L'ordonnance de Soisson

"Quod principi placuit legis habet vigorem " : ce qui plait au roi a force de loi. Ulpien, explique ici que le roi est le représentant et créateur direct du droit. Ce que montre l’Ordonnance de Soissons quant à elle est que le roi occupe maintenant un rôle législatif, faisant ainsi que ce qui plait au roi a force de loi.

En effet, Louis VII et l’Église cherchent à établir la paix entre les royaumes et sur toute la France afin que quiconque étant sur le territoire puisse en jouir, dans l’Ordonnance de Soissons ; comme le montre le découpage du texte :

- 1ère partie : Qui établi cette ordonnance et qui y participe ?

- 2ème partie : Qui s’y soumet et pour quelles raisons ?

- 3ème partie : Quel but a cette ordonnance ?

Une ordonnance correspond au sens large à une mise en ordre, arrangement méthodique des éléments d'un ensemble (Encyclopédie Universalis). Cependant, au sens stricte ce terme a un double sens : judiciaire (pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui risque de s'aggraver, faite par le Juge) et législative (décision prise par le gouvernement en accord avec le Parlement, ou sans avoir besoin de cet accord dans certains cas prévus par la Constitution).

Ainsi, l’Ordonnance fut établie par Louis VII, fils de Louis VI et de d’Adèle de Savoie. Il devient roi de France en 1137. Il fut d’abord marié à Aliénor d’Aquitaine, dont il divorcera pour soupçons d’adultère. Elle va se remarier avec Henry Plantagenet, cette alliance formera le début de ce qu’on appellera l’Empire Plantagenet. Ce dernier sera un coup dur pour Louis VII, c’est pour cela qu’en 1155 le roi, qui au lieu de tenter de lutter par la force, réunit les grands barons du Royaume qui ne sont pas sous la domination d’Henry ainsi que les grands clercs du royaume. La fin de la réunion se conclura par l’ordonnance de Soissons qui verra l’établissement d’une paix royale pour 10 ans.

Ainsi, cette ordonnance a pour but le maintien de la paix dans le royaume français avec l’aide des personnages politiques de l’époque et du clergé.

Comment ce texte permet l’établissement d’une paix destinée à tout le royaume de France et ses citoyens ?

I- La paix du roi

A- Passage de la paix de Dieu à la paix du roi

 Église : 1ère a instauré un ordre judiciaire et administratif afin d’assurer la paix, dite de paix de Dieu, établie sur tout le royaume et visant à protéger les petites gens, à partir de trêve de Dieu

 Le roi reprend cette idée en s’inspirant du droit canonique « A la demande du clergé et de l’assentiment des barons, Nous avons institué la paix pour le royaume ».

B- Texte royale assurant la paix

 La paix présente sur le royaume émane de la paix de Dieu et donne une occasion à la royauté de faire son premier acte législatif.

 Le roi s’adresse à tout le monde, c’est un acte de Louis VII qui cherche à protéger son royaume d’Henry sans

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