La note structurée

Droit : Activité p103

  A l’attention de M. Yvanof,

Nous savons que vous êtes en négociation avec un nouveau fournisseur de bois dont les offres sont attractives pour une qualité supérieure. A présent vous vous questionnez sur les comportements à suivre durant ces pourparlers.

Dans cette lettre je vous expliquerai dans une première partie vous verrons les comportements à avoir durant la négociation et jusqu’à la signature et dans une autre partie vous verrons les comportements à avoir si la celle-ci venait à être rompu.

Les négociations précontractuelles sont une étape qui précède la négociation d’un contrat, des discussions qui vont conduire les parties vers la conclusion d’n contrat.

La condition principale des pourparlers est qu’ils doivent être menés de bonne foi et rester confidentiels. Pour les deux parties il y a également une véritable obligation de loyauté. Il est aussi possible de signer un contrat de confidentialité pendant les pourparlers pour éviter la fuite d’informations confidentielles communiqués pendant cette période.

 Ensuite si vous décidez de rompre ce pourparlers vous en avez la possibilité à tout moment de la négociation. Cependant la rupture doit se faire dans la bonne foi pour ne pas être qualifié d’abusive. Comme par exemple vous ne pouvez pas rompre avec brutalité, qui voudrait dire la veille de la signature. La rupture sera également classée comme abusive si beaucoup de frais ont été investis durant celle-ci et que finalement quel que soit la partie décide de rompre la négociation, il faut aussi savoir que plus vous avancez dans la négociation plus votre liberté de ne pas conclure diminue. Vous ne pouvez pas non plus laisser croire à l’autre partie que vous allez signer en faisant perdurer les discussions tout en sachant qu’elles n’aboutiront pas.

Je vous conseille donc, pour cette négociation d’être loyal en restant de bonne foi tout en laissant cette négociation confidentielle et s’il vous venait à l’esprit de ne plus avoir envie d’aboutir à sa signature, de le faire dans les règles et les normes de bonne foi.

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