La Centralisation et la Décentralisation

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

GOHIN (O.), Institutions administratives, LGDF, 5ème édition, 2006

GUETTIER (C.), Institutions administratives, Dalloz, coll. Cours, 3ème édition 2005

RIVERO (J.) et WALINE (J.), Droit administratif, Dalloz, 18ème édition 2000

SOMMAIRE

En théorie, les deux modes d’organisations totalement opposés

Centralisation marquée par un point central fort

La décentralisation marquée par l’existence de la personnalité morale aux collectivités territoriales

Des modes d’organisations présentant des similitudes grâce à la déconcentration

Une notion commune de délégation de compétences

L’existence d’un contrôle 

L’Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l’Etat à des incidences sur le droit administratif. L’Etat peut en effet être fédéral, unitaire confédéral etc.., même si la distinction traditionnelle s’effectue entre l’Etat unitaire et fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons de l’administration dans l’Etat unitaire.

En effet, il existe deux processus aujourd’hui qui permettent de ne pas remettre en cause la primauté de l’Etat, mais tout en permettant la gestion locales des affaires administratives. Ces processus sont réciproquement : la décentralisation et la déconcentration. La France, ayant opté pour une "république une et indivisible", est relativement moins décentralisée que les autres pays européens, certains ayant même choisi le fédéralisme comme l'Allemagne ou la Suisse. Après l'échec de la régionalisation voulue par le général De Gaulle, ce sont les lois Defferre (1982-1983) qui ont, les premières, organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales. En effet, ces techniques d’aménagement du territoire sont essentielles car à la fin du XVII et du début XVIIIe, l’organisation de la France était très centralisée. De plus, après la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat centralisé s’est retrouvé incapable de gérer seul les difficultés liés à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales.

La centralisation est un système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités soumises, médiatement et immédiatement au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer les attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, a une autre personne morale qui peut être une collectivité territoriale (région, département , communauté) ou un établissement public, voir une personne morale de droit privé. En l’espèce, ces deux modes sont parfois confondus en raison de leur objectif similaire. Mais ils restent différents sur certains points.

Il convient ainsi de se demander, est ce que les deux modes d’organisations administratives sont-ils diamétralement opposés ?

Ainsi, nous établirons dans une première partie l’opposition de ces deux modes d’organisations (I) puis nous verrons dans une seconde partie les similitudes que présentent les deux modes d’organisations (II).

EN THEORIE, LES DEUX MODES D’ORGANISATIONS SONT OPPOSES

Dans cette première partie, nous allons ainsi mettre en évidence quelle est la différence qui distingue les deux modes. Ainsi, dans une première phase sera établie la manière dont la centralisation est marquée par un central fort (A), puis dans la seconde phase, comment l’existence des collectivités territoriales marque la décentralisation (B).

La centralisation marquée par un central fort

C’est un système dans lequel seuls les organes centraux sont habilités à apprendre des décisions administratives applicables sur tout le territoire. Le rôle des agents publics locaux se limitent uniquement à appliquer les décisions prise par le centre. L’Etat est la seule collectivité publique et toutes les décisions sont prises dans la capitale. Visiblement un tel Etat serait très rapidement engagé et paralysé par le nombre et l’importance des dossiers à traiter.

La centralisation s’applique aux relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il signifie que l’Etat ne reconnait aux collectivités aucune vie juridique. L’Etat est, en effet, la seule personne publique pour l’ensemble du territoire et assume seul, grâce à son budget et ses agents, la satisfaction des besoins d’intérêt général. Il utilise, à cette fin des circonscriptions administratives dénuées de toute autonomie, où sont implantés ses services.

Ainsi, la centralisation s’accommode parfaitement de ce que l’on appelle la délocalisation. La délocalisation signifie le transfert d’administrations centrales et d’établissements publics nationaux. Attention ! Il ne s’agit pas du transfert d’un pouvoir d’une autorité à une autre mais seulement du changement de l’implantation géographique d’une activité ou d’emplois d’une zone vers une autre.

La décentralisation marquée par l’existence de la personnalité morale aux collectivités territoriales

La décentralisation suppose en premier lieu la personnalité morale de la collectivité par conséquent il n’y a pas la décentralisation s’il n’y a pas attribution de la personnalité morale ou juridique.

La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu’elles disposent d’un pouvoir juridique et d’une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l’Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté.

Elle est bien un processus consistant

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