La liberté des anciens et la liberté des modernes et leur conciliation républicaine

Philosophie du droit

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Histoire des idées politiques, Philippe Nemo.

La philosophie du droit dont l’objet est d’essayer de penser les concepts fondamentaux dont on se sert dans l’analyse juridique, dans le droit technique.

Leçon 1: La liberté des anciens et la liberté des modernes et leur conciliation républicaine

Cette distinction est un lieu commun de la pensée juridique introduit par Benjamin Constant (De la liberté des anciens comparée à la liberté des modernes) qui s’inscrit dans la tradition humaniste qui consiste à comparer les mérites respectifs de la philosophie ancienne et ceux de la philosophie moderne. A partir de la Renaissance, les philosophes ont le sentiment qu’après une période intermédiaire, le M-A (dark age), les lumières reviennent et donc un certain nombre de penseurs s’efforcent de comparer les mérites respectifs des anciens (penseurs de l’Antiquité) avec ceux de la pensée des modernes.

Benjamin Constant nous dit que la liberté des anciens était plutôt une liberté collective des citoyens qui participent à la vie de la cité, qui ont la possibilité de voter les lois de la cité mais ces anciens étaient libres en ce qu’ils se donnaient leurs propres lois mais en tant que citoyens ils appartenaient à un tout organique, la cité, mais ne connaissaient pas la liberté individuelle. Les modernes ont inventé une autre forme de liberté : la liberté individuelle qui est privée dont la caractéristique la plus outrancière est le droit de ne pas participer à la vie de la communauté. Ces deux formes de libertés sont en partie contradictoires.

Benjamin Constant essaye de penser la liberté qui fonde nos droits fondamentaux au travers de la liberté des modernes. Droits fondamentaux et démocratie ne recoupent pas exactement la même réalité. Le principe démocratique permet à une majorité d’opprimer une minorité alors que les droits fondamentaux sont là pour protéger une minorité contre les outrances d’une majorité.

Section 1: L’examen de la thèse de Benjamin Constant (1767-1830) 

Benjamin Constant est né à Lausanne dans une famille protestante. Il est proche de Germaine de Staele. Il appartient au groupe de Coppet qui va être le terreau de la formulation de la naissance de la doctrine libérale en France au début du XIX°. Ces gens ont une détestation des régimes autoritaires apparus en France : la terreur et le régime napoléonien. Les membres du groupe de Coppet sont plutôt favorables à la Révolution française libérale de 1789, celle qui proclame la DDHC, la fin de la société à ordre de l’AR. Ce sont des défenseurs de la liberté, ces sont des libéraux avec bcp de nuances.

Benjamin Constant vient vivre en France où il joue un rôle politique sous le Consulat : il est membre du Tribunat (1799-1802) et ensuite il démissionne pour protester contre la politique de Napoléon. En même temps, Benjamin Constant est un personnage plutôt opportuniste : il se remet au service de Napoléon au moment des 100 jours bien qu’il le déteste. Il rédige alors L’acte additionnel aux constituions de l’Empire qui est un amendement à la constitution de l’an VIII (1799) qui va dans un sens libéral. Sous la Restauration il devient député de l’opposition mais il se rallie en 1830 à Louis-Philippe en s’efforçant de developper une politique libérale. Benjamin Constant n’est pas très sensible à la nature du régime mais plutôt à la nature de la politique mise en œuvre.

La liberté des anciens comparée à la liberté des modernes -> synthétise la politique libérale, oeuvre critiquable : grande systématisation.

§1: La liberté des anciens opposée à la liberté des modernes

Benjamin Constant nous dit que la liberté des modernes est :

Le droit pour chacun de n’être soumis qu’aux lois, de ne pouvoir être ni arrêté, ni détenu, ni mis à mort, ni maltraité d’aucune manière par les faits de la volonté arbitraire d’un ou plusieurs individus -> sureté individuelle ou l’habeas corpus.

Le droit de dire son opinion, de choisir son industrie, de l’exercer de disposer de sa propriété d’en abuser même, d’aller de venir sans obtenir la permission sans rendre compte de ses motifs et de ses démarches -> liberté individuelle.

Pour chacun le droit de se réunir à d’autres individus -> liberté de réunion et d’association qui doit être égal pour tous quelqu’en soit le motif (célébrer le culte, jouer aux cartes …). Ce qui est important est la possibilité même de se réunir qui caractérise cette liberté des modernes.

Le droit pour chacun d’influer sur l’administration du gouvernement -> libertés politiques.

Benjamin Constant est un des premiers à formuler cette théorie. L’audace de cet homme nous est quasiment invisible aujourd'hui parce que ce qu’il nous dit nous est devenu presque une évidence. Quand il les formule, ce ne sont pas encore des évidences.

Par rapport à cette conception de la liberté, on peut opposer la liberté des anciens qui consistait à exercer collectivement mais directement une partie de la souveraineté toute entière, à délibérer sur la place publique de la guerre et de la paix, à conclure avec les étrangers des traités d’alliance … -> possibilité pour les citoyens de participer directement à la vie publique. Cette liberté des anciens était compatible avec le fait que par ailleurs les individus membre de la cité étaient entièrement assujettis à la volonté de l’ensemble : il n’existait pas de vie privée, toutes les actions privées sont soumises à une surveillance sévère, rien n’est accordé à l’indépendance individuelle. Les individus ne sont pas libres : c’est la communauté toute entière qui est libre. Les anciens ignoraient la liberté individuelle -> les revendications individuelles n’avaient pas de légitimité, elles étaient antisociales. Celui qui s’avançait à avoir de telles revendications était banni de la cité ou condamné à mort. Ex : Socrate est arrêté et condamné à Athènes par un gouvernement démocratique au motif que son individualisme portait atteinte à la cité (apprend à ses élèves à penser par eux-mêmes) et Socrate décide de boire du poison au lieu de choisir l’exil. La liberté individuelle

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