La limitation du Parlement sous la Vème République

Dissertation: La limitation du Parlement sous la Vème République

La Vè République, naquit le 4 octobre 1958, elle succéda à la très courte IVè République. Ce régime toujours en vigueur aujourd’hui, peut être qualifié de semi-présidentiel, en raison des forts pouvoirs accordés au président de la République, conséquence de la vision apportée par le général de Gaulle lorsqu’il instaura la Vè République. Afin de ne pas répéter les erreurs de la IIIè et de la IVè République, de Gaulle souhaitent rééquilibrer les rapports entre le gouvernement et le parlement, afin que le gouvernement retrouve une souveraineté et ne plus être dépendant du parlement et du jeu des partis. « Le parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent( c’est à dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. » ( source: vie publique.fr). En France, sous la Vè République, le Parlement est bicaméral, c’est à dire qu’il se subdivise en deux chambres: l’Assemblée Nationale et le Sénat. Pour nous, il va s’agir ici de déterminer les limites du Parlement sous la Vème République. Pour ceci, nous tenterons de répondre à la problématique suivante: « Par quels moyens le pouvoir parlementaire est-il limité sous la Vème République? »

Nous verrons d’abord que la limitation du Parlement s’exprime par un renforcement de la souveraineté du gouvernement. Puis, dans un second temps, nous montrerons que des mesures constitutionnelles ont été prises afin de limiter le pouvoir des actions parlementaires.

I) Le renforcement de la souveraineté du Gouvernement: limite au pouvoir du Parlement

D’abord, nous montrerons que la légitimité populaire accordée au Gouvernement va limiter le pouvoir parlementaire (A), puis, que la modification de la durée du mandat présidentiel va renforcer la souveraineté gouvernementale au dépens du Parlement (B).

L’obtention de la légitimité populaire, facteur de la domination du gouvernement sur le parlement.

Référendum pour le suffrage universel direct en 1962, avec 62% de oui.

Le suffrage universel direct offre au gouvernement la légitimité du peuple. Auparavant, le chef de l’état était élu par un collège, principalement composé de parlementaires. L’exécutif procédait donc du législatif et ne pouvait s’y opposer, le parlement avait donc beaucoup plus de pouvoir. Maintenant, les parlementaires n’auront plus la main mise sur le gouvernement, car ce sera le peuple qui élira directement le chef de l’état. D’ailleurs, les parlementaires était contre ce referendum, car ils ont perdu une part importante de leur pouvoir.

Ainsi, les élections législatives ne seront que la conformation du choix populaire, et le parlement ne pourra plus intercéder dans la nomination de l’exécutif qui devient la place prépondérante de l’ordre étatique.

B) La modification de la durée du mandat présidentiel, changement structurel au dépens du pouvoir parlementaire

Referendum constitutionnel de 2000, pour passer du septennat au quinquennat.

Ainsi, les élections législatives viendront

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