Introduction notion d'obligation

Introduction :

Propos liminaires : notion d’obligation et de contrat

La notion d’obligation

La définition de la notion d’obligation

“L’obligation est le lien de droit unissant le créancier au débiteur, il y a obligation quand une personne (le créancier) peut juridiquement exigé d’un autre (le débiteur) une prestation concrètement prédéterminé” → citation de Malaurie L Aynès stoffel munck.

L’obligation est donc le lien juridique entre un créancier et un débiteur. Le créancier c’est celui à qui on doit et le débiteur c’est celui qui doit.

Traditionnellement l’obligation est présenté comme l’agrégation de 2 choses :

Une dette → debitum, ce qui est du au créancier

Un pouvoir de contrainte, qui vient de obligatio → renvoi au mode de contrainte étatique qui permet le recouvrement de la créance

Cela renvoie au droit de gage général du créancier sur le patrimoine de son débiteur.

Pour le fondement : article 2284 “Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.”

Cette dualité : dette pouvoir de contrainte est parfois sujet à caution, parfois ca ne va pas marcher → cas de l’obligation naturel.

On a un fondement dans le code qui évoque cela → article 1302 (nouveau) et ancien 1235. “Tout paiement suppose une dette, ce qui a été payé sans être dû, est sujet à restitution . La restitution n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acuité".

=> obligation naturel : sujet de TD

La doctrine a suggéré des pistes de réflexion pour expliquer la nature de l’obligation naturelle. C’est important pour pouvoir la connaitre car pas de liste dans le code civil donc jurisprudence.

2 courants marquant dans la doctrine marquant

Courant de la théorie objective, on la doit à Aubry et Rau, conception objective, l’obligation naturelle serait une obligation civile imparfaite. Obligation qui ne pourrait conduire tous ces effet juridique car elle c’est trouver affecté dans sa formation ou a connu un événement qui l'empêche de se déployer pleinement. C’est ce que a ou reconnaît la cour de cassation le 17/01/1938, elle va reconnaître de manière implicite s’il s'agissait d’une obligation prescrite mais dont le débiteur s'était acquitté spontanément la transformant en une obligation civile. → peut arriver encore maintenant.

La perception est de trois ans , et par exemple si on s’en rend compte au bout de 4 ans. Obligation naturel → obligation dont l'origine n’est pas légale, on est pas toujours face à une conception objective, donc il y a une autre théorie.

Théorie subjective → Ripert

L’obligation nationale est l’expression d’un devoir de conscience. L'exécution volontaire de cette exécution permettrait son inspiration dans la sphère juridique.

Exemple : obligation alimentaire, si on a un enfant dans le besoin on doit l'aider mais aussi dans le sens inverse.

Obligation légale article 205 et 207 du code civil. Cette obligation entre frère et soeur → il y en a pas. Mais un frère décide d’aider sa sœur, il le fera en vertu d’un devoir de conscience donc obligation naturelle, et

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