L'élaboration de la Constitution

L'élaboration de la Constitution

On peut définir la constitution comme :

- Au sens matériel :

Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de l'État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. C'est la raison pour laquelle la Constitution est souvent présentée comme la norme juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".

- Au sens formel :

Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire (exemple: assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l'expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique qui est située la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une constitution est dite souple, quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifié par elles.

Une œuvre est un Objet, un système,... résultant d'un travail, d'une action et la raison est la Faculté propre à l'homme, par laquelle il peut connaître, juger et se conduire selon des principes : La raison considérée par opposition à l'instinct. Ensemble des principes, des manières de penser permettant de bien agir et de bien juger.

On peut donc se poser la question de savoir si la Constitution est une œuvre hors du temps, c’est-à-dire qu'elle peut vivre pour toujours.

Une Constitution laisse toujours ses traces dans l'histoire, on s'en sert afin de l'améliorer et donc on se repose sur celle-ci.

On va donc voir dans un premier temps comment la constitution est élaboré et dans un second temps on va voir la temporalité du droit.

I. L’élaboration de la Constitution

Tout d'abord la Constitution offre toujours une sorte de paradoxe il n'y a pas de constitution à durée déterminée, c'est une simple prétention d'éternité juridique et on sait bien que cette éternité ne dure jamais. Les Constitutions naissent toujours dans un certain contexte défini de manière très restrictive comme tout élément de fait, exercent une influence plus ou moins grande d'élaboration et de sens du texte. Beaucoup de constitution française depuis 1789, sont des pures œuvres de la raison à commencer par la révolution de la Constitution, mais nécessairement influencés par un certain contexte.

A. Élaboration démocratique et autoritaire

Il faut savoir à quel moment l’état peut être confronté à la nécessité de faire une constitution.

Lorsque l’état vient d’être créé (exemples des anciens états annexés par l’ex URSS, qui sont redevenus indépendants après la chute de l’URSS).

Lorsque l’état subit une crise profonde, un mécontentement général, qui est confronté à un dysfonctionnement de ses institutions, qui est confronté à une guerre à une révolution. Pour refaire démarrer le pays on commence par élaborer une constitution.

L’organe qui élabore c’est le pouvoir constituant originaire. Les détenteurs de ces pouvoirs varient,

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