La Constitution de 1791 et la liberté

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits’. C’est ainsi que débute le premier article de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, un texte fondamental, utilisé comme la Préambule de la Constitution de 1791. La position de la liberté dans le premier article du préambule de la constitution, montre en effet l’importance de cette notion et la volonté de la mettre en œuvre. Selon l’époque et les circonstances, la définition de la liberté peut changer. Le dictionnaire Cornu défini la liberté comme le ‘bienfait suprême consistant pour un individu u un peuple à vivre hors de tout esclavage, servitude, oppression, sujétion ou domination intérieure ou étrangère’, ainsi que comme une ‘situation garantie par le Droit dans laquelle chacun est maître de soi-même et exerce comme il veut toutes ses facultés. Lorsque nous évoquons donc cette notion dans le cadre législatif et politique contemporain, nous l’associons à la possibilité pour chaque individu d’être soumis qu’aux lois, ne pas pouvoir être influencé par le la volonté arbitraire des gouvernants, pouvoir agir en fonction de ses droits. Dans un deuxième sens, nous parlons également des libertés fondamentales, liées aux droits fondamentaux définis par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Parmi ces libertés nous pouvons distinguer par exemple la liberté de conscience, de communication, d’opinion. La notion de liberté a été un sujet contradictoire dans le contexte de la Constitution de 1791. Dans le sens matériel, une Constitution est un ensemble de règles, qui indiquent la façon dont l’Etat doit être gouverné, les différentes institutions, autorités, compétences et les liens entre eux qui assurent le fonctionnement de l’Etat comme un ensemble. La notion de Constitution est donc liée à celle de l’Etat, en tant que territoire, peuplé par un ensemble d’individus et soumis à un pouvoir politique. Une Constitution peut également être définie dans un sens plus formel, comme l’ensemble des règles supérieures de l’état, qui ne sont basées à aucune autre règle, mais qu’elles-mêmes forment la base des autres règles de l’Etat. Selon les Etats, une constitution peut être écrite ou pas, et les changements de cette constitution peuvent être plus ou moins facilement effectués. L’Etat français est né dans le sens moderne à la fin du XVIIIe siècle, suite à la Révolution française de 1789. La Déclaration des Droit de l’Homme et du citoyen est votée le 26 Août 1789 par le Tiers-état qui a pris le nom d’Assemblée Nationale, puis Assemblée Nationale Constituante. Cette déclaration met en avant les notions de philosophie politique sur lesquelles l’assemblée nationale constituante est basée. Ce long effort de création d’une constitution s’achève le 3 Septembre 1791 et la Constitution de 1791 est mise en œuvre. Sa validité est assurée par un vote, ainsi que par l’accord donné par Louis XVI, qui prend le titre de ‘Roi des Français’. La durée de vie de cette Constitution est cependant courte, car un nouveau texte constitutionnel est voté seulement deux ans plus tard, en 1793. Nous nous intéressons donc à la situation de l’Etat français l’année 1791. La notion de la liberté est un enjeu primordial dans l’organisation du pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est pourquoi on s’intéresse à la façon dont la tout première Constitution de l’Etat français a pu définir cela et l’intégrer dans ses textes, d’une façon plus ou moins efficace. Nous pouvons donc nous interroger sur les types de libertés défendues par cette constitution et la place plus ou moins importante de la notion de liberté. Cette constitution, considérée comme un garant des libertés fondamentales, protège-t-elle tous les types de liberté et de la manière la plus efficace ? La Constitution de 1791 met en effet en avant la notion de liberté, et plus précisément des libertés individuelles, comme définies par la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Cependant certaines fonctionnalités des pouvoirs ne sont pas entièrement contrôlées, mettant ainsi en danger ces libertés individuelles et limitant la liberté politique des individus. Nous allons donc étudier comment la liberté est défendue par la Constitution de 1791 dans le plan individuel (I), tout en mettant à l’écart la liberté politique de l’individu (II).

I. Une Constitution garante des libertés individuelles

La Constitution met en avant les libertés fondamentales des individus, définies par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (A), et impose une organisation du pouvoir politique basée sur la défense de ces libertés (B).

A. Les libertés individuelles fondamentales

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen apparait dans le contexte de la Révolution Française de 1789. Ce texte représentatif de la pensée du XVIIIe siècle, défini les libertés fondamentales de tous les hommes, dont les citoyens français, associées aux droits naturels. Tels droits sont la liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Comme ces droits découlent de la nature humaine, ils doivent être inviolables et donc protégés par le pouvoir politique. La liberté est associée d’un côté à l’absence de soumission, mais dans un contexte plus large on parle de libertés individuelles. Ces libertés sont par exemple la liberté d’opinion, de communication ou de propriété, défendues respectivement par les articles 10, 11 et 17 de la Déclaration. La liberté est donc un droit naturel de l’homme et se subdivise elle-même en différents type de liberté.

Comme l’article 2 de la Déclaration dispose, ‘le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme’. Ce texte énonce ainsi une notion très progressive pour l’époque, qui découle de l’esprit philosophique lié aux Lumières, et plus précisément aux idées de Locke et de Rousseau. C’est l’idée que le pouvoir doit s’adapter et se limiter, pour assurer le respect des droits naturels, et plus précisément la liberté. Dans l’article 6 de cette Déclaration sont également annoncés les droits politiques des citoyens, c’est-à-dire la possibilité de participer directement ou à travers leur représentants à la formation de la loi. La Constitution de 1791 est le résultat de la Révolution Française, c’est pourquoi elle est influencée par le climat philosophique et plus précisément la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, les principes de laquelle sont intégrées dans la Constitution.

De nombreux moyens sont

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