Le Sénat, une anomalie démocratique?

DROIT CONSTITUTIONNEL : LE SENAT, UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE ?

   Le Sénat, en France, constitue la chambre Haute du Parlement. Il détient, avec l’Assemblée nationale le pouvoir législatif. En France il est le représentant des collectivités territoriales et siège au palais de Luxembourg à Paris. Il est composé aujourd’hui de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par ce que l’on appelle « les Grands Electeurs », depuis 2011 plusieurs réformes on transformer les élections ; les sénateurs sont ainsi élus pour six ans et le renouvèlement se fait par moitié tous les trois ans. Cette institution qui existe depuis la IIIème République a toujours été remise en cause et la question concernant sa suppression est constamment évoquée du fait, selon certain, de son côté « antidémocratique ». Lionel Jospin l’avait même qualifié « d’anomalie démocratique ». Certains veulent le réformer, d’autre même le supprimé, et pour cause son inefficacité et son côté conservateur qui est souvent un obstacle à la politique du pays.

    Face à une forte contestation du Sénat, serait-il judicieux de le remettre en cause pour créer une République avec un Parlement monocaméral ?

   Afin de répondre à cette question nous verrons premièrement le côté du Sénat qui pourrait le mettre dans la lumière d’une institution antidémocratique pour dans une seconde partie voir que le Sénat malgré une forte contestation  est un organe nécessaire pour un bon fonctionnement de la République.  

1. Le Sénat : Une institution jugée par certains antidémocratique.

   Le Sénat depuis sa création se voit critiquer par certains partis politiques qui le jugent antidémocratique et qui le voit comme un obstacle à la politique du gouvernement. N’étant pas élu au suffrage universel direct, selon certains il servirait à maintenir dans le monde politique certains « dinosaures ». De plus cette chambre est jugée trop couteuse et appartenant au passé.

1. Le Sénat, un outil de conservatisme ?

   Le sénat, dès sa création n’avait pas une portée purement démocratique. En effet, lors de la IIIème République, la création du sénat avait un but bien particulier : instaurer une chambre Haute qui assurerait une république conservatrice. En effet, en 1875, pour ne pas laisser trop de pouvoir à la « gauche » ainsi que de limiter le pouvoir de la chambre des députés élue au suffrage universel et donc à tendance novatrice, l’alliance formée des monarchistes libéraux appelés aussi « orléanistes » et du gouvernement des républicains d’Adolph Tiers, a décidé d’instaurer un parlement bicaméral en créent une chambre Haute qui contrebalancerait les pouvoirs et ne permettrait pas de ne pas mettre en place trop de réforme. Ce procédé avait donc pour but de limité le pouvoir du peuple, on pourrait donc le qualifié d’antidémocratique. C’est alors, depuis sa création que cette chambre est jugée d’inutile et la question de sa suppression a souvent été soulevée, notamment en 1969, quand le général de Gaulle l’avait soumis  au référendum avant sa démission. Aujourd’hui, cette question ne cesse de revenir, elle a été notamment évoquée par le président PS de l’Assemblée Nationale : M. Bartelone, qui a déclaré être favorable à la suppression du Sénat.

    Cependant aujourd’hui la vision du sénat et de son utilité a bien changé même si certains problèmes concernant le côté démocratique du sénat se posent toujours.

1. Le Sénat aujourd’hui, un obstacle à l’efficacité de la politique du gouvernement ?

   Voilà le problème majeur qui se pose de nos jours. Pour certains partis politiques, notamment les partis de gauche, le sénat est vu comme un obstacle à l’efficacité de leurs politique. Effectivement, lorsqu’une proposition de loi est faite, celle-ci doit être approuvée par l’Assemblée Nationale et le sénat, si ce dernier n’est pas d’accord, la loi ne pourra pas être approuvée sauf dans le cas où le premier ministre donnerait le dernier mot à l’Assemblée Nationale. Et étant donné que le sénat jusqu’à 2011 était exclusivement à majorité de droite, il était plus difficile pour les partis de gauches, pourtant élus par le peuple de manière démocratique, d’instaurer leurs lois. Mais cependant même les partis de droite connaissent des fois des difficultés et se retrouvent face au refus du sénat à accepter certaines lois. L’exemple le plus frappant est l’instauration du droit de vote des femmes. Cette loi finalement mise en place en 1944 a été longtemps bloquée par le sénat, ce qui fait de la France un des dernier pays européen à donner le droit de vote aux femmes. Nous pouvons aussi rattacher ce problème à la situation actuelle : Aujourd’hui, avec un Sénat à droite et un gouvernement à gauche, le président Hollande est dans l’impossibilité de mettre en place le projet constitutionnel concernant la déchéance de la nationalité. L’autre problème qui peut causer une polémique autour du sénat est l’élection de ses membres au suffrage universel indirect, alors que l’Assemblée Nationale, elle, est élus au suffrage universel direct. Ce n’est donc pas directement le peuple lui-même qui élit ses sénateurs.

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