La théorie de la séparation des pouvoirs cas

Dissertation : TD Constitutionnel n°7 : La théorie de la séparation des pouvoirs

« Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution » article 16 de la DDHC. Cet article affirme le principe selon lequel la séparation des pouvoirs est au cœur de la construction des régimes politiques modernes. La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. La théorie de Montesquieu est historiquement datée et avait vocation à lutter contre l’absolutisme monarchique, elle demeure aujourd’hui encore un des théories les plus fondamentales du droit constitutionnel puisqu’elle est à la base de tout système constitutionnel libéral. Elle est ainsi devenue une problématique constitutionnelle primordiale dès le 18ème siècle et connait une actualité forte dans tous les régimes politiques. Autrement dit la théorie de Montesquieu est une théorie actuelle et essentielle dans la construction des sociétés politiques libérales contemporaines.

La théorie de la séparation des pouvoirs peut-elle être considérée dans l’actualité des régimes politiques comme pertinentes ? La théorie de Montesquieu était et demeure depuis son apparition fondamentale au droit constitutionnel cependant elle connait un certain nombre de limite qui amènent à se demander si elle est toujours aussi pertinente.

I. Une théorie fondamentale à la base des systèmes constitutionnels libéraux

La théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs est une des théories les plus fondamentales du droit constitutionnel parce qu’elle est à la base de tout système constitutionnel libéral.

A. De l’origine à l’apparition de la théorie

Cette théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a écrit De l’esprit des lois en 1748. Le livre XI chapitre VI est intitulé « de la Constitution d’Angleterre ». C’est dans ce chapitre que Montesquieu théorise véritablement sa pensée constitutionnelle. En réalité, il a été précédé par d’autres auteurs qui ont déjà théorisé l’idée de la séparation des pouvoirs. Finalement, la première théorie de la séparation des pouvoirs est celle de John Locke qui, en 1689, écrit Essai sur le gouvernement civil. Néanmoins, la théorie reste assimilée à Montesquieu car il est arrivé au moment le plus favorable de l’histoire politique. En effet, une cinquantaine d’années avant la RF, les idées à l’encontre de l’Ancien Régime commencent déjà à émerger et à remettre en cause la monarchie absolue. La philosophie de Montesquieu va reposer sur deux postulats essentiels. Tout d’abord, le premier paramètre est celui de l’individu. En effet, Montesquieu place l’individu au centre de la théorie de la séparation des pouvoirs car, grâce à la séparation des pouvoirs, l’individu doit voir ses droits protégés. Le fait que l’individu participe à l’élaboration de la vie politique n’importe pas à Montesquieu, contrairement au fait que l’individu voie ses droits et libertés protégés. Ensuite, le second paramètre est celui de la liberté. En effet, le but de séparer les pouvoirs est de permettre un gouvernement modéré et donc d’en faire le plus à même de protéger les libertés. La séparation des pouvoirs est tjrs invoquée au nom de l’équilibre des pouvoirs car cet équilibre permet de garantir les libertés. Tous les régimes politiques dans lesquels les pouvoirs ne sont pas équilibrés sont des régimes oppresseurs des libertés. Autrement dit, la séparation des pouvoirs est une théorie fondamentalement libérale. La théorie de la séparation des pouvoirs a souvent été extrapolée par les constituants. Elle a trouvé à s’appliquer dans les Constitutions françaises mais pas toujours de manière explicite. En effet, la DDHC a aujourd’hui valeur constitutionnelle. Par conséquent, l’article 16 cité précédemment a pleinement valeur constitutionnelle et permet donc de dire que le principe de séparation des pouvoirs est bien un principe contenu aujourd’hui dans les substantiels de la Constitution française.

B. Une théorie essentielle pour éviter les confusions

Pour Montesquieu, dans chaque Etat, le pouvoir consiste en une triple fonction : la fonction exécutive, législative et judiciaire. A partir de l’observation de ces trois fonctions, Montesquieu explique que « le meilleur des gouvernements est celui où les trois fonctions sont séparées ». Mais encore faut-il qu’elles soient confiées à des titulaires distincts et équilibrées entre elles. C’est à condition que ces trois paramètres soient réunis que le système institutionnel sera un système dans lequel la liberté politique des individus est la mieux conservée. Dans le cas contraire, on est dans un système institutionnel que Montesquieu qualifie de despotique, tyrannique. Dans ces systèmes, la liberté individuelle n’est plus protégée car les pouvoirs sont confondus. On peut donc résumer par le fait que la séparation des pouvoirs égale la liberté et que la confusion des pouvoirs égale l’oppression. En France, Montesquieu va essayer de transposer l’idée d’un pluralisme organique en postulant la spécialisation fonctionnelle. La règle de la séparation des pouvoirs implique qu’il y ait un organe constitutionnel spécialisé pour chacune des trois fonctions de l’Etat avec un monarque ou un exécutif collégial pour la fonction exécutive, une assemblée bicamérale pour la fonction législative et l’existence de tribunaux pour la fonction judiciaire. En principe, chaque organe n’accomplit que les actes mais tous les actes de sa fonction. Néanmoins, une spécialisation fonctionnelle trop stricte n’est pas viable et ne peut amener que des blocages. Montesquieu nuance donc la règle de la spécialisation fonctionnelle en acceptant qu’il existe quelques interférences entre les fonctions. En France, Montesquieu va aussi essayer de transposer l’idée d’un pluralisme organique en postulant l’indépendance des organes. La règle de la séparation des pouvoirs implique qu’il y ait une protection statutaire des organes, les uns par rapport aux autres. En conséquence, il y aurait une garantie dans le fonctionnement de chaque organe pour éviter les empiètements d’un statut sur un autre.

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