L’élaboration de la constitution de 1875

Première partie : La Constitution de la IIIème République

Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 1875

La IIIème République est née d’une défaite, le 2 septembre 1870 Napoléon III (neveu de Napoléon Ier) empereurs des français capitule à Sedan avec l’armée française encerclée par l’armée Prussienne (du royaume de Prusse). Le 4 septembre la nouvelle de la capitulation arrive à Paris, cela provoque la proclamation de la République. Un gouvernement provisoire du nom de « Gouvernement de Défense Nationale » est mis en place. La guerre continue contre la Prusse. Le GDN souhaite organiser des élections qui sont indispensables pour montrer la légitimité de ce gouvernement, mais elles arriveront tardivement en raison de la guerre, le 8 février 1871. L’enjeu de ces élections est : la paix ou la poursuite de la guerre mais la question constitutionnelle n’est pas évoquée alors même qu’il est évident pour tous que l’assemblée qui va être élue sera une assemblée constituante (assemblée qui est compétente pour adopter une constitution.) Il y a à cette époque un vide constitutionnel.

-Ces élections sont nettement favorables aux monarchistes, car ils se sont prononcés pour la paix avec la Prusse, les monarchistes détiennent environ 400 sièges sur 675. Les républicains qui ont fait campagne pour la poursuite de la guerre ont obtenu 250 sièges. Il y a des divergences sur la question des institutions entre les monarchistes et les républicains mais également au sein de leurs camps.

Les monarchistes sont divisés en deux branches :

• Les légitimistes : partisans du Comte de Chambord (petit fils de Charles X qui a régné de 1824-1830, frère de Louis XVI). Ils regroupent environ 180 députés.
• Les orléanistes : partisans du Comte de Paris (petit fils de Louis-Philipe d’Orléans dernier roi de France 1830-1848 et fils de Philipe Egalité.) Ils regroupent en 210-220 députés.

Les légitimistes ont une conception plus traditionnelle de la monarchie, même s’ils savent que l’on ne peut pas revenir en 1789, le souverain est considéré comme le roi. Les orléanistes souhaitent allier la monarchie au libéralisme politique consacré par la révolution française qui est une révolution libérale. C’est l’idée que l’Etat doit respecter les libertés individuelles.

Les républicains sont divisés en

• La gauche « conservatrice » « modérée » qui est une gauche républicaine mais sans conviction. Adolphe Thiers et Jean Casimir-Périer
• La gauche républicaine : représenté par les « quatre Jules » (Jules Simon, Jules Grévy, Jules Favre et Jules Ferry)
• Les radicaux de l’union républicaine : Léon Gambetta à la tête des républicains
• Les socialistes : vont très vites disparaître avec la commune (insurrection qui a lieu à Paris) c’est une gauche très égalitariste.

Les Bonapartistes : partisans de Napoléon III qui n’ont que 20 députés.

-Le corps électoral a ratifié la chute de l’Empire. Les divisons qui morcellent chaque camp expliquent qu’il faudra 4 ans à l’Assemblée Nationale (élue le 8 février 1871) pour adopter une constitution. C’est donc sur la base d’une organisation provisoire des pouvoirs publics que les institutions fonctionneront de 1871 à 1875. L’AN se réunit à Bordeaux car les Prussiens entourent Paris, avant de se réunir à Versailles le 20 mars 1871

Section 1 : L’organisation provisoire des pouvoirs publics et la naissance de la République parlementaire.

-Le régime parlementaire au XIXème siècle est connu pour être un régime politique permettant de concilier la monarchie et le libéralisme politique. Lorsque l’on parle de régime parlementaire à l’époque on entend un régime parlementaire dualiste (régime parlementaire dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et devant le Monarque.) Il y a une responsabilité politique lorsque l’on peut retirer pour tous motifs son titre à gouverner. Le monarque peut renvoyer le gouvernement, tout comme le Parlement peut le renverser. Le gouvernement est doublement responsable car le monarque est politiquement irresponsable (à cause de l’hérédité)

En conséquence, lorsque l’on se prononce pour le régime parlementaire cela veut dire que l’on se prononce nécessairement pour la Monarchie et PAS pour la République.

-La première tâche de l’AN lorsqu’elle se réunit en 1871 est de conclure de la paix étant donné qu’elle a été élue pour ça. Il va falloir négocier avec Bismarck le chancelier allemand, l’AN a choisi Adolphe Thiers pour les négociations puisqu’il est l’homme de la situation : il a une expérience ministérielle car il a été ministre de Louis-Philipe, il a été un opposant à l’empire et à la guerre, c’est un républicain modéré. Il va falloir mettre en place une organisation institutionnelle provisoire, elle va consister en un régime d’assemblée (régime ou l’exécutif est entièrement subordonné à l’AN). Cette structure permet d’être certain que Thiers suivra les ordres de l’AN.

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