La représentation est-elle compatible avec la démocratie ?

GROUPE TD 1                Baki Sofia

Sujet de dissertation n°3 :

La représentation est-elle compatible avec la démocratie ?

        «Le peuple qui a la souveraine puissance, doit faire par lui-même tout ce qu’il peut bien faire ; et ce qu’il ne peut pas bien faire, il faut qu’il le fasse par ses ministres.» Montesquieu (1689-1755), De l’Esprit des lois, 1748. Livre II, chapitre II.

Par cette citation Montesquieu pose le principe de souveraineté nationale.

        La souveraineté nationale est la théorie qui fait de la nation l’unique titulaire de la souveraineté. La nation est considérée comme étant une personne morale indivisible.

Dans cette théorie la nation est souveraine, la souveraineté ne peut être divisée entre les citoyens, elle est indivisible et inaliénable. Elle appartient en bloc à tous les membres de la nation. Toutefois, les citoyens ne peuvent exercer cette souveraineté directement d’eux même. Les membres de la nation (le peuple), s’en remettent à des représentants. Ces représentants sont élus et désignés afin d’exprimer la volonté générale.

        À cette théorie s’oppose la théorie de la souveraineté populaire. La souveraineté populaire considère que le peuple, constitué par l’ensemble des citoyens formant le corps social, détient la souveraineté. Chaque citoyen pris isolément dispose d’une égale fraction de la souveraineté qu’il ne peut déléguer. La souveraineté populaire est donc la somme des volontés générales du peuple. Ainsi, le pouvoir revient donc au peuple, et les gouvernants ne sont que des délégués.

        La souveraineté nationale et la souveraineté populaire émergent de la Révolution française de 1789, la souveraineté auparavant détenue par le roi est transférée à la nation. Les révolutionnaires vont vite s’opposer, et ces deux théories distinctes quant à l’origine de la souveraineté dans l’État diffèrent autant sur leurs mécanismes que sur leurs conséquences.

La souveraineté populaire voudrait que chaque citoyens participe à la vie politique, mais pour des raisons techniques et pratiques cela reste impossible (population trop importante). La souveraineté nationale permet par le biais de représentants d’exprimer la volonté générale, ils votent la loi et dans un régime parlementaire contrôlent le gouvernement : c’est la naissance de la représentation.

        Le système de représentation dispose que les élus le sont au nom de la nation souveraine, ils expriment la volonté générale et ne sont pas de simples commis, c’est le principe de démocratie représentative.

        Démocratie, vient du mot «demos» signifiant «peuple» et «kratos» signifiant le «pouvoir», ainsi la démocratie est le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple», dernier alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. La République française est fondée sur ce principe.

        Cependant, l’exercice de la démocratie représentative connait une crise identitaire, et présente certaines limites quant au système représentatif. En effet, la démocratie se veut «gouvernement du peuple, par le peuple», tandis que la représentation repose sur l’élection de représentants.

        Nous allons donc nous demander dans quelle mesure la représentation et la démocratie sont-elles compatibles.

        Nous verrons dans un premier temps l’affrontement entre les théories démocratiques de la souveraineté (I), entre d’une part la souveraineté nationale (A), et d’autre part son opposition à la souveraineté populaire (B). Puis dans un second temps nous verrons quelles sont les critiques de la démocratie représentative (II), tout d’abord par les limites du principe même de représentation (A) et quelles en sont les solutions envisageables par des moyens de dynamisation de la démocratie (B).

1. L’affrontement entre les théories démocratiques de la souveraineté

La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont deux théories démocratiques de la souveraineté apparues durant le siècle des Lumières et soutenues pendant la Révolution française de 1789. Ces deux nouvelles conceptions radicalement différentes s’opposent sur leur principe mais aussi sur leurs conséquences juridiques.

1. La souveraineté nationale

1. La théorie démocratique de la souveraineté nationale :

        La théorie de la souveraineté nationale fut développée par Joseph Sieyès, un des principaux théoriciens de la Révolution française de 1789, dans «Qu’est-ce que le Tiers-État» (1789). Il s’oppose à la conception de la souveraineté populaire. Selon lui, le désir de faire participer le peuple est techniquement impossible à réaliser, car obtenir l’assentiment de chaque personne est difficile compte tenu de l’importance de la population.

De plus, il rappelle que certains membres du peuple ne peuvent exprimer leur volonté de manière autonome, c’est le cas à l’époque de la Révolution française des femmes, des domestiques, des aliénés… Sieyès favorise donc la souveraineté nationale, qui regroupe le peuple en un seul corps et non chaque personne dans son individualité. Le peuple demeure souverain, la nation représente une entité abstraite composée par le peuple qui se confond avec la population.

La nation est donc souveraine et possède une volonté propre, la volonté générale. La nation est une personne morale et possède la souveraineté qui est une et indivisible. Dans le système de souveraineté nationale, la souveraineté s’exprime donc par des représentants élus.

1. Ses conséquences juridiques :

        La souveraineté nationale est fondée sur le système représentatif. Le système représentatif repose sur trois grands principes qui sont l’électorat fonction, le principe de représentation, et le mandat représentatif.

L’électorat fonction permet l’élection des représentants, leur désignation. Le vote ici n’est pas considéré comme un droit mais comme une fonction. Le principe de représentation s’inscrit dans le système représentatif car il reconnait aux citoyens le droit d’être représentés en tant que nation. Les citoyens sont donc ceux qui peuvent participer au suffrage.

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