Le président de la République et le peuple

Le président de la république et le peuple

« C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » dans son ouvrage mémoire d'espoir, le général Charles De Gaulle résume clairement ses desseins quant à l'essence même du pouvoir au sein de la Ve République.

La Constitution de la Ve république consacre en effet, une nouvelle conception du rôle du président de la république, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue de fait sous la IIIe république et dans les textes sous la IVe République.

Il est d'ailleurs très significatif à cet égard que la Constitution de 1958 traite du président de la République dans son titre II (le titre I étant consacré à la souveraineté), alors que la Constitution de 1946 le relèguait au titre IV, derrière le Parlement et la Gouvernement.

La fonction du Président de la République a donc été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c’est-à-dire l’ensemble des personnes soumises à l’autorité de l’Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l’article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe République en mettant fin notamment au « régime des partis » et en faisant de la Ve République un régime démocratique incontestable. René Capitant dira de ce dernier qu’il est « le régime le plus démocratique que la France ait connu ». 

Ainsi, malgré le cadre d’un régime parlementaire imposé par la loi constitutionnelle, le Général de Gaulle réussit à intégrer dans la Constitution de la Ve République, ses objectifs qu’il avait déjà exposés lors de la naissance de la IVe République, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Pour le Général, la France avait besoin d’être fermement dirigée afin d’obtenir la stabilité qui avait fait défaut aux IIIe et IVe Républiques, et cette stabilité ne pouvait provenir que d’un organe exécutif fort et uni face au Parlement dont on réduirait les jeux partisans. Plus précisément, le Général de Gaulle était favorable au renforcement de la fonction présidentielle par l’instauration d’un lien privilégié entre le Président de la République et le peuple, au détriment du Parlement. Le Chef de l’Etat et le peuple sont en effet sous la Ve République, qui a toujours cours depuis 1958, en relation directe.

Il convient alors de se demander par quels moyens concrets et lourds de sens s'établit cette relation bilatérale et étroite qu'entretient le président de la république avec le peuple français.

Il est alors évident que l'élection du président de la république au suffrage universel direct a fortement contribué à renforcer le lien particulier entre le peuple et le chef de l'etat tout en conférant une réelle légitimité à ce dernier (I), lien maintenu par un recours direct à l'expression populaire prévu par la Constitution qui tend à s'estomper au fil des présidences (II).

I. L'élection au suffrage universel direct du président de la république créeant un lien intrinsèque entre ce dernier et le peuple.

La Constitution de 1958 avait prévu que le président de la république serait élu au suffrage universel indirect néanmoins le général charles de Gaulle par une révision constitutionnelle datant de 1962 a décidé de mettre en place une relation directe entre le chef de l’État et le peuple grâce au suffrage universel direct (A) permettant également de propulser ce dernier en toute légitimité à la tête de la souveraineté populaire.

A. Du système initial prévu par la Constitution au profit du suffrage universel direct.

A l'origine, le président de la Ve république est élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composé de des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des Tom ainsi que des représentants des conseils municipaux, l'ensemble regroupant environ 80 000 électeurs. Le mode de scrutin est le scrutin majoritaire à deux tours. Appliqué une seule fois, il a permis l'élection à la présidence de la république dès le premier tour du général de Gaulle le 21 décembre 1958.

A la suite de l'attentat manqué du Petit Clamart (tentative d'assassinat du président de la république) le 22 aôut 1962, le général de Gaulle, soucieux d'asseoir de manière inconstestable la légitimité démocratique de ses successeurs, propose une révision de la Constitution afin d'instaurer l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Conscient du risque e blocage du sénat , hostile par sa nature et sa tradition à l'élection direct du chef de l’État, le général DG n'utilise pas la procédure de révision prévue à l'article 89 de la Constitution mais celle, plus rapide, de l'article 11 qui permet de consulter le peuple par le voie du référendum sans le préalable d'un vote parlementaire commun aux deux assemblées. Cette procédure suscita une dispute juridique d'envergure et une crise parlementaire.

De Gaulle expliqua qu’il avait attendu 1962 car il ne voulait pas « heurter certaines sensibilités » mais les raisons étaient essentiellement démographiques et politiques. En effet, en 1958, se posait un problème statistique en raison du poids démographique des colonies, dont le nombre d'électeurs était supérieur à celui de la métropole, et ce problème n’existait plus en 1962, la majorité des colonies ayant alors obtenu leur indépendance. De plus, De Gaulle craignait la force du parti communiste en 1958 qui aurait pu se retrouver en position d’arbitre avec une élection au suffrage universel direct. Depuis 1962, le Président de la République est donc élu directement par le peuple dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours, avec une limitation du nombre de candidats au second tour. L’article 7 de la Constitution dispose en effet que « seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour ».

Finalement, cette élection du Président de la République, qui, jusqu’à la révision constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat, se déroulait tous les sept ans, s’apparente à une investiture majoritaire par le peuple qui permet de créer un lien direct avec le Chef de l’Etat, lui conférant de la sorte une légitimité populaire certaine.

B. La légitimité populaire du président de la réublique assise par un mode d'élection démocratique.

La révision constitutionnelle de 1962 a conféré au Président de la République une légitimité démocratique résultant de son élection au suffrage universel direct. Au regard de l’article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Pourtant, en pratique, c’est bien le Président de la République qui fixe les orientations de cette politique et les héritiers du général de Gaulle se sont faits élire sur un programme ou des promesses très concrètes. Cette légitimité fait du Président de la république le chef réel et incontesté de la majorité Parlementaire. Elle lui permet de jouer discrètement le rôle de chef d’orchestre de l’opposition en cas de cohabitation.

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