La gérance du fonds de commerce

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EXPOSE SOUS TITRE :

                 LA GERANCE DU FONDS DE COMMERCE

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Fait par : AZAROU Lamyae

                                                               Encadré par : Mr.ABBOUR

Plan

Premiére partie : le régime juridique du contrat de la location gérance

Chapitre premier : la nature juridique du contrat de location gérance

      Section 1 : la location gérance et le contrat de louage

         Paragraphe1 : la location gérance est un contrat de louage

         Paragraphe2 : particularité du contrat de location gérance

      Section2 : Les avantages et les inconvénients du contrat de location gérance

         Paragraphe 1 : les avantages de la location gérance

         Paragraphe 2 : les inconvénients de la location gérance

Chapitre 2 : les caractères du contrat de location gérance

      Section1 : caractères communes avec les autres contrats

         Paragraphe1 : contrat à titre onéreux

        Paragraphe2 : contrat à exécution successive

   Section2 : caractères spécifiques au contrat de location gérance

         Paragraphe1 : caractère personnel : contrat intuitus personnae

         Paragraphe2 : caractère commercial

Partie II : la conclusion du contrat de location gérance et son expiration

Chapitre 1 : la conclusion du contrat de location gérance

     Section1 : les exigences de fonds

          Paragraphe 1 : les conditions générales de validité des      

        contrats

         Paragraphe2 : les exigences spécifiques du contrat de location

        gérance

       Section2 : les exigences de forme

                Paragraphe 1 : la publicité du contrat de location gérance

               Paragraphe 2 : les sanctions de défaut de publicité

Chapitre 2 : l’expiration du contrat de location gérance

     Section 1 : les causes d’expiration du contrat

           Paragraphe1 : les causes inhérentes à la qualité du locataire

        gérant

            Paragraphe2 : les causes inhérentes au contrat

      Section2 :Les effets de l’expiration du contrat

              Paragraphe1 : publicité du contrat de location gérance

              Paragraphe2 : les droits et les obligations du locataire gérant

        en fin du contrat

Introduction

Dans le cadre de l’exercice de leurs activités commerciales ,les commerçants disposent de biens meubles et immeubles et plus particulièrement de biens spécifiques à l’exercice de leurs activités commerciales parmi lesquels se trouve le fond de commerce.

« Dés lors qu’il a une clientèle tout commerçant possède un fonds de commerce ,quelle que soit son activité(commerce,industrie,services…)quelle que soit sa taille(petite,moyenne ou grande entreprise) quelle que soit sa structure juridique(entreprise individuelle ou sociale) »1

Le législateur Marocain a défini le fonds de commerce dans l’article 79 du code de commerce comme « un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales »le fonds de commerce est difficile à définir .par conséquent, le législateur s’est limité à l’aborder de manière purement descriptive en énumérant ses éléments constitutifs. « c’est pour cette raison que la doctrine, elle-même, n’a pas arrivé à se mettre d’accord sur une définition qui fait l’unanimité »2

 toutefois ,les définitions proposés vont toujours dans le même sens.la plupart de la doctrine considère le fonds de commerce comme représentant l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice des activités commerciales.

"L’exploitation du fonds de commerce ,comme l’a écrit M.chartier : « sa raison d’être » ,puisque se création suppose un commencement d’exploitation, et la cessation d’exploitation implique correlativemen,pour la jurisprudence sa disparition »3

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1 MICHEL PEDAMON,DROIT COMMERCIAL,2EME EDITION DALLOZ P 184

2 احمد شكري السباعي الوسيط في الاصل التجاري دراسة في قانون التجارة المغربي و القانون المقارن و الفقه و القضاء الجزء الاول الطبعة الاولى مطبعة المعارف الجديدة الرباط

3 JACQUES MESTER,DROIT COMMERCIAL,EDITION LGDG P403

Cette exploitation s’effectue selon divers modalités, soit directement par le propriétaire lui-même, dans  le cadre d’une gestion directe par le propriétaire du fonds ,soit l’exploitation est confiée à une autre personne que le propriétaire . il en est de même dans le cas ou la propriété du fonds se trouve décomposée en nue propriété et usufruit, ou mieux encore dans le cas ou l’exploitation est attribué à un gérant.dans ce cas là le gérant exploite le fonds,sans disposer pour autant de la qualité de propriétaire du fonds. Cependant il faut nuancer à ce niveau entre les divers formes de gérance

La gérance salariéé : l’exploitation est confiée par le propietaire du fonds à une personne en vertu du contrat de travail

La gérance mandat l’exploitation est confiée par un contrat de mandat

La gérance vente elle combine entre la location gérance et la vente il s’agit en effet d’une opération par laquelle le propriétaire donne son fonds en location à un preneur, qui après le versement d’un certain nombre de termes de redevances ,imputables sur le prix deviendra propriétaire du fonds loué avec ou son le versement d’une soulte

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