Le rôle du Président de la République sous la Ve

Le rôle du président de la République depuis 1958 

« Le président de la République doit être la clef de voûte des institutions », c’est ainsi que Michel Debré,l’un des plus fidèle soutien politique de Charles de Gaulle, qualifia le chef de l’État français.

C’est en 1958, année où la Ve République fut proclamée, que l’idée d’un président de la République ayant un véritable poids politique verra le jour.  Cette conception politique n’est pas nouvelle, certaines personnalité politique, dont des Présidents de la République, n’ont pas pu porter ce projet face à un Parlement beaucoup trop puissant sous la IIIe et la IVe République. Il faudra en effet attendre la crise politique en Algérie, et le retour de Charles de Gaulle en tant qu’homme providentiel, pour voir l’exécutif retrouver sa puissance politique. En effet, le 2 juin 1958, l’Assemblée nationale donne les pleins pouvoirs à de Gaulle pour que ce dernier rédige un projet de Constitution qui sera votée par référendum. Le 4 octobre 1958, la nouvelle constitution est promulguée, la Ve République est proclamée le jour suivant.

Le régime politique de la Ve République demeure bien un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est assuré et le gouvernement est responsable devant le Parlement. Mais, sous l’impulsion du constituant, le pouvoir exécutif va être renforcé à travers les nouvelles attributions données au Président de la République par la Constitution, au détriment du pouvoir législatif.

Quelle rôle incarne le Président de la République au sein de la Ve République ?

Le constituant de 1958 a souhaité en faire un arbitre et a aussi donné au Président d’action qui sont propres à sa fonction. Toutefois, le rôle politique du président varie en fonction des contextes politiques issus des élections législatives.

C’est ainsi que le chef de l’État sera un acteur politique de premier plan en période de fait majoritaire parfait (I), tandis qu’il sera plus contraint en période de cohabitation (II).

I) Le Président de la République en fait majoritaire

Dans cette configuration de concordance, entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, le Président de la République jouit du soutien de l’Assemblée nationale et donc de son gouvernement. Cette disposition offre donc au Président une légitimité renforcée (A) qui lui permet d’agir politiquement sans presque aucune limitation.

A) Le statut spécifique du chef de l’État, une légitimité renforcée

Le mode de désignation, ainsi que la nouvelle définition de la fonction du Président de la République sous la Ve République rompt avec la pratique des deux dernières républiques.

En 1958, l’article 6 de la Constitution prévoit que le président sera élu au suffrage universel indirect, non plus uniquement par les parlementaires, mais par un collège électoral, permettant de rompre avec la figure du président captif des assemblées parlementaires connue sous la IIIe et la IV République, pour en faire un président avec une légitimité renforcée. Légitimité qui se trouvera de nouveau accrue en 1962, par la révision constitutionnelle, qui va instaurer l’élection du président au suffrage universel direct. Le président est devenu un organe indépendant du Parlement, doté d’une légitimité qui lui est propre qui est venu se greffer à son irresponsabilité politique, classique en régime parlementaire.

Cette indépendance vis-à-vis des assemblées est aussi marqué par le rôle de la fonction présidentielle. L’article 5 de la Constitution renvoie aux tâches « classiques » d’un chef d’État dans un régime parlementaire, à savoir, être le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire ainsi que du respect des traités internationaux. De plus, l’article 5 lui confère de veiller au respect de la Constitution et d’assurer par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Ces nouvelles attributions accordent au Président une place importante en le plaçant au-dessus des luttes politiques. Ce qui était bien entendu un des souhaits du général de Gaulle.

Cette légitimité du chef de l’État français sera accompagnée par un ensemble de compétences lui permettant d’agir politiquement.

B) Le président de la République : un acteur politique

L’article 19 de la Constitution prévoit, comme dans tous les régimes parlementaires, un partage des pouvoirs entre le Président de la République et le chef du gouvernement. Cependant, l’article 19 est unique en créant des pouvoirs dispensés du contreseing, c’est-à-dire pouvant être exercés sans sollicitation du premier ministre. Le Président devient donc un acteur politique en capacité de solliciter les autres pouvoirs. Il peut nommer le premier ministre, dissoudre l’Assemblée nationale, communiquer avec le Parlement, nommer trois membres du conseil constitutionnel et le saisir, engager un référendum législatif et, sous certaines conditions, obtenir les pleins pouvoirs. Même si ces compétences ne permettent pas au chef de l’État de gouverner pleinement au quotidien, elles restent suffisamment importantes et lui permettent donc d’avoir un réel poids politique.

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