L'offre en droit des obligations

Introduction

Monsieur Paul désire vendre son restaurant et fait une offre à son employé, Monsieur Culinère. Ce dernier hésite, a besoin d’un temps de réflexion et se rend chez son banquier (Monsieur Kervielleke). Trois mois plus tard, Monsieur Culinère se rend compte que la vente a été conclue entre Monsieur Paul et Monsieur Kervielleke. Monsieur Culinère décide alors d’intenter une action contre Monsieur Paul mais aussi ses parents, que nous conseillerons dans cette affaire.

Chapitre 1. L’offre

Section 1. Notion

L’offre peut se définir comme « une proposition contractuelle ferme et complète à laquelle il ne manque que l’acceptation de son destinataire pour que le contrat soit formé »1.

Section 2. Conditions de validité de l’offre

Pour qu’une offre soit valide, celle-ci doit répondre à trois qualités : elle doit être ferme, complète mais surtout parvenue à son destinataire.

§1. Ferme

Cette notion de fermeté doit se comprendre dans le sens où l’offre doit refléter l’ « intention définitive de son auteur de s’engager juridiquement envers le destinataire si ce dernier accepte »2.

§2. Complète

L’offre doit contenir tous les éléments essentiels ou substantiels du contrat que l’on tend à conclure. Par éléments essentiels, on vise notamment le prix et la quantité vendue si l’on se trouve dans l’hypothèse d’un contrat de vente.

§3. Portée à la connaissance de son destinataire

Le bénéficiaire de l’offre doit en avoir eu connaissance de manière non détournée. S’il accepte une offre dont il a eu connaissance de manière détournée, cela ne peut valablement mener à la formation du contrat.

Section 3. Effet obligatoire de l’offre

L’offre ne lit que celui qui l’a émise et ce, dès qu’elle est parvenue à son destinataire.

Section 4. Délai de l’offre

L’offre doit être maintenue à l’égard de son destinataire soit pendant le délai mentionné dans l’offre soit pendant un délai raisonnable. Ce caractère raisonnable du délai est laissé à l’appréciation du juge.

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