Fiche signalétique de cours de droit

FICHE SIGNALITIQUE DE COURS

CODE EC

OGA

CODE UE

Droit commercial et des Affaires

Dénomination

Droit des Sociétés Commerciales

Etudiants concernés

OGA 2 FI1 et FI2

SEMRSTRE

01

Pré requis

Nombre de Crédits

04

Enseignant titulaire

NOAH NGA PATRIC ATHANASE

Objectifs du Cours

L’apprenant doit être capable de :

Designer tous les types de sociétés qui existent dans l’environnement juridique OHADA ;

Préciser la société issue de la réforme du 30 janvier 2014 avec ses spécificités ;

Distinguer les sociétés à risque limité des sociétés à risque illimité ;

Maitriser les conditions de constitution des sociétés commerciales ;

Assimiler les règles générales de fonctionnement et de dissolution des sociétés commerciales ;

Maitriser les règles propres aux sociétés de personnes (société en Nom collectif et société en Commandite Simple) ; la société à responsabilité limité et la société Anonyme.

Plan du cours

Première partie : les règles communes à toutes les sociétés

Chapitre I : la constitution des sociétés commerciales

Chapitre II : l’organisation et le fonctionnement

Chapitre III : la dissolution des sociétés commerciales

Deuxième partie : les règles spécifiques à chaque type de société

Chapitre I : la Société Anonyme (SA)

Chapitre II : la Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Chapitre III : la société en Nom Collectif (SNC)

Chapitre IV : la société en Commandite Simple (SCS)

Eléments bibliographiques

Ouvrages : R. Tankoua ; « Guide pratique du Droit » ;

P.G Pougoue, F. Anoukaha et J. Nguebou, Le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt  économique OHADA, PUA.

Acte uniforme sur le droit des Sociétés Commerciales et de Groupement d’intérêt Economique

Mode d’évaluation

Travail personnel de l’étudiant ; travaux dirigés ; contrôle continu ; examen  semestriel

FICHE DE SUIVI DES COURS

Enseignant : NOAH NGA PATRIC ATHANASE

     Séances

Contenu du cours

délégué

enseignant

Chef du département

Séance 1

Introduction générale à l’étude du Droit des Sociétés commerciales

Thème 1 : l’intérêt de l’adoption du Traité OHADA et nature juridique de la Société commerciale

Thème 2 : les sources du droit des sociétés

Thème 3 : la classification des sociétés

Thème 4 : les structures occultes et particulières dans l’AU.DSC/GIE OHADA

Séance 2

Partie 1 : les règles communes à toutes les sociétés

Chapitre1 : la constitution des sociétés commerciales

Thème1 : les conditions générales de constitution des sociétés commerciales

Thème2 : l’existence de la société : la personnalité juridique

Thème3 : le régime des engagements des sociétés en cours de formation et les sanctions aux irrégularités de constitution

Séance 3

Chapitre 2 : l’organisation et fonctionnement

Thème1 : les organes de gestion des sociétés commerciales

Thème2 : la gestion des titres sociaux

Thème3 : le contrôle des sociétés commerciales

Thème4 : la responsabilité des dirigeants et des associés

Séance 4

Chapitre 3 : la dissolution des sociétés commerciales

Thème 1 : les causes et conséquences de la dissolution des sociétés commerciales

Séance 5

Partie 2 : les règles spécifiques à chaque type de société

Chapitre 1 : la SOCIETE ANONYME (SA)

Thème 1 : les règles spécifiques de constitution et de dissolution de la SA

Thème 2 : le fonctionnement de la SA : les organes de gestion

Thème 3 : le  fonctionnement de la SA : l’organe de délibération et l’organe de contrôle

Thème 4 : les pouvoirs des administrateurs : les conventions admises et les conventions interdites

Thème5 : la Société par Action Simplifiée (SAS)

Séance 6

Chapitre 2 : la société à Responsabilité limitée (SARL)

Thème 1 : les règles spécifiques de constitution et de dissolution de la SARL

Thème 2 : les organes de fonctionnement de la SARL

Thème 3 : la SARL unipersonnelle

Séance 7

Chapitre 3 : la société en Nom Collectif (SNC)

Thème 1 : les règles spécifiques de constitution et de dissolution de la SNC

Thème 2 : les organes de fonctionnement de la SNC

Séance 8

Chapitre 4 : la Société en Commandite Simple (SCS)

Thème 1 : les règles spécifiques de constitution et de dissolution de la SCS

Thème 2 : les organes de fonctionnement de la SCS