La IIIeme république, un régime d'assemblée

Thème 7 – La France – la IIIème République : un régime d’assemblée

Les trois lois constitutionnelles sont venues confirmées l’amendement Wallon du 30 Janvier 1875 issu d’un « compromis » Les deux lois du 24 et 25 Février 1875 sont des gages réciproques entre les monarchistes et les républicains.

La loi concernant le Sénat date du 24 Février, la Chambre Haute était une exigence des monarchistes qui voulaient contrebalancer l’influence de la chambre basse, et qui voyaient en cette Chambre haute la possibilité de servir la résistance à la République. La création de cette chambre est la condition imposée par les monarchistes pour qu’ils acceptent la République. Cette loi prévoit elle-même dans son article 11 qu’elle ne sera promulguée qu’après le vote définitif de la loi du 25 Février sur les pouvoirs publics.

Les deux textes sont donc liés.

La loi sur l’organisation des pouvoirs publics du 25 Février 1875 va inscrire l’amendement Wallon dans son article 2. Cet amendement Wallon représente le second élément de réciprocité : un Président de la République institutionnalisé élu pour 7 ans.

La troisième loi constitutionnelle est promulguée le 16 juillet 75.

Section 1 – La Constitution de 1875

§1 – Valeur juridique des lois constitutionnelles de 1875

Ces trois lois de 1975 forment la Constitution de la IIIème République, pour autant elles ne sont pas réunies dans un document unique. Il n’y a pas de document qui s’appelle Constitution pour la IIIème République. Pour autant, cela n’affecte pas la valeur constitutionnelle de ces lois. Ces trois lois vont incarner la Constitution de la IIIème République. Elles sont très brèves en tout 24 articles. Elles ne posent aucun principe, elles ne font pas allusion à la déclaration des droits mais aussi des libertés (La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est pas reprise).

La Constitution de la IIIème République va se contenter de présenter l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.  Elle est laconique, peu précise car elle est le résultat d’un compromis entre monarchistes et républicains (moins on en écrit, plus on est d’accord) :

• Les républicains ont accepté que l’on ne fasse pas apparaître dans ces lois les principes et les droits posées par les Républiques précédentes.
• Les monarchistes ont eux renoncé au Roi comme tête de l’exécutif et ont accepté un Président de la République.

Le fait que cette Constitution soit composée de trois lois constitutionnelles la rend facilement révisable. Si on veut modifier ces lois :

• Il faut d’abord que chaque assemblée se prononce à la majorité absolue des voix sur le principe de la révision.
• Ensuite, les deux chambres réunies en assemblée nationale vont décider du contenu de la révision à la majorité absolue des membres.

La Constitution est en vigueur jusqu’en 1940 c’est la plus longue période de stabilité constitutionnelle qu’est connu la France, dans les régimes précédents, cela n’excédait pas 18 ans et là 65 ans.

Ces lois sont aussi lacunaires mais vont quand même organiser les pouvoirs publics. Cette organisation répond au schéma parlementaire classique : il y a une répartition des pouvoirs législatif et exécutif (séparation des pouvoirs souple). On va notamment mettre en place un exécutif bicéphale, qui va être dans le texte un Président de la République et d’un gouvernement des ministres (puis président du conseil qui va devenir 1er ministre), et un parlement bicaméral qui se nomme Assemblée Nationale sous la IIIème République composée d’une Chambre des députés et du Sénat.

Elle va mettre en place les régimes classiques permettant d’organiser les rapports entre les différents pouvoirs : dissolution et motion de censure.

§2 – Le pouvoir législatif

Le Parlement est composé de deux chambres : chambre haute (Sénat) et chambre basse (Chambre des députés) résultant d’un compromis entre républicains et monarchistes.

Ces deux chambres ont des pouvoirs égaux à cause du compromis entre monarchistes et républicains, on parle alors de bicamérisme égalitaire ou parfait.

A – La Chambre des députés

C’est la loi du 25 février 1875 qui prévoit que la chambre basse est élue au suffrage universel. Elle n’en prévoit pas plus : les détails sont envoyés à une loi électorale adoptée sous forme de loi organique le 30 novembre 1875 car il n’y a rien dans la loi constitutionnelle (loi organique : loi qui précise l’organisation des pouvoirs publics).

Les députés sont élus au suffrage universel direct masculin, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ce mode de scrutin va être en vigueur pendant quasi toute la IIIème République.

Cette élection se fait dans le cadre de circonscriptions qui sont des arrondissements (circonscription législative : l’enceinte dans laquelle on désigne le député).

• Si des députés rassemblent une majorité absolue des suffrages exprimés ainsi qu’un quart des électeurs inscrits, ils sont élus au premier tour.
• Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante.

Ce mode de scrutin à deux tours va favoriser sous la IIIème République le multipartisme (plusieurs partis). Il y a entre 520 et 600 députés dans cette chambre basse : tous les députés sont renouvelés en même temps lors des élections législatives.

B – Le Sénat

Contrairement à la désignation de la chambre des députés prévue dans une loi électorale, la désignation du Sénat est prévue dans une loi spéciale : celle du 24 février 1875, qui prévoit la composition du Sénat.

Le 25 février 1875 est votée la loi sur l’organisation des pouvoirs publics.

Le jour d’écart entre ces deux lois fait partie du compromis.

Ce Sénat est composé 300 députés : 225 élus et 75 inamovibles qui ont été nommé par l’Assemblée constituante (l’assemblée de Bordeaux). Cette élection se fait à la majorité absolue, c’est un scrutin de liste dans les départements.

Il y a 300 sénateurs :

• Le collège électoral pour élire ces 225 sénateurs va comprendre les députés, les conseillers généraux, les conseillers d’arrondissements, ainsi que des délégués élus par des conseillers municipaux, donc des élus qui sont élus par des élus. Ces sénateurs vont être élus pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les trois ans.
• Les 75 autres : ils démissionnent ou ils meurent.

Cela va prendre fin lors de la révision constitutionnelle en 1884.

Le Sénat est une assemblée plutôt conservatrice, qui reflète la France des campagnes, des petites villes. Gambetta le surnommait « grand conseil des communes de France ».

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