La socialisation du risque

Chapitre 11

La socialisation du risque

Le besoins de sécurité de la population et de plus en plus fort, il est clairement exprimé par l’intermédiaire des média et des associations de victime, les actions de groupe sont désormais autorisé en France, plusieurs victime d’une même origine de dommage peuvent s’unir pour intenté une action commun en économisant des frais d’avocats.

Nous étudierons les limites de la mutualisation, puis la misse en œuvre de la solidarité.

I Les limites de la mutualisation  

Les assureurs privées ne peuvent ou ne souhaitent pas intervenir pour couvrir certains risque, en effet une personne privée ne peut pas être, en principe, obligé de contracter.

1. Les limites en vigueur

La sélection des risques est un droit reconnue au assureur afin équilibrer financièrement leur activité les assureurs privée ne couvre pas les risques suivants : les risque dont les conséquences financière sont trop importante (exemple les phénomènes naturelle comme les tremblements de terre) ou risque d’attentat ; les risques isolé ou trop grave (exemple : chute de météorite) ; les risque nouveau ou inconnue (exemple : les pandémies) ; les risques pour lesquelles la responsabilité de l’état est engagé plus ou moins directement, exemple les guerre les émeutes et les mouvement populaire.

1. Les alternatives possibles

Pour palier la non intervention des assureurs, le législateur a trouvé plusieurs solution : la création d’assurance obligatoire ; la création d’extension de garantie obligatoire. Le risque doit être prévu dans le contrat, les assurances qui garantis les biens peuvent prévoir des extensions de catastrophes naturelle tempêtes ou attentas, ces nouveaux risques, ces nouveaux risque font l’objet d’une tarification supplémentaire ; indemnisation direct par l’Etat, c’est l’Etat qui est censé réparer les dommages causé en utilisant les impôts ; la création de fond de garantie public se sont des secteur dis de para-assurances qui sont financer en partie par les assureurs et en partie par l’Etat.

La technique de l’obligation d’assurance concerne surtout l’assurance de responsabilité. En principe le risque est assuré sous peine de sanction pénale.

 Les assureurs sont contrains d’accepter certains risque par le bureau centrale des tarifications qui fixe également les amplitudes de barème.

Création d’extension  de garantie obligatoire, la RC habitation peux comprendre également, les catastrophe naturelle, les tempêtes et les attentats mais avec des plat fond d’indemnisation. Indemnisation direct par l’Etat, le financement de cette indemnisation est prévu par l’impôt, exemple les dommages de guerre font l’objet d’indemnisation par l’état fautif

Création de fond de garantie public, se secteur est appelé secteur de la para-assurance puisse qu’il associe les règle du secteur privée de l’assurance et la prise en charge par l’état

II La Mise en œuvre de la solidarité

A) Les fond de garantie public 

Se sont des organismes financer essentiellement par des taxes sur les contrats d’assurance, leur but et d’indemniser les victimes d’accident qui ne dispose d’aucune autre solution de remboursement. Le FGAO (le Fond de Garantie des Assurance Obligatoire) il s’agit pour les assurés de payer une cotisation au FGAO en même temps que le paiement de leur assurance pour pouvoir être remboursé en cas de litiges avec un conducteur non assuré.

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