Les évolutions de la relation de travail
Cours : Les évolutions de la relation de travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Vanessa Vanina • 22 Janvier 2017 • Cours • 306 Mots (2 Pages) • 906 Vues
Chapitre 3 :
Les évolutions de la relation de travail
Modifications et changement des conditions de travail :
La modification du contrat porte sur les éléments essentiels du contrat tels que :
- La rémunération
- La qualification
- Le lieu de travail
- La durée de travail
Le salarié peut refuser sans risquer d’être licencié.
Les changements des conditions de travail sont des modifications portant sur conditions d’exécutions du travail. En revanche, si le salarié refuse ces changements de conditions il risque un licenciement pour faute.
Maintien de la relation de travail :
Questions p44 :
- Une entité économique qui conserve son identité et maintien son activité est une entité économique autonome. C’est-à-dire un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique poursuivant un objectif propre. Ce concept est évoqué dans le cadre d’une modification dans la situation juridique de l’entité, tels qu’une succession, une vente, une fusion (etc…) et du maintien des contrats en cours.
- Pas compris…
- Dès lors qu’une entreprise est transmise de quelque façon que ce soit, le nouveau propriétaire doit garder les salariés.
L’article L1224-1 du Code du Travail indique que le repreneur d’une entreprise doit reprendre les salariés. Les contrats de travail sont donc transférés.
S’il y a totale de l’entreprise, il n’y a aucun soucis pour le transfert des contrats de travail.
Mais si l’entreprise externalise une activité, il y aura transfert des contrats que si l’activité transférée est une entité économique autonome, c’est à dire un ensemble organisé de personnes et de biens permettant de poursuivre un objectif propre (exemple : restauration d’une école ou d’une maison de retraite).
- Le nouvel employeur est tenu de respecter les contrats en cours. Il est aussi tenu des dettes nées avant le transfert. Il n’a pas le droit de licencier en invoquant le transfert, et ne peut licencier que pour motif économique ou personnel.
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