Introduction au droit civil

INTRO AU DROIT CIVIL

1- Définition et rôle des notions fondamentales en droit :

Le droit est l'ensemble des règles qui permettent d'encadrer de réguler les conduites des hommes en société. Autrement dit, il n'y a pas de droit si il n'y a pas de société et il n'y a pas de société si il n'y a pas de droit. Il faut avoir des règles qui encadre les conduites, les règles de conduites.. On découvre vite que les règles de droit ne sont pas que les règles de conduite. Il y a aussi des règles qui confèrent un état (Ex : celui des gens mariés..), mais aussi des règles qui confèrent des droits (Ex: le droit au respect de la vie privée). Ces règles de droit sont en réalité des règles qui sont destinés à être mise en œuvre. Ce sont des règles pour agir, pour l'action. Pour régir les conduites des hommes dans une société, il faut procédé à une classification juridique par l'intermédiaire de notion, un processus de classification. Il faut savoir de quoi parle-t-on ? Il faut qualifié la situation, des concepts juridiques (les personnes mariés, de vente, de responsabilité...). Ces notions juridiques vont se combinés les unes avec les autres souvent pour donner une solution à un problème donné. Ces concepts sont des outils du droit qui permettent de faire passer le cas, de régler une situation, et qui permettent d'appliquer à une situation une règle de droit. Ces notions obéissent et se traduisent par des mots. L'opération de qualification : la passage de la règle général impersonnel à la règle général. Il y a une diversité extrême de ces notions. Certaines catégories nous sont donné par l'observation de la réalité. Il y a des notions générales (= Le concept de contrat est définit dans le code civil comme un apport de volonté de deux personnes qui se sont mises d'accord) et des notions spéciales

Il existe aussi des notions fondamentales et notions spécifiques. Ce sont les notions fondamentales que l'on va étudié. Cela signifie que ces situations mettent en œuvres des personnes (des sujets de droit) (situation = tableau, compteur voiture..).

Le droit objectif est l'ensemble des règles qui s'adresse à toutes les personnes vivant en société.

Tous fais de l'homme oblige a réparer si il y a faute -> Règle générale impersonnelle donc droit objectif, vue d'en haut

Le droit subjectif, c'est toujours du droit mais le point de vue change, on parle du droit vue d'en bas. Le sujet du droit veut agir et mettre en œuvre la règle de droit.

La règle de droit subjectif va par exemple donner le pouvoir à celui qui estime que sa vie privée est atteinte. Pour obtenir un changement

Droit objectif et subj se combinent car le droit objectif ne serait rien si elle restait lettre morte/ pas mise en œuvre par des sujets de droit qui agissent.

PREMIERE PARTIE : LA DETERMINATION DES SUJETS DE DROITS/ LES PERSONNES

Est un sujet de droit, une entité, à qui le droit reconnait un certain nombre de pouvoirs. Cette entité s'appelle en droit une personne au sens juridique du terme, cas, l'acteur juridique. Le droit reconnait 2 catégories de personnes :

- Les personnes physique, l'entité physique, de chairs et de sangs

- La notion de personne morale

TITRE 1 : Les personnes physiques

Définitions : personne physique : un sujet de droit qui a la personnalité juridique.

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits subjectif. Cette aptitude s'adresse à des sujets de droit qui sont des individus. Cela signifie que la personnalité juridique peut s'entendre sous 2 facettes : façon positive car cette aptitude est attribué à tous les individus. Autrement dit, il ne peut pas exister d'être humain qui n'ont pas la personnalité juridique, pour autant dans l'histoire, il y a des périodes où des êtres humains n'étaient pas des sujets de droit mais des sujets. Le temps de l'esclavage où des êtres humains étaient considéré comme des objets de droit, aucunes aptitudes à être titulaire de droits subjectifs.

La véritable évolution, après le code civil, en 1848, on voit évolué l'esclavage -> 1ère constitution pour abolir l'esclavage. Marc Schoelcher a œuvré pour la reconnaissance de droit aux esclaves.

-> La DUDH ( déclaration universelle droit de l'homme)

1854 > Notion de mort civil. Condamné peine perpétuelle, il est civilement considéré comme mort, son mariage était dissous, ces biens étaient transmis. Le droit reconnait donc qu'il y a une différence à faire entre le sujet de droit et la chose, le bien (Micro, stylo...). Le sujet à des droits sur les objet (voiture..). A priori, cette différence est perceptible, mais il y a des entités indéfini ou mal définit. Dont on sait qu'ils ne sont pas sujet mais peuvent-ils être considéré comme des objets de droit ? -> Les animaux.

Section préliminaire : Le statut juridique particulier des "animaux" et des "embryons"

1. Le statut de l'animal

L'animal est-il un sujet ou un objet de droit ? Le statut de l'animal fait débat. Napoléon avait considéré que l'animal était un objet de droit. Aujourd'hui, on ne peut pas considéré l'animal comme une personne. L'animal est considéré comme un bien meuble par nature// une chaise, un stylo. Animaux domestiques -> Protéger les animaux contre les abus de l'Homme, règle les mauvais traitement contre les actes de cruauté avec la loi GRAMMONT en 1850. Puis en 1976, on proclame que l'animal est un être sensible qui  doit être placer dans certaines conditions. En 1978, à l'UNESCO, déclaration universelle des droits de l'animal -> proclame que tous les animaux naissent égaux devant la vie et ont les même droits à l'existence. L'animal a le droit au respect, à l'attention, au soin et à la protection de l'Homme.

Dans le code rural et de la pêche maritime, il dit ART-L214-A que l'animal est un être sensible et doit être placer dans un bon environnement. Alors que le code civil continu à le considérer comme une chose. Le code pénal ART-521-1 dit que le fait d'exercer des choses graves, commettre un acte de cruauté ou nature sexuel, sur un animal domestique peut être punis.

Code pénal alinéa 6, ces dispositions de l'acte d'avant ne sont pas applicable au courses de taureaux ou combat de coq ou des lors que une tradition local est interrompus. Les associations défenseur de la corrida pour la faire interdire en disant que c'est un acte de cruauté. Pour eux, ce n'est pas une tradition.

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