La Vème république

Introduction

On ne peut pas comprendre la IVème république, sa chute et la naissance de la Vème sans avoir à l’esprit les inquiétudes des français à l’égard de l’Algérie. C’était un territoire qui devait certainement évoluer mais dans quel sens ? L’Algérie risquait fort de changer de statut mais elle était différente car la population algérienne comportait près de 9 millions de personnes dont 1 millions de français dits de souche (non algériens d’origine) ; tout ceci s’inscrit dans un mouvement de décolonisation.

Au printemps 1958, les départements d’Algérie connaissent une situation qui est quasiment digne de celle d’une guerre civile même si elle ne dit pas son nom. La situation se détériore et elle inquiète les français d’origine métropolitaine. Il y a des tensions entre les gouvernements de la IVème, le FLN (le front de libération nationale) et les français métropolitains. L’armée française a été humiliée en Indochine et refuse un deuxième échec. Cette angoisse va se manifester brutalement le 13 mai 1958 ; on considère que la IVème république est tombée ce jour-là avec la manifestation qui a eu lieu à Alger. Cette manifestation se transforme en insurrection où les membres de la manifestation (surtout des français métropolitains) prennent d’assaut le palais du gouvernement. C’est une véritable insurrection car un comité de salut public est instauré et ce comité pend le pouvoir. Or l’armée ne bouge pas car elle est solidaire des manifestants ; elle attend. Le président du Conseil, le 14 mai 1958, va choisir comme représentant militaire le Général Salant (dérogation militaire) qui fera un coup d’Etat contre De Gaulle quand il acceptera l’indépendance de l’Algérie.

Le 15 mai 1958, De Gaulle, dont ses proches ne sont pas étrangers à certaines activités algériennes (les activistes), affirme solennellement être prêt à assumer les pouvoirs de la République. Il apparait comme un sauveur, comme un homme providentiel face à ce comité de salut public. Lors de la conférence de presse du 19 mai 1958, il affirme ne jamais avoir porté atteinte aux pouvoir de la République. La situation ne s’améliore pas et la menace se rapproche de la métropole. En effet, le 24 mai 1958, un comité de salut public est créé en Corse. Selon les rumeurs, la France est en danger et seul De Gaulle semble pouvoir régir cette situation. Le 29 mai 1958, le Président René Coty propose la présidence du conseil à De Gaulle en mettant son autorité morale en jeu (il est prêt à démissionner si le parlement ne soutient pas le gouvernement De Gaulle). La IVème république gère très mal la décolonisation, les gouvernements tombent les uns après les autres.. la classe politique et le pays sont angoissés et De Gaulle parait être la seule solution.

Le 1er juin1958 : investiture accordée au gouvernement formé par De Gaulle qui devient paradoxalement le dernier président du conseil de la IVème République. Sa mission est très simple : il doit rédiger une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 prévoit au mieux un article pour la modifier mais pas pour la remplacer. Il fallait inventer quelque chose pour inventer un subterfuge : loi constitutionnelle du 3 juin 1938 : « par dérogation aux dispositions de son art 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 ». Cette loi permet à un gouvernement de réviser la Constitution de 1946 pour l’abroger au profit d’une nouvelle constitution. Il s’agit d’un artifice juridique qui visait à légitimer l’action du gouvernement. Cette procedure prevoit plusieurs etapes a respecter:

Tout d'abord, la loi prévoit que le gouvernement devra rédiger un projet de Constitution. De Gaulle demandera à une équipe dirigée par Michel Debré d’élaborer ce projet .

Dans un second temps, le projet sera soumis à l’avis du comité consultatif constitutionnel comportant 2/3 de parlementaires. Ce comité est présidé par Paul Reynaud. Cette étape sera suivie et le projet de Constitution ne sera que quelque peu modifié.

Puis, l’avis du CE sera demander

Ensuite, un référendum par lequel le peuple va approuver la nouvelle Constitution aura lieu. Contrairement à la IVème pour laquelle l’adoption fut compliquée après une deuxième proposition accepté à 1/3 – la Vème est adoptée à 80% le 28 septembre 1958

Ensuite, la promulgation de la Vème république se fait de façon artificielle par le président de la IVème (René Coty) après l’avoir signé le 4 octobre 1958. Comme la date d’une loi correspond à sa promulgation, la Constitution est officiellement celle du 4 octobre 1958.

En quoi peut on dire que la constitution de 1958 opere une rupture et une continuité avec la constitution de 1946?

La Ve république s'inscrit a la fois dans une continuité avec les réalisations révisionnistes de la IIIe et IVe république (I) et comme une rupture du fait des caractères originaux du pouvoir de l'exécutif (II).

I/ La Ve république: continuité avec les réalisations révisionnistes de la IIIe et IVe république

A) Les sources d'inspiration de la constitution de 1958

Le courant révisionniste

•est un courant visant à réviser la Constitution. Sous la IIIème république, quand on parlait des révisionnistes, on parlait des personnes favorables à la révision de la Constitution dans un sens favorable à l’exécutif.

•Le mouvement révisionniste, aussi appelé le mouvement de la réforme de l’Etat, prônait la fin de la souveraineté parlementaire pour mettre un terme au régime d’assemblée et à l’instabilité gouvernementale.

•Sous la IVème république, les parlementaires ont également pris conscience des disfonctionnements du régime : au début de l’année 1958, les présidents du Conseil (les personnalités les plus importantes car c’est à eux, aux chefs du gouvernement, qu’on a donné l’essentiel des pouvoirs) peuvent faire des propositions.

• A cette époque, deux présidents successifs, Felix Gaillard le 16 janvier 1958 et Pierre Pflimlin le 22 mai 1958, vont faire des propositions de révision de la Constitution pour mettre un terme à l’instabilité gouvernementale. Les réflexions étaient donc déjà engagées avant l’arrivée de De Gaulle.

• Ils ont proposé la motion de censure constructive qui permet au parlement de renverser le gouvernement sous réserve de choisir au préalable à la majorité un nouveau chef de gouvernement. C’est un procédé simple et efficace qui

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