Généralités sur le droit

CHAPITRE : Quelques généralités sur le droit

Paragraphe 1 : Les images

Le droit est arbitraire. (À regarder sur internet pour mieux fournir dans le cours)

Etre avocat est une profession libérale alors que les magistrats sont des fonctionnaires.

Paragraphe 2 : Le langage du droit

Il n’a pas bonne presse, il n’a pas bonne réputation du tout. Il est jaugé, jugé souvent incompréhensible. Il subit toutes les attaques. Les arguments ne sont pas flatteurs. Il est jugé poussiéreux, archaïque, hermétique. Il est vrai qu’il existe de nombreux dictionnaires du vocabulaire juridique. Il y a le sens commun, le sens droit civil, droit pénal… Le même mot est entendu de manière différente selon les matières de droit. Le langage de la rue est le plus piège. Pour prendre un exemple de cet hermétisme juridique, il y a l’exemple de la lettre au dos du document. Il faut se garder de toute caricature. Le contenu en l’état a une première lecture incompréhensible. Il est pour les gens non initiés voir même certains juristes, le langage est incompréhensible pourtant cette lettre répond à une mission particulière. Elle sert à exposer une situation juridique complexe en quelques mots en affichant plusieurs opérations juridiques. Première interrogation : Est-ce malgré le vocabulaire juridique est propre au droit? Assurément, non. On peut même dire le contraire. Tout corps de métier dont le droit propose libre son propre vocabulaire. Le vocabulaire médical est par conséquence méconnu d’un juriste. Le particularisme des termes en droit conduit donc à une exigence, celle d’être un outil de communication entre professionnels et de permettre de dire rapidement, en peu de temps beaucoup de choses en quelques mots. Sans engager le débat philosophique, en livrant quelques impressions. On peut penser qu’en droit, en matière juridique le vocabulaire est au service de la certitude et de la précision des règles. L’ensemble apparaissant comme une sécurité, une garantie. Si cela est juste, cela sous entendrait que la précision du vocabulaire doit s’imposer à celui qui écrit le droit (législateur ou le normateur). Ainsi qu’à ceux qui sont en charge de la loi comme le juge. La précision va dans une manière plus large que les juges s’appliquait aussi aux juristes. L’usager (homme de la rue) a intérêt à entendre et comprendre cette précision. A fortiori l’étudiant qui étudie le droit doit être précis dans sa compréhension, dans son écrit ou dans son exposé oral. Il faut que chacun puisse comprendre le sens de la règle de droit. Ceci est important afin de pouvoir faire le partage entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Si je ne la comprends pas, je ne peux pas l’appliquer correctement. On parle le plus souvent de la rigueur du droit, de son langage rigoureux et celui-ci sous entend des principes rigides. En droit pénal, le principe phare est celui de la légalité criminelle ; ce principe est connu par une maxime : Nul crime sans loi. Il n’existe pas d’infraction pénale si cela n’est pas prévu par la loi. Si la loi ne l’interdit pas en droit pénal, alors c’est possible. Ce principe n’aurait pas de sens si le normateur (législateur) rédigeait des lois