Le rôle du Président de la Ve République

Lila ABDELKARIM        UPA GR 4        jeudi 11 mars 2021

Le président de la Ve République peut-il tout faire ?

Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le conseil d'État, Michel Debré qualifier le président de la république de « Clef de voûte du système ». En effet, le chef de l'État occupe une place centrale dans les institutions de la Ve République. Immédiatement après le titre I de la Constitution ayant pour objet la souveraineté (articles 2 à 4), le titre II de la Constitution lui est consacré (articles 5 à 19). Politiquement et symboliquement, le président est, ou du moins est devenu, élément central du système. Avec la Ve République, l'exécutif est renforcé. Le Président de la République n’est plus réduit à « inaugurer les chrysanthèmes » (expression employée par le Général de GAULLE au cours d’une conférence de presse du 9 septembre 1965) comme cela a pu être le cas sous les IIIe et IVe Républiques. Effectivement, sous la IVe République, le président n'avait pas une aussi grande importance que le parlement. Politiquement irresponsable, l'intégralité de ses actes devant être contresignée par le président du Conseil et les ministres concernés.

Pour de Gaulle, issu d’un milieu royaliste et s’ajoutant ses expériences d’officier des armés, il est convaincu que dans l’Etat comme dans l’armée, la machine ne peut fonctionner sans un chef unique incontesté et en mesure de trancher les grands problèmes ainsi que d’assumer les responsabilités de ses décisions. De Gaulle répète ainsi la même formule, qu’il répétera en 1962, «il faut une tête à l’État ». Il ajoute il n’en faut qu’une seule, en soulignant qu’on ne peut accepter une dyarchie au sommet de l’Etat.  Charles De Gaulle voulait un chef d'État fort, au-dessus des partis. Ce doit être un chef absolu, ou du moins actif et puissant, c'est-à-dire qui dispose des instruments nécessaires au pouvoir qui lui a été attribué. C’est ce qu’il répétera avant et surtout après son retour au pouvoir en 1958, dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 « le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat ». Élu au suffrage universel direct depuis la réforme de 1962, la légitimité du président en sort évidemment renforcer.

Le président de la république, du fait de son importance de la constitution française de 1958, bénéficie ainsi d'un certain nombre de pouvoirs et d'une certaine influence sur les autres organes et institutions de la Ve République. Ainsi, le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? Sont-ils exclusifs et sans limites ? Le Président de la République possède des pouvoirs propres qui lui confère une prééminence (I) mais il existe des limites à cette présidence forte (II)

1. Une affirmation de la prééminence du présidence : les pouvoirs propres

Le Président de la République possède des des pouvoirs propres qui sont non contresigné par le premier ministre en période « normale » (A). De plus, si des conditions très spécifiques sont réunies, il peut mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels, définis par l'article 16 de la Constitution.

1. Les pouvoirs propres du président

La Constitution attribue des pouvoirs propres au président de la République, qu'il peut exercer sans la signature du Premier ministre ou d'un ministre. Attribué par l'article 19 de la Constitution, ses pouvoirs sont nombreux.

A ce titre, en matière constitutionnelle, l’article 5, en proclamant que « le Président de la République veille au respect de la Constitution », lui accorde en pratique un pouvoir d’interprétation de la Constitution. Il peut également nominer trois membres du Conseil constitutionnel et à un droit de saisine de cette institution.

Il a aussi un droit de dissolution sur le parlement qui lui appartient souverainement (Bien que des consultations du 1er ministre et des Présidents des deux assemblées soient effectués, elles n’obligent en rien le président de la République).

S’agissant des prérogatives liées aux relations avec les autres institutions. Il est libre de choisir le premier ministre qu'il souhaite s'il correspond à la majorité parlementaire étant donné qu’il doit être responsable devant le gouvernement. Il peut également mettre fin à la fonction de premier ministre. Celui-ci présente sa démission au président de la République et ce dernier met fin à ses fonctions. En exemple, Francois Fillon avait démissionné avant d'être renommé par Nicolas Sarkozy le lendemain de sa destitution. Cette démission avait pour unique objectif de changer de gouvernement.

Enfin, le pouvoir législatif du président de la république est également l'un de ses pouvoirs propres. Le président de la république peut être à l'origine d'un référendum législatif prévue à l'article 11 de la constitution. Il peut soumettre tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, forme environnemental, social ou économique ou encore sur des réformes relatives au service public. Le chef de l’Etat est celui qui promulgue la loi si le referendum est positif selon l’article 10 de la Constitution française.

B. Les pouvoirs de crises du président

Le principal régime d’exception est conféré par l’article 16 de la Constitution. Cette disposition confère au Président de la République tous les pouvoirs temporairement lorsque les institutions de la république, indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire, l'exécution de ses engagements internationaux.  L’Assemblée Nationale ne peut pas être dissoute et aucune révision constitutionnelle ne peut être entreprise durant la mise en œuvre de l’article 16. Cette disposition trouve une justification historique dans les événements de 1940, le Président de la République de l’époque, Albert Lebrun, personnellement hostile à l’armistice, ayant dû s’incliner et laisser les pouvoirs au Maréchal Pétain. La situation de crise que connaissait la France au moment de l’adoption de la Constitution de 1958 (guerre d’Algérie) est un autre élément d’explication. De fait, l’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire survenue à Alger. Ses dispositions ont toujours constitué l’un des points les plus controversés de la Constitution, même si le sujet a perdu beaucoup de son actualité. De fait, leur usage a été quelque peu encadré par la révision de la Constitution de juillet 2008. Le président de la République doit informer la Nation de la mise en place de l’article 16. Il décide seul du recours à cet article mais peut consulter le 1er ministre, les présidents des Assemblées et le Conseil constitutionnel. Le président de la République prend tous les pouvoirs et peut donc prendre des décisions même dans les domaines qui ne lui sont normalement pas réservés. Il peut prendre la place du Parlement ou du Gouvernement. Le président de la République peut ainsi décider de promulguer une loi.

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