La Vème République

La Vème République : IMPORTANT POUR LE 2ND SEMESTRE !!!

La Vème république c’est 3 choses : la nature des relations entre le Président de la République et 1er ministre et la nature des relations entre gouvernement et Parlement.

Dans un régime parlementaire classique il y a donc les 3 caractéristiques du régime parlementaire.

Dans un régime parlementaire il faut qu’il y ait un exécutif bicéphale (un chef de l’État qui n’intervient qu’en cas de crise, il doit rester là et pour rester là il ne doit pas prendre de décisions politiques pour ne pas menacer le Parlement). Exemple : le cas de l’Italie (Président de la République) et la Belgique (Roi). Lorsqu’il n’est pas possible de créer une majorité, le président de la République intervient. Il intervient en période de cris uniquement pour faire avancer le gouvernement.

Le chef d’État ne peu mal faire, et parce qu’il ne peut mal faire il ne doit rien faire. S’il prend des décisions politiques il doit être responsable de ses décisions. Le 1er Ministre, lui, est responsable politiquement devant le Parlement et le peuple.

La France est un régime parlementaire (collaboration fonctionnelle, exécutif bicéphale, empêchement mutuel).

De Gaulle voulait un chef de l’État puissant. Pour donner plus de légitimité aux futurs présidents de la République sous la Vème il faut donner plus de pouvoir à l’exécutif.

Le Président prend la décision et le 1er Ministre l’applique (on appelle cela le contreseing). Le 1er Ministre contresigne (il a + de responsabilité que le Président).

Pour que le Président de la République gouverne il faut qu’il ait une majorité au sein de l’Assemblée Nationale.

Du moment où le président est élu et qu’il a la majorité au sein de l’Assemblée Nationale il choisit le 1er Ministre qu’il veut (il choisit généralement un proche, comme a fait Sarkozy, Hollande et Macron).

Le fait que le président soit élu au suffrage universel direct fait qu’il a une légitimité + importante qu’avant.

Les députés sont redevables au Président car c’est grâce à lui s’ils sont là, c’est grâce au fait que le Président ait été élu qu’ils sont là → c’est ce qui favorise le fait majoritaire (le fait majoritaire c’est la majorité parlementaire stable, cohérente et disciplinée). → Bipolarisation de la vie politique. 

Il y a une discipline des députés face au gouvernement. Ils sont là pour accompagner le gouvernement dans le programme présidentiel.

Les élections législatives ne sont que la suite logique des élections présidentielles. Il y a un effet de suivi. 

Illustration :

Mitterrand était élu pour 7 ans, l’Assemblée Nationale et le Parlement était élu pour une durée de 5 ans.

5 ans plus tard, on va avoir recours à d’autres élections législatives mais avec un parti de droite (donc opposé à celui de Mitterrand qui est du parti de gauche). On appelle cette période la période de cohabitation.

L’idée est que dans le cadre du régime parlementaire en France, on a la possibilité d’avoir un Président de la République qui ne gouverne pas lorsqu’il a un 1er ministre qui n’est pas du même parti que lui → cohabitation. C’est la pratique institutionnelle qui instaure le pouvoir au Président de la République. C’est donc le 1er Ministre qui gouverne.

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