très vagues car tout pourrait être interdit ; la précision donne des limites. La loi est un serpent et non une ligne droite. Il est insaisissable. Si on change un mot dans la phrase, le sens peut se transformer. De ce qui précède cette rigueur qui aide à donner des limites aux règles de droit, on pourrait aussi penser qu’il serait préférable, même plus utile copie celui de la rue, donc abandonne la spécificité du vocabulaire afin que tout le monde puisse comprendre. Il n’y aurait donc plus d’initiés et de non initiés. Certaines personnes sont accusées de certains crimes dont elles n’avaient pas idée puisqu’elles ne comprenaient pas la loi. Exemple : Un petit patron envoie quatre ouvriers mais seulement trois baudriers et l’ouvrier qui tombe est celui qui n’en avait pas. Il sera accusé pour homicide involontaire car il était au courant du manque de matériel. On pourrait imaginer plaider l’utilisation du langage commun afin que tout le monde comprenne ce qu’il a le droit de faire et de ne pas faire. Ce changement aiderait à comprendre cette fameuse phrase : Nul n’est censé ignorer la loi (Droit français et Droit européen). Pour limiter les risques d’incertitude, d’ambiguïté, le droit s’est forger son langage spécifique. Cette phrase sous-entend que le langage commun est trop large, trop généreux. Cette idée ne serait en aucun cas bénéfique puisque il est trop large car d’une région à une autre le vocabulaire change alors il serait préférable qu’il reste rigoureux et spécifique. Le langage du juriste a un sens et pour autant cette précision du vocabulaire juridique est sans doute à l’origine d’un certain malentendu. Les autres (non juristes, non initiés) estiment que le droit et derrière lui les études de droit reposent sur des choses à apprendre par coeur. Si pour être juriste, il faut apprendre par coeur alors ce raisonnement qui conduit et qui définit le droit par son seul contenu est un raisonnement complètement faux, stupide. En gros, c’est comme si on pensait qu’un médecin était seulement capable de citer des maladies et des médicaments sans en faire l’interaction, le lien. Le juriste ne peut pas être une personne qui apprend des articles, des faits, des situations sans en faire une interaction entre les deux. On va apprendre le droit et à la lumière d’un fait quelconque, on va être capable d’attraper dans notre base de données des articles de droits dans le domaine mis en exergue (pénal, civil…). Exemple : Une femme est poursuivie pour avoir fait une fellation au fils de son mari (17 ans). Pour sa défense, elle a voulu faire l’éducation sexuelle de son fils. Majorité sexuelle 15 ans mais elle vit sous le même toit donc autorité alors puisqu’il n’est pas majeur, elle n’avait pas le droit. De ce fait, elle est poursuivie pour viol. Même si il a dit oui, juridiquement il n’était pas en mesure de donner son avis. Elle peut encourir 15 ans puisqu’elle vit sous le même toit et est reconnue. Si elle n’était que de passage, cela aurait été de 2 ans puisque pas d’autorité.<— Regarder sur internet. Le langage de la rue est tellement large et le vocabulaire juridique tellement rigoureux alors tout cela implose et il faut choisir la bonne règle de droit.

