La domination de l'exécutif contre le Parlement

ATOUI Tiffany Groupe 7

Droit Constitutionnel.

        Dans l'Esprit des Lois publié en 1748, Montesquieu a exprimé l'idée que « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu souhaite un équilibre des pouvoirs car il pense que la séparation des pouvoirs sans équilibre ne possède aucun intérêt. Si un organe est dominé par les deux autres, alors il y a une concentration des pouvoirs.

        Ainsi le principe de séparation des pouvoirs a d'abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage Essai sur le gouvernement civil.Par la suite Montesquieu exprime sa propre conception de la séparation des pouvoir et comme John Locke, il sépare l'exercice des trois pouvoirs, c'est à dire le pouvoir de faire la loi donc le législatif, le pouvoir d'exécuter la loi donc exécutif, mais le troisième pouvoir n'est pas le même chez Montesquieu et Locke. Chez Montesquieu, le troisième pouvoir c'est le pouvoir de juger les crimes et les différents, c'est le pouvoir judiciaire et chez Locke c'était de conduire les relations internationales.

        Pour qu'il n'y ai donc aucun abus, un système de freins et de contrepoids a été mis en place pour que tous les différends organes se limitent les uns les autres par un système de freins et de contrepoids appelé le « Checks ans balances ». Ce principe de séparation des pouvoirs repose sur la recherche d'un équilibre, ces organes doivent à la fois se limiter entre eux mais également collaborer. La collaboration des pouvoirs est illustrée par la mise en place de moyen d'actions réciproques.

Par la suite le Parlement qui est une assemblée n'est donc plus seulement créateur de loi mais devient également un un contrôleur du pouvoir du Gouvernement.

        Au fil des périodes, le Parlement occupé une place changeante car parfois il avait une place diminuée mais parfois un place très privilégiée ce qui rendait sont rôle de contrepoids changeant selon les périodes. Ainsi lorsque que le Parlement souhaite réellement bloquer l'action du Gouvernement il peut renverser ce dernier tout en prenant le risque que le Président puisse dissoudre l'Assemblée Nationale.

De plus le Parlement a du mal a exercer son contre pouvoir avec le fait d’être en concordance des majorités car si l'exécutif est du même bords politique que l'Assemblée Nationale alors le Gouvernement ne prend plus la peine d'interroger le Parlement pour les différentes décisions nécessitant le consentement des parlementaires.

        Ainsi il s'agira de voir dans quelle mesure l'exécutif domine du fait que le Parlement n'exerce pas de manière effective ses pouvoirs de contrepoids.

        Il s'agir de voir qu'il existe des pouvoirs nécessaires aux parlementaires constituant un réel contrepoids envers l'exécutif (I) mais qu'il y a une inutilisation des véritables pouvoirs du Parlement pour neutraliser le Gouvernement (II).

1. Les pouvoirs nécessaires des parlementaires constituant un réel contrepoids envers l'exécutif.

A. Le Parlement disposant de pouvoirs effectifs de manière originelle.

A1. Le Parlement détenteur du pouvoir législatif.

A2. Le possible contrôle de l'exécutif par les parlementaires.

B. La révision constitutionnelle de Juillet 2008 renforçant les contrepoids des parlementaires.

B1. Un renforcement évident des pouvoirs législatif depuis 2008.

B2. L'accentuation des compétences de contrôles de parlementaires.

1. L'inutilisation des véritables pouvoirs du Parlement pour neutraliser le Gouvernement.

A. L'inexécution réel des pouvoirs des parlementaires.

A1. L'exercice non effectif des pouvoirs législatifs du Parlement.

A2. L'illusion du Parlement contrôlant l'exécutif.

B. L'acceptation de l'asservissement du Parlement.

B1. L'apparition des concordances des majorités.

B2. La crainte de la dissolution par le Président de le République.  

3 techniques pour mettre en jeu la respo gouv, qui est a l'initiative de la question de confiance 49 al 1, procédure : 1M après délibération des ministre demande la confiance a AN sur le document de la déclaration pol G ou sur le programme du gouvernement, il met en jeu la respo du gouv juste après sont entrée en fonction du gouv pour légitimiser son programme et voir si il a sa confiance, pour montrer que le gouv tire sa légitimité du Parlement. EN 58 on est dans un régime parlementaire donc il y a des moyens d'action réciproque entre gouv et AN.

Le gouv est respo devant le parlement a l'article 20 de la constitution pose le principe et renvoi sur le modalité a l'article 49 et 50.

La constitution ne fixe pas de limite de temps ni contraint le gouv a engager sa respo et en pratique le gouv demande sa confiance au parlement durant son mandat quand il a y des nouvelles circonstance de fait ou de droit, avant le quinquennat lors de nouvelle élection par ex, ou lorsqu'il y a de gros évent comme crise financière de 2008. Question de confiance prise a la majorité absolue des suffrages exprimés. Jamais le gouv a été renversé par l'article 49-1. Scrutin est publique et vote fait par appel nominal.

49-2 : engagement respo du gouv devant l'AN motion de censure, recevable que si elle est signé par 1/10 des membres de l'AN, motion de censure non ouverte au Sénat car AN élu au SUD et sénat indirect rps collectivité territoriales. Lors de motion de censure dépose vote se produit que 48 heure après son dépôt car besoin de réflexions car veut éviter les failles de la IV° ou les gouv était remplacé tous les 6 mois avec un délai de seulement 24h de réflexions. Vote a majorité absolue, on compte pas les abstentions, on compte que les votes favorables car c'est l'opposition qui doit prouver que le gouvernement a tord donc avoir 289 voix pour renverser le gouv. Caractéristique du parlementarisme rationalisé technique constitutionnelle d'encadrement du régime parlementaire. Technique pour rationaliser le RP = contrôler session parlementaire, limiter le domaine de la loi article 34, encadre la procédure, mise en place du conseil constit et rendre plus dure l'engagement de la respo du gouv avec l'article 49. Existe une limite de quand l'AN peut voter motion de censure (3 motions durant session ordinaire et 1 durant session extraordinaire art 12 ; art 18). Pas de motion de censure de 1962 lorsque DG voulait faire revision constit pour être élu au SUD en passant par l'article 11 pour modifier l'article 6 (élections) car Parlement en désaccord donc renversement du gouvernement et DG renvoi la question a la nation et donc c'est DG qui l'emporte avec la victoire des élections.

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