Le Cyberespace Remet-il En Cause Le Cadre Constitutionnel De L'État-nation ?

Éléments d’introduction :

-Définition cyberespace : L’encyclopédie Larousse le définit comme un : « réseau télématique international, qui résulte de l’interconnexion des ordinateurs du monde entier utilisant un protocole commun d’échanges de données (...) afin de dialoguer entre eux via les lignes de télécommunication (...) ». (doc. n° 6).

-Partir du cadre général : l’évolution de la conception de l’État sous l’effet de la mondialisation / internationalisation.

-La question centrale est celle de la « remise en question de l’État et de ses frontières en tant qu’unique cadre permettant de penser le droit constitutionnel » (doc. n° 2) avec en trame de fond la question de la souveraineté des États : « depuis le XXe siècle, la souveraineté des États doit être repensée dans le cadre d’un nouvel ordre mondial correspondant à l’ère post-Westphalienne, caractérisée par le poids des organisations internationales, la mondialisation des problématiques, la globalisation des activités économiques, sociales et culturelles, l’organisation du pluralisme juridique et l’interdépendance des États » (doc. n° 2)

De prime abord, le cadre de l’État-nation apparaît menacé par le cyberespace (I). Toutefois, ce cadre a survécu et paraît s’adapter aux évolutions de l’ère internet (II).

I- Un cadre menacé

Internet pose des « défis inédits » (CE, Étude annuelle 2014, Le numérique et les droits fondamentaux) à la puissance étatique qui se traduisent, notamment, par une remise en cause du cadre étatique traditionnel (A). Cette remise en question de l’État-nation n’a cependant pas entraîné la disparition des frontières (B). L’État-nation reste le cadre de référence de la pensée constitutionnelle.

A) La remise en cause possible du cadre étatique traditionnel

L’objet même d’internet est de relier entre eux des espaces, des communautés, des individus et s’accommode donc difficilement des cadres limités des structures gouvernantes (tous les doc.). Voir en particulier :

-doc. n° 2 : « Cette technologie bouleverse le droit, en redéfinissant un espace a-territorial, transnational et interactif, dont les modes de gouvernance restent à inventer, et où les États peinent à s’imposer face aux techniciens, aux acteurs privés et aux organisations internationales qui travaillent à la régulation du Réseau ».

-doc. n° 3 : « L’un des mythes fondateurs de notre ère est que la mondialisation a relégué l’État-nation au rang de figurant. Les frontières se seraient volatilisées, dit-on, en raison des bouleversements du transport et des communications qui auraient rétréci le monde ».

-doc. n° 10 : confusion sphère publique / sphère privée.

B) Une disparition des frontières à relativiser

La « nouvelle conscience planétaire » ne fait pas disparaître la géographie et l’État-nation reste une référence centrale. Certains vont jusqu’à qualifier son déclin de mythe faute de modèle alternatif concluant (doc. n° 3 : « L’État-nation est sans doute un anachronisme hérité de la Révolution française, mais c’est le seul instrument dont nous disposons »)

La structuration du cyberspace lui-même reste très largement territorialisée (doc n° 5 : « L’Internet épouse aussi les formes et les contours des États à mesure que leurs fonctions essentielles requièrent l’usage du réseau »).

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