Le président de la république sous la Vè république.

TD 4 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL

Le président de la république sous la Vè république.

« C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit posséder le pouvoir exécutif ».  Cet extrait du discours de Bayeux, rapporté par le Général De Gaulle en juin 1946, témoigne de sa vision de l’organisation politique d’un Etat démocratique fort avec un pouvoir et un rôle important accordé au président de la république. Ce dernier, en tant que chef de l’Etat français, exerce les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif sous la Vème République. Le discours de Bayeux énonce les idées fondatrices sur lesquelles sera fondée cette Vème République, même si ce discours n’a au départ que peu d’importance aux yeux de tous. En 1958, le général De Gaulle, qui avait démissionné en janvier 1946, est rappelé au pouvoir dans le but de redonner à la France une stabilité gouvernementale non obtenue sous la IVème république. De Gaulle accepte de revenir au pouvoir mais exige la rédaction d’une nouvelle Constitution.
La Vème république émane de cette Constitution du 4 octobre 1958, influencée par le discours de Bayeux. Cette Constitution fondée sur les idées du Général De Gaulle a pour but de créer de nouvelles institutions, d’encadrer le pouvoir législatif et de stabilisé le gouvernement notamment en donnant un rôle prépondérant au président de la république avec des pouvoirs importants.

Il convient de se demander si les pouvoirs du président de la République, sous la Vème République, sont absolus ou si, au contraire, ils comportent des limites.

La constitution de 1958 confère au président de la république un rôle et des pouvoirs forts (I), mais qui semblent tout de même assortis de limites (II).

1. Le rôle et les pouvoirs du président de la république renforcés sous la Vème République. 

Afin de comprendre les raisons pour lesquelles le rôle et les pouvoirs du président de la république ont été renforcés sous la Vème République, nous allons analyser dans un premier temps l’élection du président de la république (A), puis nous étudierons en détail dans un second temps l’importance prépondérante et les pouvoirs propres du président de la république sous la Vème.

A)L’élection du président par le peuple

-La Vème république marque une rupture avec les précédents régimes puisque, suite à la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par referendum le 28 octobre 1962, le suffrage universel direct a été établi.

-Selon De Gaulle, le président de la république, en tant que représentant et arbitre de la Nation, doit être élu au suffrage universel direct, par le peuple souverain.

De plus, le président ne doit pas émaner de l’autre pouvoir, auquel il doit faire équilibre, afin de garantir l’unité, la cohésion et la discipline du gouvernement.

-Le président, sous la Vème République, est élu pour 5 ans (et non 7ans) et ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs (Article 6 de la Constitution de 1958).

-Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, un deuxième tour à lieu 14 jours plus tard, opposant uniquement les deux candidats ayant reçu le plus grand nombre de suffrage au premier tour (article 7 de la Constitution de 1958).

-L’élection du président de la République au suffrage universel direct renforce sa légitimité et sa prééminence à l’égard du pouvoir législatif, qui n’est plus la seule institution représentant directement le peuple.

Maintenant que nous avons étudier l’importance du suffrage universel direct dans l’accroissement du rôle de président de la république, nous allons détailler le rôle prépondérant et les pouvoirs propres du président de la république sous la Vème (B).

B) le rôle prépondérant et les pouvoirs propres du président de la république sous la Vème

-Le président de la république dispose d’importantes prérogatives dont il est seul responsable.

Tout d’abord, selon l’Article 5 de la Constitution de 1958, le président de la république veille au respect de la Constitution. Cet article lui confère d’ailleurs le rôle de garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

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