Introduire le droit

v                                            Intro générale au droit                                                        6/09

Leçon 1 : Introduire le droit

C’est permettre l’accès et la compréhension de ts les droits pour en comprendre les clés.

Section 1 : Le paradoxe du droit : la multiplicité et l’unité

Le droit est à la fois unitaire car il matérialise la règle de droit qui permet la vie en société que ce soit la société des Hommes (=pers privées), la société des ents ou des collect locales (pers morales) ou encore la société des Etats (=société internationale ou la commu internationale) ET multiples car grps de règles destinées à régir chacune des sphères (pers privées, morales…) Dans le cadre de ce corpus, certaines règles sont écrites (ds des txts) ou non écrites (coutumes) ou encore produites par le juge national ou international. On parlera alors de jurisprudence. Le droit est partout et relève de la vie en société des Hommes (ex : code de la route). Le droit est concret mais contraignant car le droit est celui qui ordonne.

Section 2 : L’approche cognitive du droit : Qu’est-ce que le droit ?

Il y a à la fois un coté concret et abstrait du droit. Le droit est familier mais ttes les défs que l’on peut en donner sont-elles mêmes imparfaites car il manquera tjrs un aspect de la réalité à laquelle il se réfère. La règle de droit se récrit, s’interprète…  Dans le langage courant, le terme « droit » est marqué par une forme d’ambiguïté car il désigne 2 choses : la règle en tant que telle (droit pour faire réf à chaque domaine) mais aussi le résultat de la règle : on dira qu’une loi n’est pas conforme au droit. La loi n’est ici que la mise en application du droit. « Ce n’est pas de la règle que découle du droit mais du droit qui découle de la règle » de Paul, un penseur romain.

Le droit a plusieurs significations, il est polysémique. Pour autant il existe des systèmes juridiques ou politiques dans lesquels la signification du mot est unique ou il ne sert qu’à désigner les règles gouvernant la vie des Hommes en société (ex : droit anglais). En général, le droit va désigner de manière constante 2 groupes que l’on distinguent par l’orthographe et du pluriel. On parle d’un côté DU droit et DES droits.

Paragraphe 1 : Le Droit objectif

Le Droit est un ens de règles de conduite qui régissent les rapports entre les inds dans une société donnée. C’est ce que l’on appelle le Droit objectif. Le droit en tant que représentation figurative, en tant que comportement à suivre. C’est une étiquette globale. A  l’int du Droit il va y avoir plusieurs droits.

Paragraphe 2 : les droits subjectifs

Ce sont un ens de prérogatives, de possibilités que le Droit reconnait à chaque ind ou à un grp d’inds. On parle donc DES droits subjectifs. Ces droit peuvent être utilisés par ses inds tant dans leur vie quotidienne que leur vie professionnelle (droit à l’éducation, droit à la propriété…) On peut faire valoir la titularité de nos droits dvt un tribunal, c’est ce qu’on appelle l’opposabilité des droits. Ces droit sont susceptibles de varier en fonction de l’évolut de la société (droit à l’environn). Ces droits ont fait l’object d’une classification.

Il y a 3 principales classifications :

1. Les droits patrimoniaux et les droits extras patrimoniaux    

Il n’y a pas de défs du patrimoine ds le code civil. Ce sont les auteurs du droit qui sont chargés d’écrire une déf. 2 auteurs au 19eme siècle : Aubry et Rau qui définissent le patrimoine comme étant l’ens des biens d’1 pers envisagés comme formant une universalité de droit. L’idée de patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité. Dans cette théorie, le patrimoine présente 3 caractères essentiels : 

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-Le patrimoine ne se forme que d’1 seul bloc. Ds ce bloc il y a un actif (du plus) et un passif (du moins). Ils sont indissociables l’un de l’autre. On parle donc d’universalité. 

-Le patrimoine est lié à la pers. Seules les pers peuvent disposer d’1 patrimoine en France et ttes pers a nécessairement 1 patrimoine. C’est le contenant de droit et d’obligation. Même si le contenu est nul, il a quand même un patrimoine juridiquement constitué

-Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires cad qu’il ne comprend que des droits qui sont évaluable en argent = droits patrimoniaux. Ils vont ainsi s’opposer aux droits non pécuniaires qui ne sont pas quantifiables en argent (ex : droit de la personnalité…). La conséquence sont que les droits qui n’ont pas de valeurs en argent sont hors du patrimoine, ils ne peuvent pas être saisi par les créanciers.

Le classement est assez simple, seuls les droits évaluables en argent sont des droits patrimoniaux (droits à la propriété…). En conséquence, les droits extras patrimoniaux sont les droits qui sont hors commerce et ont eux aussi des caractéristiques communes :

-ils sont intransmissibles (pas transmis aux héritiers du patrimoine). Ils s’éteignent à la mort de la pers.

-ils sont insaisissables = les créanciers n’ont pas le droit de récupérer ces droits

-ils sont indisponibles : l’ind qui en est titulaire ne peut en disposer (par contrats), elle n’a pas le pouvoir de décider

-ils sont imprescriptibles = ils ne s’éteignent jamais tant que la pers est en vie et même si on ne les utilise pas

Prescription = écoulement du tps qui conduit à l’extinction de qq chose (mtn c’est 30ans)

1. Les droits réels et les droits personnels

Le droit réel est le droit qui porte directement sur une chose, c’est un pouvoir ou des prérogatives qu’1 pers peut exercer sur cette chose (ex : droit de propriété) Ils donnent à son titulaires les pouvoirs les + complets sur cette chose.

Les droits personnels s’exercent sur 1 pers. C’est le droit d’1 pers que l’on appelle créancier d’exiger une action de la part d’une autre pers appelée débiteur. Ds cette hypothèse, le créancier va avoir le pouvoir de contraindre le débiteur (de faire ou ne pas faire qq chose à son profit).

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