L’équité a-t-elle sa place dans le droit ?

L’equité a-t-elle sa place dans le droit ?

Dans la logique du droit naturel on recherche ce qui est juste et équilibré = équitable

L’equité pars de l’interprétation d’une personne chacun peut avoir son interprétation de ce qui est juste ou non. Pour un mm litige les juges pourront trancher de manière différente en fonction de leur équité.

Il y a deux conceptions de l’équité qui ont l’une et l’autre la mm finalité qui est de tempérer la loi lorsqu’elle est trop sévère (fonction corrective), compléter la loi, ou la subler si pour une situation donné aucun texte ne régis cette situation :

Objective : mm dans un système de loi écrit, le législateur laisse de temps à autre une certaine place à l’équité. Au-dessus de ces lois écrites résident les lois naturelles et donc l’équité. Le juge est un ministre d’équité cad qu’il doit faire appel à sa raison dans certaines situations. Le droit du préteur était fondé sur l’équité.

L’équité est institutionalisé dans le système britannique du fait que les juges ont la faculté de créer les lois

Subjective : elle part d’un sentiment intérieur qui incite à la modération, à la clémence et à la bienveillance. Le bon juge Magniaud statuait dans son tribunal toujours en équité subjective, il adoucissait les effets de la loi notamment de la loi pénale. En revanche l’équité n’a pas sa place en droit français, un arrêt de la chambre sociale du 4 décembre 1996 qui concernait un litige concernant les salaires que devait percevoir des salariés lorsqu’il travaillait de nuit et le dimanche dans un secteur particulier. Le juge n’a pas le droit de statuer en équité lorsque la loi est claire sur un sujet. Mais il peut créer des lois sur le fondement de l’équité.

Le droit fr est du droit positif, on retrouve principalement

Sectionn 3 : Technicité de la regle de droit

Mécanisme du syllogisme :

Majeur : règle de droit

Mineur : situation de fait à laquelle il faut appliquer la règle de droit

Conclusion : application de la majeur au mineur.

Le droit utilise certaine technique : les présomptions qui est le fait de déduire l’existence d’un fait inconnu à partir d’un fait connu (exemple : Le mari est présumé le père de l’enfant de sa femme ; art-2276 : le possesseur d’un bien est présumé en être le propriétaire)

Présomption irréfragable = la solution qui en résulte ne peut être contredite

Les fictions sont de considérer pour vrais un fait incertain. L’enfant st réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Si le père est décédé avant la naissance de l’enfant, la règle de droit considèrera qu’il est né à la date du décès de son père date à laquelle il hérite de celui-ci.

La loi peut utiliser une notion qu’elle n’a pas elle-même définie. Les lois ne peuvent pas tout prévoir étant donné qu’elles sont définies et donc limité contrairement aux situations qui sont illimité. De plus les textes

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