La Vème République

Blanche Michaux                                                                         09/02/2022

Histoire Science Politique

LA VEME REPUBLIQUE, EVOLUTION OU REVOLUTION PAR RAPPORT AUX REGIMES PRECEDENTS ?

Les Républiques antérieures à 1958 (4 Républiques dont 17 constitutions) se sont révélées inefficaces du fait d’une séparation trop stricte des pouvoirs et d’un légicentrisme qui ont rendu instables ces régimes. A la proéminence du Parlement se sont succédé des régimes plus autoritaires avec un exécutif renforcé (Napoléon Bonaparte, Napoléon III, ou encore Pétain). La Vème République essaye de trouver un équilibre, après que la IVème République, régime d’assemblée inefficace, laisse place à un régime mixte, nouveau et réformateur. La Vème République reprend certaines caractéristiques de l’ancienne république (rôle du parlement, inscription du préambule de la Constitution de 1946 dans le bloc de constitutionnalité), mais le système mis en place en 1958 réforme les institutions et leurs statuts, voire en crée de nouvelles.

 Si le régime de la Ve République a été conçu comme à sa base comme un régime parlementaire, celui-ci introduit des éléments du régime présidentiel important contrairement à la Constitution de 1946 : l’intention des constituants était principalement d’écarter un régime d’assemblée (afin de ne pas retomber dans les dérives historiques)

Dans quelle mesure la Vème République est-elle l’aboutissement d’un compromis entre régime parlementaire et régime à exécutif fort, que les régimes antérieurs ont inspirés ?

La Vème République se voulait être une évolution du régime parlementaire (I.), mais l’esprit du général De Gaulle et l’idée d’un « monarque républicain » selon les termes de Maurice Duverger visent à rompre avec la tradition parlementaire connue jusqu’alors (II.).

1. Une évolution de la IVème République comme objectif de la nouvelle Constitution

1. La subsistance des éléments démocratiques

• Consécration des droits et libertés dans les constitutions des Républiques. La Constitution de 1958 n’y déroge pas et réinstaure un Etat de Droit
• Indivisibilité de la République est renouvelée, et le suffrage universel affirmé.
• La Constitution de 1958 a été écrite dans des circonstances exceptionnelles : de Gaulle est rappelé au pouvoir et veut changer le régime, mais les ministres parlementaires restent attachés aux anciens régimes. Les tensions amènent à rédiger un compromis entre régime présidentiel et régime parlementaire comme avant.

1. La tradition parlementaire, point d’ancrage des deux républiques

• Le système bicaméral issu d’abord de la IIème République (chambre des députés et Sénat) puis de la IVème République avec le dualisme Assemblée Nationale/ Sénat. Contrairement à avant 1954 où seule la chambre basse votait la loi dont le domaine n’était pas limité (depuis la Constitution de 1946) les deux chambres votent la loi.
• Les IIIème et IVème République sont des régimes d’Assemblée, et si la Vème s’en écarte, on constate que le pouvoir de dissolution de l’AN par le gouv n’a eu lieu qu’une seule fois en 1955 avant la Constitution de 1958 puis seulement 5 fois sous la Vème République. Cette utilisation rare du pouvoir du président montre que l’esprit de la constitution garde l’idée de l’importance du parlement.

1. Prédominance de l’exécutif comme rupture fondamentale avec les régimes précédents

1. La volonté d’équilibrer les pouvoirs au profit de l’exécutif

Fait majoritaire et rationalisation du parlement : Le monarque républicain/président est chef de la majorité parlementaire, il a la possibilité de choisir comme il le souhaite le Premier ministre

La séparation plus souple des pouvoirs (loi du 3 juin 1958) a permis de passer d’un régime d’assemblée où le Parlement était très puissant, à un régime mixte, limitant le champ de compétence du Parlement. Il y a une certaine domination de l’exécutif qui s’est vu attribué l’initiative partagée de la loi : l’apparition des projets de lois du premier ministre selon l’article 39 de la Constitution agrandit les fonctions des membres du gouvernement au détriment du législatif. La dissolution des assemblées par l’exécutif (article 12 de la constitution) et la révision constitutionnelle consacrée à l’article 10 de la Constitution de 1958 vient renforcer l’hégémonie de l’exécutif sur le législatif.

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