La souveraineté

Sujet : "mais voter, c’est décider de qui va décider pour toi" — Nekfeu, extrait de la chanson Rêve d’avoir des rêves, 2015

INTRODUCTION :

"La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave" — Charles de Gaule. Dans une de ses chansons, en 2015, le rappeur Nekfeu déclare "mais voter, c’est décider de qui va décider pour toi". Pendant longtemps, on donnait au pouvoir une origine divine. Mais avec les révolution du XVIIIème siècle, il y a eu une laïcisation de la souveraineté ainsi que de la source du pouvoir des gouvernants qui est dorénavant la collectivité toute entière et non plus dieu. En 1789, la souveraineté démocratique remplace alors la souveraineté théocratique, qui va se diviser en deux conceptions que tout oppose : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.

Voter est un des aspects essentiels de la démocratie. En effet, il s’agit d’un acte par lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d’une décision. Le majeur protégé peut voter personnellement. La démocratie est par conséquent le gouvernement par le peuple. Plus généralement, il s’agit d’un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et un droit de contestation à l’égard du pouvoir.

Ici, il s’agit alors de tenter de comprendre ce qui est à la base du pouvoir des gouvernants. En effet, pour être gouvernant, il faut avoir des gouvernés, mais qui sont-ils ? Comment manifeste-t-il leurs différents droit relatifs à la contestation du pouvoir ou au droit de participation ? L’article 3 de la Constitution française datant du 4 octobre 1958 affirme que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants". Il s’agit alors ici de montrer le pouvoir du peuple face au pouvoir constituant.

Cela nous pousse alors à nous demander en quoi le vote est témoin d’une société démocratique mais également d’une propre destitution de son pouvoir ?

PLAN :

I- Une souveraineté populaire comme solution idéale

La souveraineté populaire est considéré par beaucoup comme étant la solution idéale car elle est une parfaite expression du pouvoir du peuple (A), néanmoins, cela reste un pouvoir du peuple problématique (B).

Une parfaite expression du pouvoir du peuple

La souveraineté populaire fut défini par différent auteurs dans le livre Droit constitutionnel de 2012. La souveraineté populaire impliquerait que le pouvoir appartienne au peuple. Il s’agirait alors selon eux que "la souveraineté populaire postule que chaque citoyen est porteur d’une parcelle de souveraineté qu’il détient individuellement et de manière permanente." Cela impliquerait alors que "tous les citoyens puissent prendre part à la décision politique" et "qu’ils aient la faculté d’exercer un contrôle vis à vis des gouvernants qui restent toujours responsable devant eux". Cette conception serait alors selon eux "liée à la démocratie directe".

Cette idée de la souveraineté populaire est ancienne, toutefois elle se concrétise plus particulièrement lors de la constitution du 24 juin 1793. Cette conception représentait alors l’idéal démocratique. La souveraineté appartiendrait à tous les citoyens résidents dans le pays au moment présent. On peut attribuer cette conception à Jean-Jaques Rousseau, qui fonde sa théorie sur les droits naturels. En effet, selon sa pensée, tout les citoyens détiendraient une part de la souveraineté. Le peuple pourrait alors s’exprimer selon 3 moyens. Par le suffrage universel ou aussi appelé principe de l’électorat de droit. Par la démocratie directe, c’est à dire par le moyen du référendum. Par le mandat impératif, c’est à dire que les élus doivent obéir aux électeurs.

Un pouvoir du peuple néanmoins problématique

Même si la souveraineté populaire semble être la solution parfaite afin de redonner le pouvoir au peuple, il est tout de même problématique. En effet, les auteurs du livre Droit constitutionnel de 2012 explique que "la souveraineté populaire n’a jamais pu réellement être réalisée. En effet, les seuls moments où cette théorie fut essayer furent à l’origine de "périodes liberticides" comme la Terreur qui se déroula lors des années 1793 et 1794. Les seuls textes qui prennent en considération la souveraineté populaire sont la Constitution montagnarde de 1793 ainsi que la Charte de 1814. D’un point de vue théorique et pratique, la souveraineté populaire ne peut exercer. En effet, il faudrait, selon la théorie que chaque citoyen puisse donner son avis, il faudrait donc réunir tout les citoyens ce qui serait impossible physiquement.

La théorie de Rousseau est elle aussi irréalisable. Cette théorie ne permet pas d’éviter le "phénomène représentatif" comme il est expliqué dans le livre Droit constitutionnel. En effet, selon les auteurs, "la conjugaison de la souveraineté du peuple et du principe représentatif engendre des conséquences très dangereuses". Les gouvernants ont alors un pouvoir illimité. Dans son livre Du pouvoir, Bertrand de Jouvenel écrit "Dès que le pouvoir est fondé sur la volonté de tous, la méfiance parait sans raison, la vigilance sans objet, et les bornes

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