Paragraphe 3 : La flexibilité du droit

1) L’instabilité du droit

On peut lire partout que le droit est de plus en plus mouvant. De plus en plus difficile à comprendre donc de plus en plus difficile à interpréter et si il est de plus en plus difficile des deux côtés alors de plus en plus difficile à respecter. On ne peut plus le prévoir, le comprendre et le respecter de ce fait. Chaque année, on peut assister à un catalogue de nouvelles lois, de nouveaux textes. Les réformes touchent tous les domaines, y comprit pour le non initié comme celui du droit des personnes, de la famille. Hier, la valeur du droit se mesurait à sa fixité et à son ancienneté mais le droit se bonifie avec le temps comme le bon vin. Aujourd’hui, à l’image des générations nouvelles, on est sur l’immédiateté (génération zapping). Le droit se consomme comme le beaujolais nouveau. Il faut sans arrêt renouveler le stock. On ne regarde pas si les réformes mises en place sont correctes alors qu’elles seront remplacées avant de voir le résultat. La difficulté de notre droit ne sait pas remplacer, il superpose. L’inflation, la superposition de la norme créée nécessairement de l’incertitude juridique. Si on parle de flexibilité, c’est qu’en effet le droit semble échapper à une sorte de rigueur, à une sorte de voie tracée qui serait une ligne droite. Il y a cette idée que la voie du droit ou des études de droit n’est jamais tracée d’avance. Elle se dessine au fur et à mesure qu’on avance, qu’on chemine. L’arbre droit dans la forêt va finir en planche mais l’arbre tortue va continuer à vivre (l’idée du chêne et du roseau). On pourrait avoir cette idée que la flexibilité ne rassure pas le juriste. Elle s’oppose ou contredit la sécurité et la certitude. Dans les temps anciens, ceux qui proposait une loi le faisait la corde au cou. Quand on traverse les époques et que nous sommes à l’époque des empereurs (Charlemagne, etc), on faisait du sacré puis les réformes du roi étaient perpétuelles et irrévocables. On a présenté le code civil d’un immortel ouvrage. En 1804, on parlait d’une bible juridique alors que la plupart des personnes ayant rédigés le code civil étaient francs-maçons. Cette stabilité aujourd’hui de la norme est complètement dépassé. Depuis plusieurs années, les hommes politiques qui se sont succédés ont tous dit qu’il fallait mettre un frein à l’inflation juridique mais personne n’y a renoncé. Avec la nouvelle politique, il y a une volonté de modifier. Malgré tout, il faut relativiser cette inflation législative. Il est évident que la société dans son fonctionnement aujourd’hui est beaucoup plus complexe que la société d’hier. Par exemple : le droit du travail du XIXème siècle et celui du XXème siècle, il n’y a rien à voir. De même pour la famille d’hier et celle d’aujourd’hui. Du coup, le droit en a suivi le même déroulement en devenant plus complexe aussi. Depuis quelques années, on parle régulièrement de l’instrumentation du droit, de l’instrumentation de la fonction législative. Cela veut dire que celui qui en charge de faire le droit est sans cesse presser par des luttes, des conflits, des revendications sociales et/ou politiques. Il est pressurisé par des catégories (lobbying), et à l’analyse on peut avoir l’impression que le droit (la règle de droit, la loi…) ne vise plus à satisfaire l’ensemble de la population mais simplement à satisfaire les catégories qui ont réussi à que la loi passe. Dans cette logique là, on ne peut pas se désintéresser de la médiatisation des événements. Depuis quelques années, la complexité du droit (sa difficulté) paraît se doubler (se faire dépasser) par un changement de mentalité. Les citoyens se comportent différemment avec la règle de droit. Le regard semble changer car les citoyens activent et/ou se servent du droit avec d’autres finalités que leurs ancêtres. Parmi les nouvelles finalités est celui de s’octroyer un droit nouveau, c’est-à-dire se battre pour l’obtenir alors faire pression en créant des association ou en faisant du lobbying. Il y a tout de même cette idée que les justiciables (les citoyens) se comportent parfois comme des propriétaires absolues du droit (dans le sens péjoratif) dans le sens d’abuser du droit. Pour expliquer ces comportements, on a accusés le système anglo-saxon et parfois ils gagnent de l’argent. Quand il se passait quelque chose, il y a quelques années, le citoyen avait comme réflexe de mettre en cause la malchance. On accusait une sorte de destin, la fatalité, Dieu, la nature. Aujourd’hui là où hier on accusaient ces faits, on accuse un homme, une personne qui pourrait être responsable. Nous sommes entrés dans l’ère de la responsabilisation. Il faut trouver un responsable, une personne pouvant réparer et pouvoir être indemniser. Ce n’est pas si nouveau que ça car dans le droit de la responsabilité, les premières marques se retrouve dans les années 60. Exemple : en 1964, il y a des décisions de justice telle qu’en cas de crise d’épilepsie on reste responsable de ses actes. En 1968, une loi dit que les fous sont responsables de leurs actes civilement. Vu qu’ils se sont posés les questions sur les personnes n’ayant pas pleine capacité comme les fous, les mineurs se sont ajoutés. Il y a eu cinq arrêts en 1984 (beaucoup en civil) qui ont dit que le mineur était responsable de ses actes. Maintenant nul ne peut prévoir de préjudice du seul fait de sa naissance. Il n’existe plus de bébé préjudice (arrêt Perruche)

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