La nation dans la révision constitutionnelle

Droit constitutionnel

« La Constitution est désormais l’affaire de tous les citoyens », tels étaient les mots de Jean Louis Debré à propos de la réforme constitutionnelle de 2008 portant notamment sur l’introduction de la Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette phrase a pu étonner certains juristes car pour eux la constitution a toujours été l’affaire de tous les citoyens, par son mode d’adoption mais aussi lors de sa modification. Ils ont toujours été concerné par la constitution, plus ou moins fortement en fonction de leurs rôles.

Les citoyens forment tous ensemble la nation qui est un groupement d’êtres humains dont les membres sont liés par des éléments communs objectifs tel que l’origine ethnique, la langue, la religion, le mode de vie et cætera et par des éléments subjectifs comme une histoire commune, un sentiment de parenté ou encore un désir de vivre ensemble. C’est la nation sur un territoire donné que l’on va appeler communément un pays qui va utiliser des symboles pour se représenter. Mais la nation c’est aussi une personne juridique morale formée par l’ensemble des individus décrits précédemment qui va être régit par une constitution, distincte de ceux-ci et qui va être titulaire de la souveraineté. Cette nation participe donc au sens de l’article 89 de la constitution à la révision, c’est-à-dire une modification, de celle-ci. La constitution de la Vème république a été promulgué le 4 Octobre 1958 par Charles De Gaulle, après avoir été rédigé par la pouvoir constituant, voté et soumis au referendum. Donc on peut affirmer que la nation, à travers ses citoyens, a joué un rôle important lors de la mise en place de la constitution car ils ont voté pour son application a plus de 80% des suffrages exprimées. La constitution actuelle est constituée de 89 articles et de 16 titres.

La constitution de la Vème république a subi de nombreuse modification, 24 en tout et de nombreuses sont encore à venir comme la révision voulu par le président de la république Emmanuel Macron portant sur la modification de l’article 1er en ajoutant la phrase : « [La république] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le réchauffement climatique ». Le projet est actuellement en cours d’étude au sénat après avoir été voté a l’assemblée nationale. Le sujet étudié ne portera donc que sur les modifications et non la mise en place de la constitution de 1958 ou sur la création d’une nouvelle constitution. Mais les différentes modifications qu’a subi la constitution ont suivi des procédés différents et certains juristes se posent la question, la nation joue-t-elle toujours un réel rôle dans la révision constitutionnelle ? Il sera étudié que la nation a parfois un rôle secondaire dans la révision de la constitution (II) après avoir vu que la nation a un rôle important dans cette révision (I).

I. Le rôle important de la nation dans la révision constitutionnelle

La nation joue un rôle évident et important dans la révision constitutionnelle, ce rôle est explicite de par l’article 89 portant sur la révision constitutionnelle et c’est un rôle qu’ont confirmé la pratique et le conseil constitutionnel.

A. Un rôle explicite dans l’article 89

Le rôle de la nation dans la constitution est confirmé à l’article 89, mais aussi par l’article 2 et 3 de la constitution qui précise que le principe de la France est : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (article 2 de la constitution) et que « la souveraineté nationale appartient au peuple » (article 3 de la constitution). Or la constitution définit le rôle du gouvernement et donc de la représentation de la souveraineté nationale, il semble donc logique que cette nation ait un rôle primordial dans la constitution et dans sa révision. L’article 89 décrit la procédure de la révision constitutionnelle, l’alinéa 1 précise que l’initiative appartient au président de la république sur proposition du 1er ministre et aux membres du parlement. L’alinéa 2 précise que le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les délais prévus par le troisième alinéa de l‘article 42 et votés par les deux chambres en termes identiques. Il précise par la dernière phrase : « La révision est définitive après avoir été approuvée par referendum ». Or il s’agit là d’un referendum national qui concerne tous les citoyens et donc qui concerne la nation. Cette révision doit être adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte). Ainsi la nation a le dernier mot et c’est elle qui décide si la révision est adoptée ou non, si ce n’est pas le cas alors aucune autre proposition ne peut être faite dessus. De plus, la formulation montre que ce passage par le referendum est obligatoire même si l’alinéa suivant concernant le projet de révision uniquement y ajoute un tempérament.

B. Un rôle confirmé par la pratique et par le conseil constitutionnel.

Ce rôle important que joue la nation dans la révision constitutionnelle a été confirmé par la pratique et par le Conseil Constitutionnel. Tout d’abord, seul un referendum a été mise en place par l’utilisation de l’article 89 et il a abouti : c’était le referendum sur la transformation du septennat historique du président de la république en quinquennat. C’était à l’initiative du président de l’époque, Jacques Chirac et il a été adopté à près de 73% des suffrages exprimés. Mais d’autres révisions constitutionnelles ont eu lieu par le biais du referendum mais pas par l’utilisation de l’article 89 : c’est la voie parallèle utilisé par le Générale De Gaulle, seul une révision sur les deux a cependant été adopté. Cette voie

...