La IV ème République

A la Libération, le Gouvernement issu de la Résistance, (le Gouvernement Provisoire de la République Française) dirigé par le G de Gaulle hésite. Certains membres sont favorables au retour aux lois de 1875; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même jour sera constituante. Cette Assemblée composée d'une majorité socialiste/communiste se met au travail. Elle proposera aux Français 2 projets de Constitution; 2 projets car le premier sera refusé.

La IV ème République a eu une durée relativement courte contrairement à la III ème; instaurée le 27 octobre 1946 , elle a été remplacée le 4 octobre 1958 pour la V ème république (12 ans) . Cette faible durée de vie peu s'expliquer par l'élaboration laborieuse de la Constitution , qui atteste la division des partis politiques. Elle est également imputable a son organisation institutionnelle qui tend à se rapprocher de celle de la III ème République. De ce fait, ce régime a été marqué par de nombreux défauts .

On peut légitimement se demander si la IV ème République est en rupture ou continuité avec la III ème République ?

L'idée ici est de montrer que la IV rep essaie de rompe avec la pratique de la III ème république en établissant un exécutif et un pouvoir normatif stable via des encadrement procédural mis en place. Mais il restera des grande instabilité notamment au niveau du gouvernement suite a des pratique divergente de ce qui a été institué .

I - la volonté de rompre avec la pratique de la III ème république

Lors de l'élaboration de la Constitution de 1946 , deux options se présentait pour cette élaboration: 1- revenir à la Constitution de 1875 ou adopter une nouvelle . Pour faire ce choix le Gouvernement provisoire de la Rep est passé par la voie de référendum qui a été donc organisé le 21 octobre 1945 et le peuple à majoritairement voté contre le retour a la III ème rép et pour l'élection d'une assemblée constituante , dont les membres ont été élus le même jour. Pour mieux effacer la rupture causée par le régime de Vichy, les constituants de 1946 n'ont pas introduit d'innovation majeure dans l'organisation du pouvoir. La IV ème Rep instaure , comme sous la III ème Rép après "la Constitution de Grévy" , un régime parlementaire moniste, avec un rôle important du Parlement et du président du Conseil, et avec un président de la République doté de très faibles pouvoirs

A - Un exécutif stable : premier objectif de la nouvelle constitution

Pour mieux effacer la rupture causée par le régime de Vichy , et encore influencés par les traditions léguées par la république précédente, les constituants de 1946 n'ont pas introduit d'innovation majeure dans l'organisation du pouvoir. La IV ème République instaure , comme sous la III ème République après la "Constitution de Grévy", régime parlementaire moniste , avec un rôle prépondérant du Parlement et du président du conseil, et avec un président de la République doté de très faibles pouvoirs .

1) Attribution des chambres Parlementaires sous la IV ème République : le parlementarisme absolu

Parmi toutes les institutions de la IV ème république, le Parlement est celui qui occupe la place la plus prépondérante. En effet, c'est du Parlement que le président de la République tient son élection. Le Parlement est donc l'unique incantation du peuple souverain et il n'a pas d'autre concurrent. De plus l'exécutif n'a qu'une faible emprise sur ses travaux ou sur son organisation, permettant ainsi au Parlement de maitriser ses sessions. Quant au Conseil de la République (ancien sénat) , il perd la possibilité de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Son rôle est également fortement diminué dans le cadre de la procédure législatif puisqu'il ne peut qu'émettre des avis sur des textes ou proposer des amendements . Le déséquilibre est tel que l'on peut même parler de "monocamérisme déguisé" . La diminution du rôle de Conseil de la République s'explique par les critiques faites au Sénat de la III ème République réputé conservateur et enterrant les textes dont il ne voulait pas .

2) Une exécutif affaibli

Dans un souci de continuité avec la III ème République mais aussi et surtout au regard du traumatisme causé par le régime de Vichy, il existait une méfiance forte , au sein des constituants, à l'égard de l'exécutif . Ainsi, sous la IV ème République , le président de la République est demeuré une fonction purement symbolique et le Gouvernement , avec à sa tête le Président du Conseil , est resté sous l'étroit contrôle du Parlement. Les attributions reconnues par la Constitution au président de la République sont en réalité faibles car tous ses actes doutent être contresignés. Il ne dispose d'aucune marge d'appréciation et se limite à authentifier les décisions prises par le Gouvernement. De plus, il a perdu de nombreuse prérogatives , dont le droit de dissolution. Ainsi, il n'exerce qu'une "magistrature morale". C'est le président du Conseil le véritable chef de l'exécutif. Les constituants lui ont même transféré certaines compétences qui étaient auparavant détenues par le président de la République, comme l'initiative et l'exécution des lois . Il dispose également du droit de dissolution et peut poser seul la question de confiance à l'Assemblée nationale . Pour son investiture , le président du

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