L'immatériel et la protection de la personne
Cours : L'immatériel et la protection de la personne. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar yeliz_bureau • 14 Janvier 2018 • Cours • 725 Mots (3 Pages) • 825 Vues
Chapitre 5 : L’immatériel et la protection de la personne
Sur internet, il est difficile, voire même impossible de faire obstacles aux dérives des atteintes à la vie privée. Cependant, nous pouvons limiter celles-ci en mettant en privé ses informations sur les réseaux sociaux par exemple. Il faudrait également limiter l’impact des jeunes sur les réseaux sociaux ou encore, que les médias fassent preuves de déontologie.
I Données à caractère personnel et protection de la personne
1.1 Une nécessaire protection
Situation juridique Question 1 : Le problème de Pokémon Go est que les créateurs accèdent à toutes les données personnelles des utilisateurs (nom, prénom, nom d’utilisation, géolocalisation, etc.) Question 2 : Certaines informations n’étaient pas importantes pour le jeu, c’est pourquoi certaines fonctionnalités ont été modifiées. Seule la géolocalisation reste utilisée au vue de l’importance même de la recherche de Pokémon dans son environnement. Question 3 : Apple recueillait des informations sur la localisation des clients d’Apple, ce qui constitue une atteinte à la vie privée d’autrui. |
Question 1 :
Sur Internet, les sollicitations et les moyens utilisés pour acquérir les données personnelles des internautes sont multipliées. Il est également très facile d’obtenir ses informations.
Sur Internet, lorsqu’un service est gratuit (Facebook, Snapchat), le produit que l’on cherche à vendre sont les internautes, notamment dû aux informations personnelles qui sont vendues aux sociétés commerciales.
Question 2 :
Les internautes soumettent leurs données personnelles lorsqu’ils s’inscrivent sur les réseaux sociaux, les sites de rencontres, lors d’achats sur internet etc.
L’utilisateur des TIC est cerné, ses faits et gestes, ses dépenses, ses besoins sont connus. Plus rien n’échappe au contrôle qui s’exerce sur lui (données médicales, politiques, religieuses ou encore, ses achats et données bancaires.
Question 3 :
Les données sont stockées dans des fichiers, traitées, louées etc. Ce qui permettra aux entreprises de formuler des offres personnalisées de biens et services. Ces propositions sont faites sous forme de sms, phoning, publicité ou spam.
→ Danger : vie fondée uniquement sur la consommation.
Question 4 :
Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier une personne au-delà des éléments juridiques d’identification.
Question 5 :
Eléments permettant d’identifier une personne : adresse IP, téléphone, date de naissance, numéro carte bancaire, numéro de sécurité sociale etc.
Article 8 de la loi du 6 janvier 1978 : Recueil des données sensibles est interdit (orientation sexuelle, opinion politique etc).
Question 6 :
Traitement de données à caractère personnel : « toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données ».
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