La notion de difficulté en matière de prévention et de traitement. Etude de synthèse

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah[pic 1][pic 2]

Faculté Des Sciences Juridiques

Economiques et Sociales

-  Fès   -

Master spécialisé : Juriste D’affaires

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Préparée par :

Meriem Amimi

Introduction :

L’entreprise est au cœur de l’activité économique d’un pays, quelque soit sa forme juridique, son mode de fonctionnement ou encore son objet, elle contribue à la croissance du pays dans lequel elle exerce.

Et comme toute œuvre humaine, l'entreprise naît, croit, se développe et souvent disparaît. Vue de cet angle, la défaillance d'une entreprise constitue un moyen de sortie du marché, indispensable au fonctionnement d'une économie concurrentielle. ^[1]

     Au regard de la législation marocaine des affaires, les notions de prévention et de traitement des difficultés de l’entreprise sont récentes. Cette législation^[2], par les motivations économiques qui justifient son adoption, tente de régir la prévention des difficultés de l’entreprise, lorsque celle-ci cesse de fonctionner de manière harmonieuse et qu’une rupture dans la continuité de son exploitation se produit.

     On ne peut que saluer l’effort considérable et méritoire du législateur marocain dont le souci majeur est la sauvegarde des équilibres financiers de l’entreprise pour qu’elle ne bascule pas dans la cessation des paiements.

La détermination de la notion d’entreprise en difficulté, nécessaire pour connaître le domaine d’application des procédures collectives, qui s’avère difficile comme étant un concept purement économique  plus que juridique et  en raison de la diversité des modes d’analyse des défaillances, des stades différents de gravité de la situation, de la rareté des critères permettant de les déceler et de l’hétérogénéité de leurs causes.

     L’approche de la défaillance d’une entreprise peut être opérée en examinant ses aspects économiques  ou l’aspect financier  ou en recourant aux procédures collectives après une analyse à posteriori  des conséquences, essentiellement financières, de ses difficultés.

Il s’agit en outre d’une notion éminemment évolutive : on ne peut figer une situation par nature changeante et fluctuante comme celle d’une entreprise.

A la limite, une entreprise d’apparence prospère se trouve toujours sous la menace de sérieuses difficultés, depuis l’apparition de certains déséquilibres ou difficultés jusqu’aux reports  d’échéances, un règlement tardif des impôts, taxes et cotisations sociales, l’inscription de privilèges, de protêts, un recours permanent au découvert bancaire ou encore des cessions d’actifs, une paralysie des organes de gestion, tarifs mal adaptés. Manque de fonds propres. Mauvaise technicité de l’entreprise, concurrence agressive, suppression d’une autorisation administrative, modification du contexte légal d’exploitation (douane), crise économique.

Etc.…

Chacune des causes spécifiques entraîne son lot de conséquences, et l’accumulation des facteurs d’aggravation financière et sociale désespérée.

A ces différents facteurs d’imprécision de la notion d’entreprise en difficulté, s’ajoute l’hétérogénéité des causes des défaillances d’origine interne ou externe à l’entreprise.

La doctrine considère D’après  l’entreprise en difficulté : « ce n'est pas seulement une entreprise qui a des problèmes financiers (conséquence immédiate d'autres problèmes beaucoup plus profonds), c'est aussi une entreprise qui, rencontrant ou prévoyant des difficultés, prend des mesures immédiates afin de ne pas connaître d'ennuis financiers : peu ou pas de rentabilité, conjoncture difficile, volume d'activité en baisse, dégradation du climat social, grève, etc. »1(*)

     Et aussi  lorsque l’entreprise est  confrontée à des problèmes d’une ou plusieurs natures qui remettent en cause la pérennité de son activité. il est courant que les termes de <>  et <> soient confondus .toutefois ; la défaillance fait référence un degré de difficulté important.

Dans la pratique ; L’étude des mesures tendant à la fois à détecter les difficultés et à les extérioriser s’avère d’une importance capitale, car ces mesures permettent non seulement à garantir la stabilité de l’entreprise et à maintenir  sa crédibilité à l’égard de ses partenaires (clients, créanciers etc.) mais aussi  et surtout elles pourront dispenser l’entreprise des dépenses colossales des procédures judiciaires. ^[3]

Plusieurs interrogations qui se posent  a ce niveau, quand elle une entreprise peut être considérée comme étant  en difficulté ?quel est la portée de cette notion dans les procédures de prévention et de traitements ses aspects et ces causes? Et quels sont les solutions qui peuvent assouplir la gravité des difficultés depuis son  déclenchement  jusqu’au son dépassement ou non ?

Dans le cadre de ce présent travail, nous nous intéresserons à la présentation de la notion des difficultés en matière de prévention et de traitement(Partie1) pour se pencher ultérieurement sur l’analyse de ces difficultés par les moyens d’y faire face (Partie2).

Plan :

Partie I : Approche des difficultés de l’entreprise

Chapitre I : Les causes des difficultés des entreprises 

Section 1 : L’aspect global

Section 2 : L’aspect individuel : les indices révélateurs de l’existence des difficultés

Chapitre II : Pluralités des difficultés de l’entreprise

Section 1 : Des faits de nature à compromettre la continuation de l’exploitation

Section 2 : Critères de la notion de cessation des paiements

Partie II : Les facteurs permettant de détecter les difficultés

Chapitre I : Le renforcement des exigences comptables

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