L'arrêt Marbury v. Madison

« L’arrêt Marbury versus Madison »

Au début du XXe siècle, sentant la montée des régimes totalitaires, le juriste autrichien Hans Kelsen publie plusieurs travaux sur la démocratie. Parmi eux, nous retrouvons la hiérarchie des normes, faite sous forme de pyramide. À travers elle, nous comprenons bien le lien de soumission de la norme légale à la norme constitutionnelle —soumission qui se traduit formellement par un contrôle de constitutionnalité des lois.

Aux États-Unis, ce contrôle de constitutionnalité sera affirmé en 1803 au travers de l’arrêt « Marbury v. Madison ». En outre, nous avons d’une part William Marbury, nommé juge de paix fédéral par le Président John Adams. Cette nomination s’est cependant faite qu’un jour avant la fin du mandat présidentiel et non de manière officielle. Ainsi, lorsque le nouveau Président Thomas Jefferson arrive au pouvoir, il ordonne à son secrétaire d’État, James Madison, de ne pas donner suite à cette nomination. Suite à cela, William Marbury demande à la Cour Suprême d’enjoindre au secrétaire de d’État de lui envoyer un acte de nomination officielle —ce qu’elle refuse.

Pour comprendre ces dissensions, nous devons nous intéresser sur le contexte de cet arrêt. Le système de gouvernement des États-Unis est celui du bipartisme. En 1803, nous avons d’un côté le Parti fédéraliste (aujourd’hui parti républicain), dont le président John Adams est membre. Il prône une répartition étendue des pouvoirs pour le gouvernement pour assurer au mieux son efficacité. D’un autre côté nous avons les républicains démocrates, de Thomas Jefferson et James Madison. Ils sont soucieux de limiter les pouvoirs au gouvernement et sont attachés à des principes de souveraineté populaire. En 1789, le Congrès promulgue une loi qui permet à la Cour Suprême d’émettre des assignations qui sont en dehors de son pouvoir. En vertu de cet acte, William Marbury intente une action contre James Madison. En refusant de donner suite à cette intention, la Cour Suprême vient d’écarter une loi en la déclarant inconstitutionnel.

Pour expliquer cet écartement de la loi par les tribunaux, le Chief Justice John Marshall (juge en chef des États-Unis de 1801 à 1835) expose dans un extrait de l’arrêt Marbury v. Madison les principaux arguments en faveur du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. En commentant cet extrait de l’arrêt, nous essayerons de répondre à la problématique suivante : dans quelle mesure la Constitution soumet-elle à elle la loi au profit de la démocratie ?

Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps en quoi la Constitution est le fondement même d’une démocratie (I) pour ensuite voir comment les tribunaux peuvent-ils décliner la loi au nom de la Constitution (II).

Un texte issu de la volonté fondamentale du peuple

La séparation des pouvoirs par la Constitution

Une volonté initiale (celle du peuple) qui définit l’organisation des pouvoirs

Le pouvoir législatif, et donc la loi, limités par une Constitution écrite. A quoi bon la mettre par écrit si elle est dérogée.

Une loi

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