La séparation des pouvoirs cas

Histoire des Juridictions

La séparation des pouvoirs

La justice est-elle un pouvoir ?

1. Les juridictions

1. Juridictionnelle

Historiquement les pouvoirs étaient réunis soit chez un homme ou femme (Cléopâtre) ou Dieu, principe même d’une théocratie, et en France on a connu l’absolutisme royale à partir du 17eme en France et autres pays certains auteur ont commencé à se poser des questions

Montesquieu →Il n’y a point de …distinguer les trois pouvoirs

Pour voir de juger/législatif/

1690 traité Monsieur lauque

26 aout 1789 Article 16 Déclaration droit de l’homme…

16 et 24 aout 1790 loi dite sur l’organisation judiciaire traite également de la séparation des pouvoirs

1791 constitution qui prévoit cette séparation des pouvoirs

5eme république 1958 les constituants n’ont pas jugés utile d’expliquer explicitement la séparation des pouvoirs

Pour 75% des français la justice fonctionnent mal

Montesquieu et jean jacques garde des sceaux souligne

Se pencher sur le cas de la Hongrie → Mise en application de baisser la retraite des juges de 70 à 62 ans

La cour suprême des USA s’est penché

Turquie →

France interdiction au juge de s’immiscer dans les fonctions

Interdiction

Le juge en France ne peut pas créer de loi.

Le parlement est chargé d’écrire et de voter les lois

Les lois de 1790 article 10(??) Ils ne pourront point faire de loi et article 12 + code civil de 1803 article 5 (jamais modifié) il est défendu ….

  Complété par l’article 1351 du code civil autorité relative de la chose jugée

Chaque jugement ne vaut que pour les causes qui lui sont soumises

Le juge n’a pas besoin de suivre les avis de la cour de cassation ils ne peuvent pas juger les lois.

Article 4 code civil intact depuis 1804

Une loi en France ne peut pas être rétroactive

Dans les dernières années il y a eu un certain nb de loi fiscal rétroactive

Constitution de 1948 protège les parlementaires

Article 26 de la constitution

13 juillet 1973

25 mai 2016

Arrêt moulin 56eme attendu (je ne résiste pas de le relire)

5 septembre 2016 Zimbabwe par rapport aux juges

La justice n’est pas un pouvoir c’est une autorité

Les magistrats sont nommé sur

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