La pertinence des critères de classification des régimes

Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes

Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de son mandat, grâce à sa personnalité et à la conviction de la population qu'un président fort était le seul moyen d'éviter l'instabilité, le général De Gaulle a appliqué un régime présidentialiste dans un système qui se voulait pourtant parlementaire. Le cumul du fort charisme de De Gaulle et des éléments que lui confèrent le régime politique en place aboutissent à des abus de pouvoir qui mettent en lumière les limites de ces classifications. Les régimes parlementaires et les régimes présidentiels sont apparus dès le XVIIIème siècle à travers deux exemples considérés comme les modèles de référence de ces deux systèmes. La Grande Bretagne est emblématique du régime parlementaire, tandis que les États Unis sont l'archétype du régime présidentiel. C'est à travers ces deux exemples que le reste des pays, à l'image de la France, se sont vus qualifiés de l'un ou l'autre de ces régimes. Dès lors que les régimes correspondant à la norme constitutionnelle telle qu'elle est prévue par le texte et les systèmes aux faits et à la pratique relatifs à ces textes (en l'occurrence la Constitution), il devient nécessaire de distinguer ces deux notions pour mettre en lumière certains aspects contestables de la classification des régimes politiques. Il faut ainsi voir ce qui doit être une part, et ce qui est d'autre part pour pouvoir analyser la pertinence et donc la justesse et la qualité de cette classification. De nombreux éléments nous amènent à penser que cette classification dite « traditionnelle » basée sur la séparation des pouvoirs elle-même théorisée par Montesquieu est bien contestable, d'où l'apparition de nouveaux critères qui visent à compenser les effets pervers des précédents. Il est ainsi intéressant de voir que les éléments pourtant pertinents sur lesquels se fonde cette classification ne débouchent pas toujours sur son application réelle aux régimes actuels, dont certains peuvent rassembler des signes distinctifs de plusieurs régimes sans pour autant faire partie de l'un d'autre eux de part leurs différences. Comment peut-on donc bâtir des instruments d'analyse de l'effectivité des normes constitutionnelles sans pour autant qu'ils aient les inconvénients de la classification traditionnelle des régimes ? Nous nous prêterons dans un premier temps à analyser la classification classique des régimes fondées sur la séparation des pouvoirs, avant de voir dans un second temps que de nouveaux critères sont venus s'ajouter aux précédents et rendent ainsi la classification plus pertinente.

I) Une classification contestable longtemps fondée sur la séparation des pouvoirs

Nous allons ici voir que la classification des régimes politiques traditionnelle découle du principe de séparation des pouvoirs qui ont permis la mise en place de deux grands régimes de référence toutefois discutables.

A) Les régimes traditionnels :

On distingue deux principaux types de régime : le régime parlementaire, et le régime présidentiel. Ils sont tous deux basés sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui est toutefois considérée comme souple pour le premier et prétendument stricte pour le second. La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est le première signe distinctif d'un régime parlementaire, mais n'est toutefois pas appliquée dans un régime présidentiel qui lui ne donne en théorie pas l'occasion au législatif et à l'exécutif de pouvoir se détruire mutuellement. A l'opposé, en Grande Bretagne par exemple, le droit de dissolution existe et est considéré comme essentiel au relatif équilibre des pouvoirs étant donné que l'exécutif peut prématurément mettre fin au mandat des parlementaires si la politique est jugée non opportune ou si des abus de pouvoirs sont observés.

Ainsi, si l'on s'en tient au seul concept de la séparation des pouvoirs, cette classification est cohérente. Il faut toutefois prendre un compte un certain nombre de facteurs autres que celui-ci. La légitimité du gouvernement est essentiel à tout régime parlementaire. Étant donné qu'au sein de ce type de régime, le gouvernement qui détient l'essentiel du pouvoir exécutif est sans cesse contrôlé par les parlementaires, on peut considérer qu'il est légitime. La collaboration des trois types de pouvoirs étant par ailleurs très présente au sein de tout régime parlementaire, la séparation des pouvoirs peut effectivement être considérée comme souple et les abus de pouvoirs peuvent être évités. Toutefois, au sein d'un régime présidentiel, ou du moins tel qu'il a été théorisé, il est impensable que le gouvernement dirige l'action du Parlement. Ce dernier est complètement libre de ses décisions.

Ces régimes sont donc basés sur des principes définis et théorisés dans les faits, mais il faut s'interroger de ce qu'il en est de la pratique. Un régime présidentiel ou parlementaire ne suppose pas forcément un système qui s'y combine.

B) Une classification critiquable :

Tout d'abord, il existerait selon Maurice Duverger un régime qui combine à la fois régime parlementaire et régime présidentiel, de part l'élection d'un président au suffrage direct doté de pouvoirs importants et l'existence d'un gouvernement responsable devant le Parlement. Toutefois, cette nouvelle catégorie ne met aucunement en évidence le fonctionnement réel des régimes dont il s'inspire dans la mesure où chacun d'entre eux et sensé suivre une ligne directive définie. Par ailleurs, ils sont opposés sur bien des points qui font qu'il est difficile de les appliquer ensemble sans nuire à l'utilité de chacun des régimes. Ce régime parfois qualifié de « semi-présidentiel » ne peut donc vraiment appartenir à aucune des catégories dès lors qu'il s'en distingue en empruntant des mécanismes à un autre système. Outre le fait que ces régimes soient tous deux démocratiques, ils présentent des différences dans l'organisation des pouvoirs qu'on ne peut prétendre regrouper en

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