L'égalité en droit de la filiation

L'égalité en droit de la filiation.

Introduction :

Il s'agit de l'ordonnance du 4 juillet 2005, qui se propose d'achever l'évolution de l'égalité des filiations. Elle instaure un droit commun de la filiation, sans distinction selon la structure du couple. Elle élimine alors les termes « légitime » et « naturel », et restructure le titre VII du Code Civil. Il s'agit de l'établissement et de la contestation de la filiation. S'agissant de l'établissement, on utilise des modes non contentieux : effet de la loi, possession d'état, reconnaissance. Pour l'effet de la loi, on établit la maternité et la paternité hors mariage. L'établissement de la filiation maternelle par l'acte de naissance est élargi à l'enfant né hors mariage : il s'agit d'un établissement automatique de la filiation maternelle, sous réserve d'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance. (article 311-25 du Code Civil).

La filiation c'est un lien juridique entre parents(au sens strict du terme des pères et mère) et enfants. Tous les enfants dont la filiation est légalement établie, quelle que soit la nature de celle-ci, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs parents dans la familles de chacun d'eux.

La définition du mots égalité est un principe juridique fondamental, garanti tant par des actes internationaux que par la Constitution, en vertu duquel tous les citoyens dans la même situastion bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations, sans considération de leur origine ou de leurs croyances.

S'imposant au législateur et aux autorités exécutives, ce principe est à l'origine d'une importante jurisprudence du conseil constitutionnel et du conseil d'état.

PB: Peut on vraiment avoir un principe d'égalité en droit de la filiation ? Y en a t'il entre les enfants et les parents ?

Plan:

I)Une suppression de la filiation légitimée et naturelle qui poussant vers un droit d'égalité de la filiation.

A)Des règles d'établissement en accord avec la filiations.

B)Un régime commun qui engendrant des démenties et des contestation.

II) Une limite dans le principe d'égalité en droit de filiation.

A)Filiation inexistant pour l'inceste.

-un des seul parents peuvent avoir la filiation avec l'enfant.

B) Une limite envers les accouchements sous X.

-différence entre l'homme et la femme

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