Le consentement des époux en matière de divorce

HORVILLE                                        Dissertation                                        27/10/20

Alice        

                                Les institutions judiciaires à la Révolution

        Le 23 juin 1789, le comte de Mirabeau proclame « nous sommes ici par la volonté du peuple». Le comte de Mirabeau est un écrivain reconnu de son temps. Du fait de son statut de comte, lorsque les États Généraux ont lieu, en 1789, il est un député représentant l’ordre de la noblesse. Mais celui-ci fut rejeté par l’ordre auquel il appartenait à cause de sa pensée qui est plutôt libérale ; en effet, il soutient les requêtes de l’ordre du Tiers-État auprès du roi. Lorsque les députés du Tiers-État et les députés des autres ordres qui les soutiennent sont obligés de s’opposer aux choix que le roi avait fait pour eux, ils n’ont d’autres choix que de se réunir dans la salle du Jeu de Paume. Là, ils décident de s’allier et de travailler ensemble pour parvenir à rédiger une constitution pour la France. Avec leurs travaux, les institutions du pays vont subir de nombreux et profonds changements. Dès 1789, on assiste à une révolution dans le pays et ce, dans différents domaines. Ainsi, les institutions sont transformées pendant la Révolution. Les institutions qui sont l’ensemble des règles qui régissent un pays, une collectivité, doivent s’adapter et évoluer dans le même que le pays qu’elles régissent. La révolution est une période de dualité entre l’Ancien Régime et la France issue de la Révolution. L’Ancien Régime est la période de monarchie avant 1789, qui se définit en tant que la monarchie absolue de droit divin.  

        Cette évolution des institutions va se poursuivre au fil des années. En effet, les institutions judiciaires qui naissent au début de le Révolution française vont subir de nombreux changements. La France ne sait pas vers quelle sorte d’État se diriger après n’avoir connu qu’un système de monarchie depuis plusieurs centaines d’années. Ces changements vont prendre différentes tournures et évoluer jusqu’en 1799. La fin du Directoire, avec le coup d’état du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, en 1799 correspond à la fin de la Révolution.  C’est à cette occasion que les institutions judiciaires de la France vont trouver un point d’ancrage et se figer pour les années qui suivent cette décennie.  

        Les nouvelles institutions judiciaires constituent une vraie rupture avec les institutions de l’Ancien Régime. Il est possible de travailler ces nouveautés en étudiant comment cette rupture est mise en place et comment les nouvelles institutions évoluent ensuite au cours de la Révolution. Cette réflexion peut se faire d’abord sous l’angle des premiers changements dans les institutions mises en place (I) ; puis, dans un deuxième temps, il faut se demander, ce que la France, à l’heure du bilan en 1799 gardera de ces nouvelles institutions ? (II).

I) Les nouvelles institutions judiciaires au début de la Révolution

        La Révolution n’avait pas comme but premier de mettre fin à la monarchie. Mais, après certaines décisions du roi, l’ordre du Tiers-État, soutenu par certains membres des autres ordres, va se rendre compte qu’il est nécessaire de rédiger une nouvelle constitution. De plus, l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août est un autre élément poussant les députés à revoir l’organisation judiciaire en France. Ces réformes des institutions judiciaires de l’Ancien Régime (A) sont affirmées dans la rédaction de la première constitution française.

A. Des réformes judiciaires  

        Sous l’Ancien régime, la justice française était payante et difficilement accessible. En effet seulement les plus riches pouvaient la payer en épices ou en argent. C’étaient les vénalités des offices et des épices. Plus le plaideur était riche, plus il pouvait aller dans de grandes cours pour le jugement. Lors de la Révolution, les députés ont voulu effacer des inégalités. Les députés des trois ordres ont aboli ces inégalités dans le décret du 4 août 1789, à l’article 7. Cet article rend la justice gratuite et accessible par tous, peu importe le rang social. Dans le même décret, à l’article 11 les députés abolissent les privilèges octroyés par la naissance. C’est-à-dire, que sous l’Ancien Régime les emplois pouvaient s’acheter, notamment les emplois juridiques. Les hommes de lois étaient bien souvent issus de la noblesse et avaient acheté leur emploi. De plus, la justice était faite par des membres d’un ordre certain en fonction des clients qui se présentaient devant le juge. Avec le nouveau décret, il n’y a plus de tels avantages en France et les emplois juridiques sont accessibles par tous et la justice se fait par tous, pour tous.

        Cette égalisation de la justice va être consolidée lors de la rédaction, par les députés de l’Assemblée Nationale constituante, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (dès août 1789).

B. Consolidation de ces réformes

        L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Cela renforce la rupture avec l’Ancien régime dans lequel la loi était faite par le roi, seul représentant de la justice avec ses subordonnés. Désormais, on observe que la loi est faite par la volonté générale c’est-à-dire que le peuple façonne la loi. On retrouve là une caractéristique fondamentale de la Révolution judiciaire, caractéristique que l’on retrouve dans toute la Révolution, car la Révolution, c’est la transformation du peuple en une nation qui devient omniprésente dans l’organisation de la société. Et cela est encore plus vrai lors de la rédaction de la constitution de 1791. Dans cette première constitution , on assiste au début de l’indépendance du judiciaire. En effet, ce sont les Assemblées qui élisent les magistrats du Tribunal de Cassation ainsi que ceux de la Haute Cour afin de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs exécutif et législatif. Le Tribunal de Cassation, affirmé dans les articles 20 à 22 et 27 de la Constitution, est une création datant de la monarchie constitutionnelle par le biais des lois du 27 novembre et 1er décembre 1790. Cette juridiction va venir remplacer le Conseil des parties et va devenir la plus haute juridiction française sous la monarchie constitutionnelle.

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