Exposé nouvelle-calédonie

Souveraineté et indépendance de la Nouvelle Calédonie

Intro : 

        La Nouvelle-Calédonie est une collectivité française composée de plusieurs îles et archipels en Océanie, dans le Pacifique Sud. C’est une collectivité qui relève de la souveraineté française depuis 1853. La souveraineté est l’autorité suprême qui prévaut sur les autres. Toutefois il y a un Congrès en NC : Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, formé par la réunion d'une partie des élus des assemblées provinciales, est un « Parlement local » disposant depuis 1999 d'un réel pouvoir législatif (préparant et votant des lois du pays) et de contrôle sur l'exécutif néo-calédonien incarné par un gouvernement collégial.

Avant l’arrivée des Européens et la colonisation, la NC était peuplée de Kanaks, un peuple autochtone qui représente aujourd’hui environ 40% de la population néo-calédonienne. Le reste se considère « européen » ou « calédonien ».

Elle dispose d'un statut particulier de large autonomie sui generis et du statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne. La NC dispose de signes identitaires qui lui sont propres : un hymne, une devise. Tout cela amène alors à parler de la question de l’indépendance. L’indépendance est l’autonomie complète face à un autre Etat. En NC on reconnait la division de la population en 2 catégories : les indépendantistes, partisans de l’indépendance et les loyalistes ou non indépendantistes, partisans donc d’une non-indépendance. Le 4 novembre 2018 a été organisé un référendum sur l’indépendance de la NC : à la question « voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », les Calédoniens ont répondu NON à 56%, avec un taux de participation de plus de 80%.

Ainsi, depuis quelques années, la NC oscille entre revendications indépendantistes qui se multiplient, et volonté prouvée par les urnes de rester sous souveraineté française.  

Alors en quoi la Nouvelle-Calédonie est-elle une île française à statut spécial, se dirigeant vers une possible indépendance ? Quelles en seraient les conséquences, en matière juridique ?

Nous verrons tout d’abord que la NC est une collectivité française au statut particulier, et nous étudierons ensuite les possibles issus d’une indépendance de ce territoire.

I- La Nouvelle-Calédonie, une collectivité française au statut particulier

-        Nouvelle Calédonie = Statut particulier qui découle d’un historique juridique particulier

-        Evolution des statuts de la Nouvelle Calédonie :

- De 1946 à 1999 = Territoire d’Outre-mer = type de collectivité française d’outre-mer

- 1999 à nos jours (statut actuel) : Collectivité sui generis d’Outre-mer régie par le titre 13 de la Constitution française Les institutions de la Nouvelle Calédonie sont définies par la loi organique numéro 99-209 du 19 mars 1999. Transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie (exception = défense, sécurité, justice et monnaie)

- Séparation en 3 provinces semi-autonomes : Chaque province = Statut de collectivité territoriale de la République française, Assemblée délibérante qui lui est propre, Représentants au Congrès de la Nouvelle Calédonie  

-Tout au long des années 1980 = Succession de statuts d’autonomie interne pour faire face aux revendications indépendantistes de plus en plus nombreuses qui renforce l’autonomie du territoire

- Statut Lemoine en 1984 = prévoit la tenue d'un référendum sur l'avenir institutionnel de l'archipel dans les 5 ans. Sont créés 6 circonscriptions sur la base des aires coutumières, avec chacune une Assemblée de pays consultative composée de 24 représentants de la coutume et de 24 représentants des communes.

- Statut Fabius-Pisani en 1985 = Création de 4 Régions disposant chacune d'un conseil élu au suffrage universel à la proportionnelle de liste, la réunion de ces 4 conseils formant le Congrès du Territoire.

- Statuts Pons en 1986 et 1988 = il se compose de 2 actes :

Acte I : modifie celui de Fabius-Pisani ; réduit les compétences des 4 Conseils de Région et organise un référendum d'autodétermination sur la question de l'indépendance dont la participation est pour la première fois restreinte aux seules personnes pouvant justifier de trois ans de résidence.

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