L'augmentation du capital social

Sommaire

Introduction

Chapitre  I : L’augmentation du capital social

Section 1 : L’augmentation du capital libérée par de nouveaux apports

Section 2 : L’augmentation du capital sans nouveaux apports

Chapitre II : la réduction du capital social

Section 1 : Les causes de la réduction du capital social

Section 2 : les modalités de la réduction du capital social

Conclusion

Sigles et abréviations

AGE : Assemblée générale extraordinaire

Art : article

B.O : Bulletin officiel

Cass. Com : cour de cassation, chambre commerciale

C. com. : Code du commerce

S.A : Société anonyme

Sarl : Société à responsabilité limitée

Introduction

« Il n'y a rien d'aussi dégradant que le constant souci des moyens d'existences. L'argent est semblable à un sixième sens sans lequel vous ne pouvez pas faire un usage complet des cinq autres ».^[1] 

Cette citation témoigne bien de l'importance de « l'argent » qui, pris dans un sens plus large, regroupe l'ensemble des moyens de subsistance dont une personne « titulaire de la personnalité juridique » a besoin pour vivre.

Ainsi, tout comme les personnes physiques, l'individualisation de la société, personne morale, implique nécessairement celui de son patrimoine ; c'est en ce sens que l'on parle de capital social qui à cet effet est le patrimoine de la société, ses moyens de subsistance.

On peut dès lors dire par analogie à cette citation que le capital social est aussi semblable à un des sens (sans doute pas le sixième !) sans lequel la société ne peut fonctionner.

Selon M. PERCEROU, « le capital est un montant monétaire nominal inscrit au passif du bilan de la société, dont la contre-valeur sous d'éléments quelconque d'actifs indisponibles, entre les mains de la société, pour tout autre usage que le paiement des créanciers sociaux, et ne peut être, en particulier réduite par des versements au profit des associés. ^[2]

Ce montant nominal inscrit au passif du bilan correspond à l'ensemble des apports évalués dans l'acte de société.

Du point de vue économique et financier, le capital social représente la richesse de la société ; mais cela n'est vrai qu'à sa constitution, lorsque le capital équivaut à l'actif net. Le développement de son activité permet à la société de générer d'autres richesses, sans que le capital soit modifié. La notion du capital ne rend, cependant, compte que partiellement de la santé financière d'une entreprise. Il sera donc nécessaire, pour contourner une éventuelle confusion, de déterminer les autres composantes du patrimoine sociale.

Ainsi, nous avons les capitaux propres qui comprennent le capital, les réserves antérieurement constituées ou en négatif, les pertes qui n'ont pas été apurées. Ce sont donc des sommes investies par les associés, par opposition aux prêts ouverts à l'entreprise qui sont des sources extérieures de financement.

Il faut également distinguer les comptes courants d'associés qui correspondent à des sommes figurant dans des comptes mis à la disposition de la société par les associés eux-mêmes. Il s'agit de prêts consentis par les associés ou actionnaires à la société. Mais juridiquement, ils ne constituent pas des apports.

Il convient dès lors de faire un bref rappel historique de cette notion qui a su marquer le droit des sociétés commerciales en général et qui est prise en compte dans un certain nombre de disciplines et pas les moindre. Le capital social n'est pas une notion inconnue dans l'histoire des sociétés commerciales. En effet, on ne sait pas exactement jusqu'à quand remonte l'invention de la société, instrument de concentration de capitaux. Ce que l'on sait, en revanche, c'est que très tôt dans l'histoire, des types d'organisations voisines ont joué un rôle prépondérant dans le monde des affaires.

Dans l'ancien droit français, la notion du capital social jouait un rôle beaucoup moins important que dans le droit actuel. Aussi, n'existait-il pas de capital social, et lorsqu'il existait son montant et sa nature étaient parfois incertains Le terme « capital social » n'apparaît que dans la seconde moitié du XIXe siècle. La terminologie a été la suivante sur le plan chronologique : « fonds mis en société » ; « fonds de société » ; « fonds capital » ; « capital de société ». Le vocable « capital social » a été utilisé pour la première fois par la loi du 24 juillet 1867^[3] qui constitue la charte des sociétés par actions ; modifiée par la loi du 21decembre 1930.  

A l'heure actuelle du droit des sociétés de capitaux, la notion de capital social se trouve au cœur des préoccupations du législateur ; de la constitution de l'être social, dans la vie social, au cours de laquelle, toute opération portant sur le capital doit être réprimée aussi bien sur le plan civil que sur le plan pénal ; lorsqu'elle porte atteinte au gage des créanciers sociaux.

Il est donc en principe "intangible", cependant, la nécessité des affaires conduit souvent à le modifier. Or, pour protéger les créanciers sociaux, des mécanismes juridiques ont été prévus pour toute modification. Ainsi, quels sont les mécanismes juridiques prévus pour la modification du capital qu'il s'agit d’opération d'augmentation (chapitre 1) ou d'opération de réduction du capital social (chapitre  2) ?

Chapitre 1 : L’augmentation du capital        

-Les augmentations de capital sont fréquentes. La société peut avoir besoin d'améliorer ses capacités de financement pour investir. L’augmentation de capital est alors le signe d'une société prospère dont le développement est assuré par un autofinancement peu couteux en frais financiers. La société peut aussi augmenter son capital pour faire face à des pertes. Ce que l'on appelle la recapitalisation est parfois indispensable lorsque les capitaux propres sont inferieurs au seuil légal. Dans ces deux hypothèses, les nouveaux apports auxquels procèdent les associés en place ou de nouveaux associés, augmentent les capitaux pr+opres de la société. Il se peut aussi que l'augmentation de capital social permette de consolider ce dernier par incorporation des autres comptes constituant les capitaux propres et notamment les réserves. L’augmentation ne donne alors pas lieu à de nouveaux apports de la part des associés en place. Il s'agit d'un mouvement de compte à acompte. Le montant global des capitaux propres n'est pas modifié.

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