Fiscalité : l'impôt sur les sociétés
Cours : Fiscalité : l'impôt sur les sociétés. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar salwa bouchrit • 28 Janvier 2019 • Cours • 7 623 Mots (31 Pages) • 644 Vues
HEM Fiscalité L’Impôt sur les Sociétés Professeur : BELKHEIRI Mansour Plan du cours I- Champ d’application 1-1- Personnes imposables 1-2- Exclusions 1-3-Territorialité 1-4- Exonérations
II - Base imposable 2-1-Détermination de la base imposable 2-2-Produits imposables 2-3-Charges déductibles 2-4-Charges non déductibles
III - Liquidation de l’impôt 3-1-Période d’imposition 3-2-Lieu d’imposition 3-3-Taux d’imposition 3-4-Cotisation Minimale 3-5-Passage du résultat comptable au résultat fiscal IV- Report déficitaire Cours de l’Impôt sur les Sociétés L’impôt sur les sociétés, comme son nom l’indique, s’applique aux entreprises qui sont organisées sous forme de sociétés.Il a été institué par la loi n°24-86 promulgué par le Dahir 1-86-239 du 31/12/86. Depuis,le système fiscal marocain a connu ,entre autres,la simplification et la codification en 1987 dans un seul document,en l’occurrence , le CGI ( TVA, IS, IR et Droits d’enregistrement) . I- Champ d’application L’IS s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus ,des sociétés (personnes morales ) . 1-1-Personnes imposables : 1-1-1- Sociétés obligatoirement passibles de l’ IS : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 du CGI (cf.ci après ). 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. 1-1-2- Sociétés passibles de l’ IS sur option irrévocable :
L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 du CGI ou formulée par écrit. 1-2-Exclusions du champ d’application de l’IS : 1°- les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option prévue à l’article 2- II du CGI ; 2°- les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme. 4°- les groupements d’intérêt économique. 1-3-Territorialité : 1-3-1- Les sociétés ayant ou nom leur siège au Maroc : Les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus :
1-3-2- Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc (Sociétés non résidentes ) : Elles sont ,en outre, imposables à raison des produits bruts ( énumérés à l’article 15 du CGI) qu’elles perçoivent en contrepartie de travaux qu’elles exécutent ou de services qu’elles rendent,
1-4-Exonérations : ( voir liste des exonérations en bas de la page )
II- Base imposable 2-1-Détermination de la base imposable : Résultat fiscal : I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable
Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Compte de Produits et Charges de la société BM
... Uniquement disponible sur LaDissertation.com
|