Fiscalité : l'impôt sur les sociétés

HEM

Fiscalité

L’Impôt sur les Sociétés

                                  Professeur : BELKHEIRI Mansour

Plan du cours

I- Champ d’application

             1-1- Personnes imposables

             1-2- Exclusions

             1-3-Territorialité

             1-4- Exonérations

II - Base imposable

            2-1-Détermination de la base imposable

            2-2-Produits imposables

            2-3-Charges déductibles

            2-4-Charges non déductibles

III - Liquidation de l’impôt

             3-1-Période d’imposition

             3-2-Lieu d’imposition

             3-3-Taux d’imposition

             3-4-Cotisation Minimale

             3-5-Passage du résultat comptable au résultat fiscal

IV- Report déficitaire

Cours de l’Impôt sur les Sociétés

L’impôt  sur  les  sociétés,  comme  son  nom  l’indique,  s’applique  aux  entreprises  qui  sont organisées sous forme de sociétés.Il a été institué par la loi n°24-86 promulgué par le Dahir 1-86-239 du 31/12/86.

Depuis,le système fiscal marocain a connu ,entre autres,la simplification et la codification en 1987 dans un seul document,en l’occurrence , le CGI ( TVA, IS, IR et Droits d’enregistrement) .

I- Champ  d’application

L’IS s’applique  sur  l’ensemble  des  produits,  bénéfices  et revenus ,des  sociétés  (personnes morales ) .

1-1-Personnes imposables :

1-1-1- Sociétés obligatoirement passibles de l’ IS :

1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 du CGI (cf.ci après ).

2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;

3°- les associations et les organismes légalement assimilés ;

4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit  public ou privé,  lorsque  ces  fonds  ne sont  pas expressément exonérés

par  une  disposition  d’ordre  législatif.  L’imposition  est  établie  au  nom  de  leur organisme gestionnaire.

5°- les  centres  de  coordination  d’une  société  non  résidente  ou  d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger.

1-1-2- Sociétés passibles de l’ IS sur option irrévocable  :

• Les sociétés en  nom  collectif ;
• les  sociétés  en  commandite  simple  constituées  au  Maroc  et  ne comprenant  que  des  personnes  physiques ;
• les  sociétés  en  participation.

L’option  doit  être  mentionnée  sur  la  déclaration  prévue  à  l’article  148 du CGI ou formulée par écrit.

1-2-Exclusions du champ d’application de l’IS :

1°- les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au  Maroc  et  ne  comprenant  que  des  personnes  physiques  ainsi  que  les sociétés en participation, sous réserve de l’option prévue à l’article 2- II du CGI ;

2°- les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques;

3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme.

4°- les groupements d’intérêt économique.

1-3-Territorialité :

1-3-1- Les sociétés ayant ou nom leur siège au Maroc :

Les sociétés,  qu’elles  aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus :

• se rapportant aux biens qu’elles possèdent,
• à l’activité qu’elles exercent et
• aux  opérations  lucratives  qu’elles  réalisent  au  Maroc,  même  à  titre occasionnel ;

• dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double    imposition en matière d’impôts sur le revenu.

1-3-2- Les  sociétés  n’ayant  pas  leur  siège  au  Maroc (Sociétés  non résidentes ) :

Elles sont  ,en  outre,  imposables  à  raison  des produits  bruts  ( énumérés  à  l’article  15  du CGI) qu’elles  perçoivent  en contrepartie de travaux qu’elles exécutent ou de services qu’elles rendent,

• soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc,

• soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes,domiciliés ou exerçant une activité au    Maroc.

1-4-Exonérations :   ( voir liste des exonérations en bas de la page  )

II- Base imposable

2-1-Détermination de la base imposable :

Résultat fiscal :

I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de  l’activité  imposable

Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient.

Compte de Produits et Charges de la société BM