Le référendum sous la V eme Republique

Desitter Héloise

Dissertation : Le référendum sous la Vème République.

     « Françaises, Français […] j’ai besoin de savoir ce qu’il en est dans les esprits et dans les cœurs, c’est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires. En vérité, qui ne le sait, l’affaire est entre chacune de vous, chacun de vous et moi-même. »

Par cette citation, de Gaulle fait allusion au référendum, procédé utilisé dans  la démocratie semi-directe.

  Par définition, le référendum est une procédure par laquelle l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite concernant une mesure qu’une autorité a prise ou envisagé de prendre. Le référendum peut porter sur plusieurs thématiques.  Par son utilisation le référendum permets au peuple de collaborer à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite que avec son consentement.

 En France cette procédure existe depuis la Révolution. Le référendum n’est donc pas apparu sous la Ve République, nonobstant, la Ve République est née d’un référendum. En effet, sa Constitution a été adopté par référendum le 28 septembre 1958.  Désormais en place depuis le 4 octobre 1958, environ 60 ans, la Ve République est par conséquent l’un des régimes français républicains les plus stables.

Régime fondé par de Gaulle, la Ve République a introduit dans sa Constitution le référendum, innovation majeur. L’article 3 alinéa premier de la Constitution énonce « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il ancre alors profondément le principe du referendum dans la pratique politique.

D’après l’article 2 de la Constitution, la République étant « le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple » l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. La Ve République mêle, des éléments de démocratie directe à un régime représentatif.

  Toutefois, bien que ce procédé soit enraciné dans la Ve République, son utilisation reste encore parsemé. Ainsi, la Ve République a t-elle permit au référendum de s’affirmer correctement dans la vie politique, ou alors l’utilisation de cette procédure reste elle encore trop superficielle ?

   Le référendum, synonyme de souveraineté nationale, occupe une place importante dans la Ve République (I).  Cependant, cette place reste aujourd’hui fragile et peu dominante (II).

I. Le référendum, procédure permettant l’expression populaire, intégré à la vie politique

    Les consultations populaires peuvent prendre plusieurs formes (A), elles ont eu lieu neufs fois sous la Ve République (sans compter celle du 28 septembre 1958) (B).

1. Les différentes formes de référendums

  « Le gouvernement pour le peuple, par le peuple », citation de valeur démocratique de Abraham Lincoln désormais ancrée dans la constitution française de 1958 à l’article 2 alinéa 5 qui dispose « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».  Ainsi, le peuple détient la souveraineté nationale et possède l’art de choisir et de diriger, notamment à travers la procédure du référendum.

Tout d’abord, l’article 11 de la Constitution consacre le référendum législatif puisqu’il prévoit la possibilité d’adopter des lois ordinaires par une consultation directe du peuple. Ici, l’initiative du référendum revient au Président de la République et permet ainsi d’établir un lien direct entre le Président et les citoyens français tout en contournant le parlement. Il existe toutefois des limites concernant leur champs d’application puisque le projet de loi soumis au référendum doit impérativement porter sur : l’organisation des pouvoirs publics, la ratification d’un traité et, depuis la révision constitutionnelle de 1995, la vie politique, économique, sociale ou environnementale.

On connait également le referendum constitutionnel, prévu par l’article 89 de la Constitution. Il permet alors d’approuver ou non une révision constitutionnel. Cependant, son utilisation n’est pas obligatoire car le Président peut choisir à la place de faire voter le Congrès.

Suite à une révision de l’article 11 de la Constitution en 2008, un référendum d’initiative partagée peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Aussi, depuis 2003 les collectivités locales peuvent également soumettre des projets au vote de la population. L’objet de ces projets doit uniquement relever de leurs compétences. Pour que la décision soit adoptée il faut que la moitié des électeurs ait participé ainsi qu’un oui majoritaire.  

Enfin, une ordonnance de 2016 permet dorénavant de consulter la population impliquée par un projet ayant une incidence sur l’environnement. Ce processus inspiré du référendum reste nonobstant seulement consultatif.

  Parmi ces formes de référendum, certaines ont été utilisées fréquemment sous la Ve République d’autres, peu voir pas du tout.

B. Les référendums de la Ve République

  Le 8 janvier 1961, alors que la guerre d’Algérie persiste maintenant depuis 1954, le générale de Gaulle soumet le peuple français à un référendum afin de valider sa politique d’autodétermination en Algérie. Résultat favorable avec un faible taux d’abstention. Un nouveau référendum concernant la guerre d’Algérie sera organisé le 8 avril 1962 avec pour objet une approbation des accords d’Evian du 18 mars.

Le 28 octobre 1962 l’article 11 de la constitution relatif au référendum législatif a été utilisé pour la révision constitutionnelle la plus importante de la Ve République, l’élection du Président de la République au suffrage universelle directe. Résultat favorable mais cependant très critiqué notamment à cause de la procédure utilisée, considérée comme une violation du texte fondamentale. En effet, les révisions constitutionnelles sont exclusivement prévues par l’article 89 de la Constitution.

Le 27 avril 1969, le générale de Gaulle a également soumis directement au peuple, toujours selon la procédure de l’article 11 de la Constitution, un projet de révision constitutionnel ayant deux objets :  la création des régions ainsi que une modification importante de la structure et du rôle du Sénat. Projet rejeté, rejet à la suite duquel de Gaulle démissionne le 28 avril.

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