L'exécutif sous la Vème république

DISSERTATION : L’EXÉCUTIF SOUS LA VÈ RÉPUBLIQUE

Le Président de la République est selon Michel Debré, « la clé de voûte » des institutions. Ce qui démontre son statut particulier et les pouvoirs qu'il possède sous la Ve République.

La Ve République, est un régime politique français qui a été institué par la constitution du 4 octobre 1958, Constitution qui avait pour principaux objectifs de renforcer l'exécutif et d’admettre une stabilité gouvernementale.

L'exécutif, quant à lui, désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur implication et de gérer les affaires courantes de l’État. Il est l'un des trois pouvoirs constituants l’État. Dans le régime actuel de la Ve République, il possède un rôle spécifique et original par rapport aux exécutif précédent. En effet, il est exercée par le Président de la République et par le gouvernement, il s'agit donc d'un exécutif bicéphale. Cependant, la Constitution marque la prépondérance des pouvoirs du président de la république au détriment de celle du gouvernement.

L'intérêt de ce sujet et donc de comprendre comment le président de la république et le gouvernement ont réussi, ou non, à se partager de manière égale ce pouvoir.

On peut donc se poser la question de la relation entre le Président de la République et le gouvernement sous la Ve République, au vu du partage du pouvoir de l'exécutif prévu par la constitution de 1958.

Nous verrons donc, dans un premier temps, le Président de la République (I), puis ensuite la place et le rôle du gouvernement (II)

I) Le Président de la République

La Constitution de 1958 affirme un rôle important au Président de la République, en effet il apparaît désormais au titre II. Nous verrons donc en premier lieu son statut (A), puis dans un second temps les fonctions qu’il possède (B)

Le statut du Président de la République

À l’origine, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect par un large collège électoral de 80.000 électeurs, collège qui donnait une légitimité au Président pour exercer les attributions que la C lui donnait sans être contraint par le jeu des parlementaires. Cependant, suite a une révision constitutionnelle de l’article 6 de la Constitution, opéré par le référendum du 28 octobre 1962, le Président est désormais élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Concernant son mandat, il était élu pour 7 ans, ce qui était prévu par l’article 6 de la Constitution, mais au fur et à mesure, son pouvoir va s’avérer de plus en plus important et il ne se considèrera plus comme un simple arbitre. Ce qui engendrera donc une réduction de son mandat à l’initiative de Giscard d’Estaing et la révision portant sur la durée du mandat à 5 ans va être adopté par référendum le 24 septembre 2000. Désormais, le mandat présidentiel est un quinquennat.

Cependant, ce mandat pourra être interrompu seulement à l’issu de vacance ou d’empêchement du Président de la République. La vacance désigne la démission, le décès ou encore la destitution du Président, si elle intervient c’est le Président du sénat qui exercera les fonctions présidentielles. Quant à l’empêchement, il s’agit de l’hypothèse dans laquelle le Président n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions en raison de son état physique ou mental.

Au vu de sa place au seins de la société, la question de la responsabilité du Président concernant ses actes personnels s’est posé à plusieurs reprise, cette question a été renouvelé par la loi du 23 février 2007, loi qui va modifier les article 67 et 68 de la Constitution.

En effet, avant le vote de cette loi, l’ancien article 68 disposait que le Président n’était pas responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions sauf en cas de haine trahison. Le conseil Constitutionnel lui a également reconnu un privilège de bénédiction, autrement dit, peut importe l’acte en question, il devait être mit en cause devant la haute cours de justice.

Mais suite à la révision de 2007, le nouvel article 68 dispose que le Président peut être destitué par le parlement constitué en haute cours, en cas de manquement à ses devoirs.

De plus, il ne peut faire l’objet d’aucunes procédures juridictionnelles durant son mandat

Malgré les doutes et les changements concernant les élections, le mandat et ensuite la responsabilité du Président, son rôle et ses attributions ne sont pas véritablement débattus et reste conséquentes (B)

B) La fonction présidentielle

L’article 5 de la Constitution attribue 3 mission à la charge du Président de la République.

Premièrement, il possède un rôle de gardien de la Constitution, en effet, il veille a son respect.

En Second lieu, il a un rôle d’arbitre, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Enfin, il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Ce sont les 3 rôles importants que le Président doit assurer.

Mais il possède également des attributions, en effet l’article 19 de la Constitution distingue deux types de d’attributions, les attributions propres et les attributions partagées.

Concernant les attributions propres, ce sont celles qui lui permettent d’adopter seul des actes juridiques, au seins des attributions propres on distingue également deux types d’attributions.

Les attributions propres d’arbitrage, comme le droit de nomination du premier ministre prévu à l’article 6, le droit de dissolution prévu à l’article 12 qui dispose qu’il peut dissoudre l’assemblée nationale

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