La souveraineté

 LA SOUVERAINETÉ

 Conceptualisée en France par Jean Bodin dans les Six Livres de la République, la notion de souveraineté - l'une des plus complexes de la théorie constitutionnelle - matérialise la naissance de l'État moderne.  Définie par Raymond Carré de Malberg comme la « plénitude suprême de puissance indépendante » (Contribution à la théorie générale de l’état, t. 1, Sirey, 1920-1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, p. 141), elle ne saurait connaître de limitations, entendues au sens de restrictions à son exercice.  Dans l'État, le souverain - en France, le peuple - dispose d'un pouvoir suprême de décision, qui ne saurait se voir contrôlé.  À l'extérieur, la souveraineté se caractérise par l'indépendance de l’État : certes, «la France consent aux limitations de souveraineté nécessaire à l'organisation et à la défense de la paix » (Const. 27 oct. 1946 , Préambule, al.15), mais ces limitations ne sauraient entrainer l'exercice plein et entier du pouvoir souverain de l'État.  De cette spécification, il découle que la question d'éventuelles limitations de souveraineté apparaît élargie paradoxale, voire extravagante.  Pourtant, l'idée d'une puissance qui ne s'embarrasse d'aucune limite peut également se montrer étourdissante, singulièrement au sein d'un système juridique marqué par la doctrine de l'état de droit.  Par ailleurs, une telle interrogation ne peut manquer d'avoir une résonance politique, dans la mesure où elle fait écho à la problématique des transferts de souveraineté de l'État français vers des organisations supra-étatiques, singulièrement européennes.  Dès lors, il conviendra automatiquement que, si la souveraineté est, dans son essence, une puissance absolue (1), elle ne peut néanmoins, en tant qu'insérée dans un ordre juridique, s’affranchir de toute limitation (II)  .

1. - La souveraineté, une puissance sans limites

En raison de sa nature même, la souveraineté de l'État ne peut connaître de limites (A).  Cette absence de limitation s'illustre de manière paradigmatique dans l'exercice du pouvoir constituant (B).  

A. - L'impensable limitation de l'État souverain Le caractère absolu de la souveraineté

La souveraineté est la puissance absolue st perpétuelle d'une République» (J. Bodin, Les Six Livres de la République, Livre I, Fayard, 1986, D. 179).  En ce sens, elle ne saurait connaître de limitation à son exercice.  Absence de limitations de la souveraineté externe et de la souveraineté interne.  L'histoire constitutionnelle explique à cette absence de limitation.  D'une part c'est parce que la souveraineté royale a supplanté les souverainetés seigneuriales que la souveraineté interne s'exerce depuis lors sans partage ni limitations.  D'autre part, c'est parce que le pouvoir royal souhaitait se libérer du joug de la papauté ainsi que du Saint-Empire romain germanique que la souveraineté ne saurait admettre l'intervention de l'extérieur.  

B. - La liberté du pouvoir constituant La liberté du pouvoir constituant originaire.  

Qu'il n'existe pas de limites au pouvoir constituant originaire est aisé à comprendre : en tant que « volonté politique (C Schmitt, Théorie de la constitution, Paris, PUF, 1993, p. 212), le peuple chargé d'avoir une nouvelle Constitution fixe les règles de limitation du pouvoir.  Il crée ainsi un droit nouveau qui remplace le droit préexistant et ne saurait par conséquent s'imposer à lui au moment de son édiction.  

La relative liberté du pouvoir constituant dérivé.  

S'agissant du pouvoir constituant dérivé, l'affranchissement de toute limite est plus délicat à admettre, dans la mesure il institué par la Constitution.  Ce pouvoir désigne en ce sens la révision de la Constitution ; révision encadrée par des règles spéciales déterminées par la Constitution elle-même : c'est l'article 89 de la Constitution.  Déjà à la Révolution, des limites à l'exercice du pouvoir de révision ont été imaginées.  Le Titre VII de la Constitution de 1791 assortissait en effet au droit « imprescriptible » de la Nation «de changer sa constitution» un certain nombre de limites procédurales.  Ces limitations peuvent d'ailleurs être considérables : c'est le cas en Allemagne, avec l'article 79 de la Loi fondamentale qui prévoit des limites formelles et matérielles au pouvoir de révision.  Ailleurs, elles peuvent au contraire s'avérer plus difficiles à appréhender.  C'est ainsi qu'au Royaume-Uni, en raison de l'absence de Constitution écrite et de la prépondérance du principe de souveraineté parlementaire, la liberté s'exprime par une formule heureuse selon laquelle : « le Parlement anglais peut tout faire sauf changer un homme en femme ».  En France, des limites substantielles existent : le pouvoir constituant dérivé ne peut modifier «la forme républicaine du gouvernement » (Const. 4 oct. 1958, art. 89, al. 5).  Si le peuple, en tant que Souverain, peut concrètement procéder à une révision de la procédure de révision, il faudra alors admettre qu'en portant ainsi atteinte à l'identité de la Constitution, le pouvoir constituant a procédé à un changement de constitution (C. Schmitt, Théorie de la constitution Paris, PUF, 1993, p. 241 et s.).

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