L' autorité Marocaine du marché des capitaux (AMMC)

Sommaire

Introduction        3

Partie 1 : Composition et pouvoirs du CDVM        4

Chapitre 1: Historique et coopération internationale du CDVM        4

Section 1 : Historique du CDVM        4

Section 2 : Coopération internationale du CDVM        5

Chapitre 2: Missions et composition du CDVM        9

Section 1: Missions et prérogatives  du CDVM        9

Section 2: Composition du CDVM        11

Partie 2 : Réforme du statut du CDVM et création de l`AMMC        14

Chapitre 1 : Enjeux et importance de la reforme du CDVM        14

Section 1 : les principes fondamentaux retenus par (OICV)        14

Section 2 : Renforcement des pouvoirs du CDVM par l’institution de l`AMMC        15

Chapitre 2 : Composition et  pouvoirs de l`AMMC        17

Section 1 : Composition de l`AMMC        18

Section 2 : Attributions et pouvoirs de l`AMMC        22

Conclusion        27

Introduction

Assurer la transparence et l`équité des marchés financiers passe par une meilleure réglementation.

Au Maroc, Le CDVM est l`organe qui assure le contrôle et la règlementation du marché des valeurs mobilières.

Le CDVM a connu plusieurs étapes ayant marqué son évolution tant sur le plan de son organisation et son mode de fonctionnement que sur le plan des missions qui lui sont dévolues.

Cette évolution a aboutit en 2013 à la création de l`Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux.

A partir de 2013, Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) est devenu l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).

S`agit-il d`un simple changement de dénomination sans modification des missions et des compétences ? Si non, en quoi l`AMMC est différente du CDVM ?

Quel est le nouveau périmètre de contrôle de l`AMMC ? Quels sont les pouvoirs et les missions de cette dernière ? Comment la réforme du statut du CDVM et l`institution de l`AMMC sera bénéfique pour le développement des marchés des capitaux au Maroc ?

Pour répondre à ces questions, nous allons diviser notre travail en deux parties. La première sera dédiée à l`étude des pouvoirs et missions du CDVM avant la réforme, puis la deuxième sera consacrée à l`étude de la composition, les pouvoirs et les attributions de l`AMMC tels qu`ils sont prévus par la loi 43-12 instituant l`AMMC.   

Partie 1 : Composition et pouvoirs du CDVM avant la reforme

Le CDVM a connu plusieurs étapes ayant marqué son évolution tant sur le plan de son organisation et son mode de fonctionnement que sur le plan des missions qui lui sont dévolues.

Comment peut-on retracer l`évolution historique du CDVM et par conséquent  celle de l`AMMC ? (chapitre 1).

Cette évolution a aboutit en 2013 à la création de l`Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux qui est venue pour remplacer le CDVM.

Quelles sont les missions et les prérogatives du CDVM ? Quels sont les organes composant le CDVM ? (chapitre 2).

Chapitre 1: Historique et coopération internationale du CDVM

Accompagner le processus du développement des marchés est une nécessité. Par conséquent, le CDVM a connu plusieurs étapes ayant marqué son évolution tant sur le plan de son organisation et son mode de fonctionnement que sur le plan des missions qui lui sont dévolues (Section1).

Le CDVM a conclut  plusieurs convention et accords internationaux. Il s’agit d`une institution très  active sur la scène internationale. (Section 2)

Section 1 : Historique du CDVM

Les principales dates qui marquent l’histoire du CDVM sont :

1993 : Démarrage du processus de modernisation des marchés financiers au Maroc. Elle consacre la promulgation d’une série de textes fondateurs qui posent les jalons d’une organisation moderne des marchés et annoncent la création d’institutions nouvelles. C’est dans ce contexte, qu’ont été créés le CDVM, la société gestionnaire de la bourse des valeurs, les sociétés de bourse et les OPCVM.

1994 : Tenue du premier Conseil d’Administration du CDVM.

1996 : Création du dépositaire central et instauration du régime de dématérialisation des titres.

2004 : Renforcement des pouvoirs du CDVM par l`:  

• Elargissement de la composition du Conseil d’Administration tout en maintenant l’équilibre entre les représentants de l’administration et les membres experts.
• Institution de la commission paritaire d’examen auprès du CDVM.
•  Extension du pouvoir de contrôle du CDVM à l’ensemble des opérateurs du marché.
• Possibilité d’édicter des circulaires qui s’appliquent à l’ensemble des opérateurs soumis au contrôle du CDVM.
• Elargissement du pouvoir d’investigation du CDVM, par la reconnaissance du pouvoir d’audition, d’injonction, de perquisition et de saisie. Certains de ces pouvoirs sont exercés sous la supervision des autorités judiciaires.^[1]
• Reconnaissance au CDVM de la possibilité de conclure des conventions bilatérales ou multilatérales avec des autorités étrangères homologues permettant l’échange d’information et la conduite d’enquêtes sur demande desdites autorités, sous réserve de la réciprocité.

2007: Signature de la convention Multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV. Ainsi, le Maroc est devenu le 44ème pays signataire et le 3ème pays Africain. Cette signature est un acte de reconnaissance de la conformité du CDVM et de la législation régissant les marchés de capitaux au Maroc aux standards internationaux dans le domaine de la régulation financière.  

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