Introduction au droit civil

1. Introduction au droit

« Ubi societas ubi jus » : Dans chaque société il y a du droit.

La loi du plus fort, c’est du droit.

A quoi sert le droit ? Son utilité ? Sa finalité ? Une nécessité ?

Les finalités sont médiates et immédiates.

Médiates c’est à dire organiser la vie en société et organiser les rapports entre les individus de cette société afin d’apporter une sécurité juridique. Ces règles s’appliquent à tout le monde (Etat de droit).

Société française :

1ère finalité : Organisation de la société.

2 ème finalité : Permettre de résoudre des conflits si la première finalité n’est pas respecté.

3 ème finalité : Assurer la paix.

4 ème finalité : Garantir la liberté.

5 ème finalité : Garantir la prospérité.

6 ème finalité : Epanouissement.

Il y a donc beaucoup de finalité.

D’où vient le droit ?

Les fondements du droit en deux thèses.

Nous avons besoin de la société déterminé par les membres et de la morale. (Ex : Art 143 = mariage pour tous ).

Les deux thèses :

- Idéalisme

- Positivisme

Idéalisme : Le droit trouverai son fondement dans un idéal abstrait dont chacun aurait son intuition (société idéale). Il existerai une société idéale dans laquelle nous aurions tous la même intuition.

Cet idéal se puise dans deux courants :

- La religion ( Saint Thomas d’Aquin )

- La nature ( Rousseau )

Il existe cependant une critique pour la thèse :

- L’idéal dont serait issu le droit est par nature unique. Or, on constate à quel point le droit est variable dans son contenu, donc il poursuit un idéal qui lui même varie ( Ex : L’esclavage ).

L’idéal ne se vérifie pas. Le contenu de l’idéal est insaisissable. De plus, à supposer qu’il existe, il serait bien trop réduit et pauvre pour qu’on puisse en tirer les règles de l’organisation de la société.

Donc on a finit par abandonner la thèse de l’idéalisme pour se consacrer au positivisme qui est la deuxième thèse.

Positivisme : Le droit ne trouve sa source que dans la réalité positive (ce que l’on peut constater).

On constate deux côtés :

-positivistes étatiques (Kelsen) où le droit ne viendrait que de la volonté de l’État.

-Positivistes sociologiques (Weber/Carbonnier) où le droit ne viendrait que dans l’observation de la société.

Critique des positivistes sociologiques : Il ne faut pas seulement observer. On constate que cette ancienne théorie ressurgit aujourd’hui de manière nouvelle ( non pas dans la doctrine, non pas dans les études…) mais elle ressurgit dans le droit lui-même. En effet, un certain nombre de texte depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui consacre des droit qui doivent être reconnu a toute personne humaine pour cette raison seule qu’il s’agit de personne humaine. La convention des droits de l’homme de l’ONU a fait un texte et la chartre des droits fondamentaux de l’UE…

Il n’est donc pas facile de dire que le droit trouve son fondement uniquement dans l’observation de la société. En réalité est également le fruit d’un acte de volonté de législateur. La deuxième critique dit que observer les gens ne suffit pas à créer des lois.

Le droit est donc lié à l’État d’une société dans une temporalité donné. C’est pour cela que le droit est tout le temps en évolution. Le droit en nécessairement le fruit d’un acte de volonté.

Qu’est ce que le droit ?

Chapitre 1 : Tentative de définition du droit

Paragraphe 1 : Le droit et le système normatif

A/ Qu’est ce que la morale ?

Loi juridique : Il existe dans le C.C une loi qui dit que si une personne cause dommage, elle doit réparer le dommage.

Loi physique : Loi de la gravitation

La différence entre ces deux lois : Si une loi de la physique ne se vérifie pas, elle n’existe pas. En revanche, si je viole une loi juridique, elle ne cesse pas d’exister.

Les règles de droit sont une prescription. Autrement dis, les règles de droit ont pour fonction de décrire le comportement à adopter, d’imposer un comportement pour organiser la vie en société.

Le droit n’est pas la seule règle qui permet d’organiser la société. Il y a un système normatif.

La morale est un système de penser qui permet de distinguer le bien du mal.

La conception concequencialiste ( J. Bentham )

La conception catégorique ( Kant )

Dans la philosophie, il y a trois parties :

- Théorie ( tout le monde à une théorie du monde dans lequel on vit ).

- L’éthique qui est la description du meilleur comportement à adopter dans le monde tel qu’il est décris par la théorie

- Doctrine du salut ou une sagesse cad la confrontation entre la théorie et l’étique. La sagesse c’est comment affronter le caractère de la mort.

La morale correspond à ce que les philosophes appellent l’éthique. La morale est bien un ensemble de règles et de comportements. C’est un comportement à suivre de la même manière que les règles de droit. LA morale ou l’étique sont des ensembles de règles que chacun se donne à lui-même. Enfin, il y a un lien direct entre la théorie et l’éthique cad qu’il y a autant de morale qu’il y a de représentation du monde. Il y a donc autant de morale que d’individus. La morale évolue à travers le temps ( esclavage ).

B/ La distinction entre le droit et la morale

Le droit et la morale n’ont pas la même finalité.

La finalité de l’éthique ou de la morale c’est de rendre l’homme meilleur en faisant en sorte qu’il agisse conformément à sa place dans le monde tel qu’il est décrit par la théorie. La morale pénètre les coeurs.

La finalité du droit est plus modeste, il se contente d’organiser les rapports des citoyens les uns avec les autres. De plus, le droit ne s’intéresse que des faits extérieurs.

Il y a donc une différence dans la finalité mais aussi une différence de domaine. De plus il y a une différence de sanctions, le droit est sanctionné indiscutablement. Cependant il y a une certaine sanction intérieure et une mise au banc de la société qui est aussi une sanction extérieure dans la morale. Le droit n’impose pas les remords mais impose la prison. La sanction extérieure de la morale est diffuse. Or la sanction extérieure du droit est organisé. Pour autant, la distinction n’est pas si simple.

...